Le blog TIC

Archive pour la catégorie ‘Administration électronique’

La DGFIP a récemment fait le point sur le projet TIPI (Titres Payables sur Internet), destiné à rendre possible le paiement des titres de recette par carte bancaire sur internet, comme cela se pratique sur les sites de e-commerce. Pour le moment, l’utilisation de ces moyens de paiement était limitée aux recettes encaissées par les collectivités dans le cadre d’une régie (crée pour la piscine, le théâtre…) et/ou il fallait pour l’usager parfois approvisionner un « compte famille » sur lequel étaient débités certains frais (cantines, loyers…). Le modèle retenu par TIPI est celui de n’importe quel site de e-commerce avec un paiement immédiat, un récépissé… un système accessible en quelques clics, disponible 24h/24. TIPI fonctionne sur des normes techniques et comptables élaborées au niveau national et sera accessible à l’ensemble des collectivités courant 2011. Il devrait contribuer à améliorer la trésorerie des collectivités et à sécuriser les recouvrements. Comme pour la carte d’achat, on TIPI demande un minimum de travail en amont pour la collectivité : réflexion sur la chaîne de traitement des recettes, intégration web pour personnaliser le service… Les collectivités mettant en place ce traitement devront par ailleurs prendre en charge les frais liés à l’utilisation de la carte bancaire (commissions), le coût du système gestionnaire de paiement étant pris en charge par l’Etat. On pourra lire sur le site de Bercy, une présentation de TIPI et le témoignage de la ville et de la communauté d’agglo d’Amiens  ont expérimenté TIPI.

Les villes qui souhaitent obtenir le label ville-internet – d’une à cinq arobases, en fonction du degré de développement des services numériques et de la stratégie TIC de la ville – ont jusqu’au 15 septembre pour déposer un dossier. Ce label, décerné par l’association Villes Internet, est également l’occasion pour les villes de faire un bilan et d’évaluer leur politique TIC. Inscription et participation : www.villes-internet.net

L’Association des Maires des Grandes Villes de France a écrit au ministère de la Justice au sujet du projet de dématérialisation des échanges de données d’état civil entre les mairies et divers administrations et organismes.

Dans ce courrier, l’association note « plusieurs évolutions positives » par rapport au projet initial. Il s’agit tout d’abord de « l’extension du champ des expérimentations, cantonné jusqu’à présent aux échanges liés à la délivrance des titres d’identité, à d’autres flux d’échanges, notamment avec les notaires et les caisses d’allocation familiales ». Il est vrai que sur ce point les mesures de simplification en matière de délivrance des titres d’identité (circulaire  Hortefeux) ont, de fait, considérablement restreint le nombre de demandes où la vérification de l’état civil sera requise. L’association fait ensuite part de sa satisfaction sur « l’intégration de la problématique des échanges de mentions marginales entre mairies au périmètre du projet » et sur « la prise en charge par l’Etat de la signature électronique dont seront dotés les officiers d’état civil des communes pour authentifier les échanges de données ». Cette signature électronique devrait en outre pouvoir être utilisées pour d’autres échanges dématérialisés avec des administrations. Enfin, le courrier exprime sa satisfaction sur le fait que l’Etat ait renoncé à créer une base de données d’état civil centralisée (un moment envisagée au niveau de l’ANTS), au bénéfice de bases de données locales, qui pourraient être hébergées par les tribunaux de grande instance.

A quelques mois du démarrage des expérimentations – plusieurs grandes villes ont fait part de leur intention d’y participer – l’association souhaite que le modèle économique et la prise en charge des surcoûts soient examinés rapidement. Les grandes villes estiment en effet que « le travail de vérification des données, la remise à plat des outils informatiques – avec en particulier la reprise des données images pour être en capacité de répondre à l’ensemble des demandes – vont en effet représenter un surcoût important pour les services municipaux ». Et de demander que les pistes évoquées par le ministère de la Justice pour limiter les surcoûts soient rapidement mises en œuvre. Il s’agit tout d’abord de la remise à plat des textes réglementant l’état civil pour faire entrer certaines évolutions logicielles dans le cadre des obligations de mise à niveau des éditeurs informatiques. Mais il est aussi envisagé de demander aux plus importants bénéficiaires des données, et en particulier les notaires qui représentent près de la moitié des demandes d’extraits, une juste contribution à un processus qui bénéficiera à l’ensemble des acteurs.

« Le ministère de l’Intérieur souhaite que la carte d’identité électronique soit créée rapidement. Au plan technique, le ministère est prêt » ont déclaré les représentants du ministère de l’Intérieur lors d’une audition devant les sénateurs sur le coût du passeport biométrique le 30 juin dernier. L’échéance du second semestre 2011 aurait même été évoquée selon le site Localtis. Nous n’avons pas cependant pas retrouvé les propos des fonctionnaires mentionnés par Localtis sur le site du Sénat.

