Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Les sociétés Atos Origin et Sagem ont remporté le marché public lancé par l’ANTS pour le déploiement de la solution de collecte des données pour le passeport biométrique. Après le décret (voir notre article) c’est la seconde étape nécessaire au démarrage des expérimentations. Celles-ci devraient démarrer dans les prochaines semaines dans les sites pilotes - le Nord (Tourcoing), l’Oise, l’Aube (Saint-Julien-les-Villas et Brienne-le-Château.), la Gironde (Mérignac et Sauveterre de Guyenne) et la Loire-Atlantique (Nantes et Pornic - l’objectif étant un équipement progressif de 2000 mairies et des 350 préfectures/ sous préfecture d’ici juin 2009.

Publié après le décret sur les passeports biométriques, l’avis de la CNIL – rendu fin 2007 – était très réservé. Ses critiques portent essentiellement sur la conservation des données biométriques (empreintes, visage) dans une base de données centralisée. La Commission note que cette base « ne résulte pas des prescriptions du règlement européen » et considère que « si légitimes soient-elles, les finalités invoquées ne justifient pas la conservation, au plan national, de données biométriques telles que les empreintes digitales et que les traitements ainsi mis en œuvre sont de nature à porter une atteinte excessive à la liberté individuelle ». Par ailleurs la CNIL s’est montrée sceptique sur l’intérêt de conserver sous format numérisé les pièces justificatives d’état civil, ces éléments étant rapidement obsolètes alors même qu’ils représentent une source de violation de la vie privé des usagers. La Commission – qui a pris le parti de ne pas communiquer outre mesure sur ce sujet – n’aura cependant pas été entendue…

L’association pour la promotion de l’image (API), qui réunit un certain nombre de photographes professionnels et de fabricants de photomatons, a réagi vivement à la sortie du décret sur les titres biométriques. En cause : la prise de photo en mairie. Dans un communiqué, l’API dénonce un dispositif mis en place sans« concertation » et qui risque de « condamner les photographes et les exploitants de cabines photographiques ». Le fait qu’il ne soit pas délivré d’exemplaire papier (la photo sera prise via une sorte de webcam directement depuis l’ordinateur) et que les personnes puissent se rendre en mairie munies de leurs photos d’identité, si elles le souhaitent, à leurs frais et à condition que les clichés respectent les normes en vigueur, n’aura donc pas suffit à calmer les photographes.

Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 précisant les caractéristiques du nouveau passeport biométrique est paru au journal officiel du 4 mai. Ce texte vise à mettre la France en conformité avec la réglementation européenne - accord européen du 13 décembre 2004 – qui prévoit la mise en place de passeports contenant au moins deux données biométriques avant le 28 juin 2009. Par rapport au passeport électronique actuel, déjà doté d’une puce et d’une photo prise selon des normes strictes, la principale nouveauté est l’intégration de huit empreintes digitales numérisées. Concernant la photo, on notera que le ministère n’impose finalement pas la prise de photo en mairie. En effet, si les agents pourront prendre la photo (gratuitement et sans remettre d’exemplaire papier), il est laissé au demandeur la possibilité de fournir « deux photographies d’identité de format 35X45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes » à condition que ces photos respectent les normes en vigueur. Une disposition qui soulagera les photographes, qui s’étaient émus de la disparition de la manne des photos d’identité, mais aussi les mairies. Certaines craignaient d’avoir à passer beaucoup de temps sur cette question (photographie de jeunes enfants notamment). Du reste, les enfants de moins de 6 ans seront également dispensés de la prise d’empreinte. Enfin, pour éviter les mécontentements (départ de dernière minute, hommes d’affaire…) on notera également que le texte prévoit qu’”à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiée, il peut être délivré un passeport d’une durée de validité d’un an ne comportant pas de composant électronique (…)”.
Ce texte va permettre aux expérimentations de commencer dans les cinq départements tests (voir le compte rendu de l’audition de M Bartolt de l’ANTS). Le lancement de l’équipement de l’ensemble des 2000 communes « point de délivrance » fera l’objet d’un arrêté, pris cet automne normalement.