Longtemps suspendue à l’adoption d’un projet de loi relatif à l’identité, la CNIE pourrait être créée via des amendements incorporés au projet de loi LOPPSI 2, en cours de discussion au Sénat. Selon l’ANTS, la CNIE permettra de réaliser des économies sur le cycle de production global des titres sécurisés (passeports/CNIE). S’il y a des économies d’échelle pour l’ANTS, celles-ci sont moins évidentes pour les communes qui risquent notamment de faire face à un afflux de demandes. Les sénateurs ont du reste reconnu que la mise en œuvre de CNIE devrait conduire à réviser le mode d’indemnisation des communes pour l’enrôlement des données des titres sécurisés, l’idée d’une indemnisation en fonction du nombre de titres a même été évoquée.

Il restera maintenant à voir si la CNIE sera bel et bien créée : il est possible qu’elle subisse – RGPP et rigueur oblige – le même sort que sa consœur britannique. Le gouvernement britannique vient en effet de décider d’abandonner son projet, les cartes d’ores et déjà créées seront même invalidées.

A l’occasion du lancement du plan de 150 mesures, François Baroin Ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État a annoncé le lancement de nouveaux chantier de simplification / dématérialisation. Plusieurs formalités concernent directement les collectivités locales :

• Information simultanées des services publics sur une changement de coordonnées (coordonnées bancaires, mail, téléphone)
• Transmission dématérialisée des données du recensement
• Dématérialisation des procédures liées au changement d’école suite à un déménagement.
• Demande en ligne d’aide au logement
• Déclaration de commencement et d’achèvement des travaux suite à l’obtention d’un permis de construire
• Développement du paiement par internet pour les administrations, en commençant par les frais hospitaliers

Ces téléservices seront accessibles depuis le portail mon.service-public.fr,  et contribueront à renforcer l’attractivité d’un service qui entend franchir, d’ici à 2012, la barre des 10 millions d’inscrits (700000 aujourd’hui). Aujourd’hui assez complet sur le volet social avec la présence d’administrations comme la CAF, la CNAV et la MSA, le portail va bientôt accueillir deux poids lourds en matière de services en ligne : le Pôle emploi et les  formalités liées aux impôts. Les villes de Paris, Bordeaux et Marseille travaillent par ailleurs sur la création de passerelles entre leurs portail de téléservices et MSP. Le ministère de l’Intérieur devrait également faire passer sur MSP diverses formalités : dépôt et suivi de plainte, création, modification et dissolution d’une association, paiement des amendes de police, service pour prévenir les services concernés en cas de perte de papier.

Si ces mesures vont dans le sens des attentes des grandes villes, il faut espérer que leur mise en œuvre sera moins brouillonne que ce qui a été fait pour l’inscription sur les listes électorales et le recensement citoyen des jeunes de 16 ans. Il faudra notamment veiller à l’intégration – en amont du projet et à moindre coût – des nouveaux téléservices aux systèmes d’information des collectivités, afin d’éviter en particulier les ressaisies, et faire en sorte que la dématérialisation des formulaires ne se traduise pas, à l’autre bout de la chaine, par une rematérialisation.

Angers, Boulogne-Billancourt, Chantilly, Meaux, Melun et Suresnes testent depuis 6 mois le PV électronique. Le PV électronique vise à remplacer les carnets à souche et la saisie manuscrite par un dispositif dématérialisé : l’agent saisit les données de l’infraction avec un stylet sur un formulaire installé sur son PDA puis appose sur le pare-brise de l’automobiliste un avis papier du motif de l’infraction. Les données de l’infraction sont ensuite télétransmises au Centre national de traitement automatisé des infractions routières (CNT) à Rennes qui édite l’avis de contravention, envoyé automatiquement à l’automobiliste par courrier à son domicile, sur le même mode que les radars automatisés. L’usager verbalisé n’a plus pour sa part à envoyer le talon avec un timbre amende et peut payer ses amendes directement par CB sur internet. A Suresnes, on assure être « totalement satisfait » de l’expérimentation et n’envisager « en aucune manière » un retour à l’ancien système. Il est vrai que le PV simplifie la tâche des agents et limite les risques d’erreur : le PDA indique  si le numéro d’immatriculation a été mal ou déjà relevé ou si des champs tels que le lieu ou la date sont manquants. A Suresnes, on estime que le PV électronique, grâce au temps gagné par les agents, a entraîné une hausse des verbalisations de 15 à 20% dans la commune. Une avancée qui, si elle était rapidement généralisée, permettrait peut être de limiter la hausse des tarifs des PV, demandée par les élus lors du dernier CFL.

Nathalie Kosiusko-Morizet, la secrétaire d’Etat à l’économie numérique vient de lancer une consultation publique sur les priorités du grand emprunt en matière d’usages et de contenus numériques. On rappellera que sur les 4,4 milliards affectés au numérique via un Fonds pour la Société Numérique (FSN), 2,5 sont destinés aux usages, les 2 milliards restant étant fléchés au financement des réseaux très haut débit. L’objectif du gouvernement est de favoriser le co-investissement public/privé en favorisant des projets ayant un fort impact économique en termes d’activité, d’emploi comme d’aménagement du territoire. Parmi les neuf priorités affichées, figurent plusieurs domaines intéressant directement les grandes villes : ville numérique, transports intelligents et e-education.