Le compte rendu de la réunion sur les nouveaux titres d’identité biométriques est en ligne. Cette réunion a mis en évidence les questions pratiques que se posaient les grandes villes quant à la mise en place du nouveau passeport biométrique, d’ici juin 2009, et de la carte nationale d’identité biométrique. Le nombre de machines (4400 soit une machine pour 2500 titres/an) sera-t-il suffisant ? Quelle sera la responsabilité des agents en cas de fraude à l’identité ? Comment sera défini le critère de territorialité pour les 2000 points de délivrance ? La CNIE sera-t-elle gratuite ou payante ? Le préfet Bartolt a répondu à certaine de ces questions et a souligné que les expérimentations - qui vont commencer en avril dans cinq départements - sont là pour parfaire le dispositif. Celui-ci ne sera cependant complètement calé qu’avec la discussion du projet de loi sur les titres d’identité, prévu pour cet été.
L’association des maires de grandes villes de France va être particulièrement vigilante sur ce dossier et suivre attentivement les expérimentations (Nantes et Tourcoing font partie des communes test) comme la discussion parlementaire.

Le Préfet Raphaël BARTOLT, désormais à la tête de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), est venu faire le point devant les représentants des maires des grandes villes sur la mise en place des nouveaux titres sécurisés, désormais instruits dans 2000 points de délivrance. Il a notamment précisé le calendrier de déploiement des titres, qui est lui-même étroitement lié à l’adoption de deux textes. Le décret, nécessaire à la mise en place du passeport biométrique, est ainsi dans les circuits de signature dans les ministères. Il a été validé par la CNIL en décembre – qui a demandé des garanties techniques pour mieux protéger les données, désormais centralisées sur un serveur à Paris – et par le Conseil d’Etat. Sa publication au JO est attendue pour début avril. Dans la foulée, les expérimentations commenceront dans 5 départements tests et une petite dizaine de villes, parmi lesquelles Nantes et Tourcoing. Les tests auront lieux entre mai et septembre. Les mairies seront ensuite équipées progressivement entre octobre 2008 et juin 2009. Quant à la carte d’identité électronique, le texte ne fait pas partie de ceux inscrits à la session parlementaire qui vient de s’ouvrir… On évoque cependant sa discussion en session extraordinaire, fin juin, début juillet.

Nous publierons la semaine prochaine un compte rendu détaillé de cette journée.

Conformément à l’accord européen du 13 décembre 2004, la France doit être en mesure de délivrer, à compter du 28 juin 2009, les nouveaux passeports biométriques dotés d’une puce incluant les données de la première page du passeport, la photo et des empreintes numérisés. A cette date 2000 points de délivrance – des communes mais aussi quelques unités mobiles pour les zones rurales – devront être équipées. L’appel d’offre pour choisir le fournisseur des machines servant à collecter les données biométriques est en cours, quatre consortiums s’étant porté candidat. Le maniement de ces machines, comme l’a montré l’expérience menée en 2005 en Gironde, nécessite un apprentissage. C’est la raison pour laquelle le ministère de l’intérieur s’apprête à lancer des expérimentations dans plusieurs communes. Ces communes (dont Nantes et Tourcoing) , situées dans départements – le Nord, l’Oise, l’Aube, la Gironde et la Loire-Atlantique – ont été sélectionnés pour réaliser des tests. Pour rendre ce nouveau service, le ministère a annoncé qu’une indemnité forfaitaire de 3 250 euros par an et par machine serait versée aux communes. Si cette nouvelle mission inquiète les communes, elle soulève également la colère des photographes - ils menacent de faire grève à partir du 10 mars - qui estiment que la prise de photo par les agents municipaux va leur faire perdre 15 à 20% de leur chiffre d’affaire.

Pour faire le point sur ce dossier, l‘AMGVF organise une réunion le 27 mars (strictement réservée aux adhérents de l’association) avec le ministère de l’Intérieur.

A l’origine du projet de carte nationale d’identité électronique (CNIe), dont on parle depuis près de 8 ans, figure bien sûr la question de la sécurisation des titres et des données d’identification. Mais l’idée du ministère de l’Intérieur a également toujours été d’en faire un outil d’authentification en ligne, utilisable sur des sites privés comme publics, et destiné à améliorer la confiance des usagers-consommateurs à l’égard d’internet. Une récente étude (ici sur le site de reseaux-télécom), cosignée par l’Afnor, Cap Gémini et la CDC, vient d’explorer le potentiel – en termes de services – de la future CNIe. Elle rappelle ainsi que selon la dernière version du projet de CNIe, aujourd’hui piloté par l’agence nationale des titres sécurisés, il est prévu que cette signature soit fournie gratuitement, lors de la remise du titre en mairie, et activé par un code secret (code PIN) comme pour les cartes bancaires. Il ne sera en revanche plus question que la CNIe héberge des certificats privés, comme envisagé initialement. Non obligatoire, le titre aura une validité de 5 ans comme les certificats hébergés sur la carte. Dans la sphère privée, le rapport estime que ce certificat pourrait être un moyen très efficace de lutter contre certaines formes de cybercriminalité (comme le phishing ou hameçonnage, qui repose sur l’usurpation d’identité). La signature pourrait également générer des économies considérables en dématérialisant en grande partie la relation client (aller et retour liés à la signature de contrat…) dans cerain domaines comme la banque ou le crédit à la consommation.Dans la sphère publique, les gains ne sont pas négligeables. Lla CNIe peut ainsi faciliter la vie des administrations en permettant la communication en ligne de justificatifs numérisés ou la signature de documents liés à des formalités administratives (télédéclaration, téléprocédure). Concernant la protection de la vie privée, le rapport souligne que cette carte doit rester un moyen d’authentification parmi d’autres (mot de passe, carte vitale…) et qu’elle ne doit pas « laisser de trace » pour éviter tout tracking des individus.

La CNIe devrait faire partie des points inscrits dans le projet de loi sur les titres d’identité présenté lors de la prochaine session parlmentaire.

Répondant à une question du sénateur Louis Souvet, le ministère de l’Intérieur a précisé les conditions d’indemnisation des communes. Son montant a été fixé, “en concertation avec l’AMF” est-il précisé, à 3 200 euros par an et par station installée sur le territoire de la commune. ce montant sera, à compter de 2010, revalorisé chaque année. Cette disposition figurera dans le projet de loi relatif à la protection de l’identité qui devrait être déposé au Parlement durant le premier semestre 2008.
Voila qui devrait faire débat dans les grandes villes car entre la formation des agents, les réagencements de locaux pour accueillir les stations et les usagers dans des conditions correctes et les coûts induits (maintenance, sécurité…), on peut penser que ce montant est très largement sous-estimé. Par ailleurs, les élus sont inquiets des queues - et donc du mécontentement des usagers - que risquent de générer la mise en place de ce dispositif.

En octobre 2008, les premiers passeports biométriques devraient être délivrés au public. Côté Etat, le chantier semble bien avancé. Début 2007, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés a ainsi été créée (décret n° 2007-240 du 22 février 2007) et elle va bientôt démarrer ses activités à Charleville-Mézières, où elle a désormais son siège. Sa mission est de coordonner la conception des dispositifs de sécurité, de gérer et contrôler l’ensemble des titres sécurisés créés par l’Etat (passeport, CNIE, permis, immatriculation…). Le décret sur le passeport biométrique, en cours d’examen à la CNIL puisqu’il prévoit la création d’une base de données centralisée des empreintes digitales, devrait par ailleurs bientôt paraitre. En revanche, si l’on sait maintenant depuis plusieurs mois que ce sont 2000 communes (voire moins) qui assureront la délivrance des passeports et CNIE, on en sait encore bien peu sur les modalités pratiques : caractéristiques des stations de recueil de données biométriques, conséquences organisationnelles pour les services état civil, répartition des stations dans chaque département… Plusieurs grandes villes auraient cependant été sollicitées pour des expérimentations. Mais les villes sont surtout inquiètes sur le montant de la compensation financière que leur versera l’Etat. Certes Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur a encore rappelé récemment au Sénat qu’« une indemnisation financière sera prévue pour les communes responsables de la délivrance de ces nouveaux titres sécurisés » (réponse à une question du sénateur Louis Souvet). Mais il reste à savoir sur quelles bases celle-ci sera calculée…On devrait en savoir plus avec le projet de loi sur les titres d’identité dont la discussion, plusieurs fois reportée depuis le débat de 2005 sur la CNIE, est annoncée pour le printemps prochain.