La consultation, organisée autour d’une quarantaine de questions (!?!) , porte notamment sur :

• L’articulation entre la politique en matière de réseaux THD et le volet usage
• Les priorités en matière de numérisation du patrimoine, les modes de mutualisation pour la mettre en œuvre et pour valoriser les contenus,
• Le rôle des collectivités en matière de développement des transports intelligents et de la ville numérique au sens large : utilisation de capteurs (en particulier pour les politiques environnementales), des technologies sans contact, domotique, développement des applications mobiles…
• Les besoins des administrations en matière de cloud-computing
• L’accès aux données publiques…

Les réponses sont à adresser au secrétariat d’état d’ici le 7 juillet prochain.

Un article du Figaro à propos du dernier congrès des notaires laisse entendre que « les notaires proposent de prendre le relais des mairies en matière d’état civil ». Et d’écrire « les notaires envisagent d’alimenter directement ces fichiers par télétransmission, et de délivrer eux-mêmes les extraits » (…°) « cette dématérialisation devrait à la fois supprimer les erreurs dues à la saisie manuelle des données, accélérer le processus et permettre aux collectivités… d’employer moins d’agents ». Ces formulations pourraient prêter à confusion : s’il est bien prévu de dématérialiser progressivement tous les flux de données d’état civil entre maries et administrations (CAF, caisses de retraites, ministère de l’Intérieur), de mairie à mairie (échanges d’avis de mentions)  et entre mairies et notaires – leurs demandes représentent 40% des demandes d’extraits auprès des mairies – il n’est pas question de sous traiter aux notaires des tâches qui sont de la compétence des mairies. En clair : le registre restera en mairie. La seule « nouveauté » est de proposer des échanges à double sens, les notaires étant à l’origine de modifications d’actes. Les notaires pourraient alors alimenter une base de données que le ministère de la Justice envisage de placer dans les tribunaux de grande instance.  Du reste les propositions officielles des notaires (propositions 1ere commission) sont claires : le texte ne fait qu’apporter son soutien à la démarche initiée par le ministère de la Justice en matière de dématérialisation tout en proposant d’utiliser leur système de sécurisation. Les grandes villes souhaitent pour leur part  depuis le départ du projet de dématérialisation des données d’état civil que les notaires soient partie prenante.

La Commission européenne a révélé dernièrement sa stratégie en matière de numérique dans le cadre du plan Europe 2020. Ce plan ne varie pas fondamentalement par rapport aux précédents (e-Europe, stratégie de Lisbonne…) et fait du numérique l’un des pivots de la croissance européenne. Il propose notamment la création d’un cadre juridique stable pour stimuler les investissements dans les infrastructures, la mise en œuvre d’un marché unique en ligne, l’accroissement de l’utilisation des fonds structurels pour le numérique, une réforme des fonds pour la recherche et l’innovation pour favoriser l’investissement TIC, le développement de l’accessibilité des contenus et services et l’accélération du déploiement du haut et très haut débit. Sur ce dernier point il entend « donner l’accès à l’Internet haut débit pour tous en 2013 et l’accès au THD (30 Mbps ou davantage) pour tous en 2020 » avec 50 % de ménages européens ou davantage connectés à plus de 100 Mbps. Ce plan énonce des objectifs, s’efforce de dégager des moyens, mais ne fixe aucune obligation. C’est notamment le cas en matière d’interopérabilité et d’utilisation de standards ouverts, points qui n’ont pas été repris dans le document final de la Commission. Selon l’April (Association pour le logiciel libre), la commissaire à la Stratégie numérique, Neelie Kroes, pourtant très favorable aux standards ouverts, aurait eu à faire face à l’opposition de la direction générale (DG) du Marché Intérieur de la Commission.

Avec la publication du référentiel général de sécurité via un arrêté en date du 18 mai 2010, l’administration électronique est désormais en ordre de marche. Ce document, créé par l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, vient compléter les référentiels d’ores et déjà en place que sont celui concernant l’interopérabilité (RGI) et le référentiel d’accessibilité (RGAA) . Le RGI définit un ensemble de règles de sécurité (authentification, horodatage, confidentialité, signature électronique…) qui s’imposent aux autorités administratives – parmi lesquelles les collectivités territoriales – dans la sécurisation de leurs systèmes d’information. Il propose également des bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information que les autorités administratives sont libres d’appliquer. Le RGI vise à favoriser le développement de la confiance des usagers et favoriser la mise en œuvre de téléservices fiables et sécurisés. Le document rappelle que « les règles et recommandations du RGS devront être appliquées dans un délai de trois ans pour les téléservices et systèmes en service, dans un délai d’un an pour ceux en cours de réalisation, et d’emblée pour les téléservices et systèmes déployés après octobre 2010″. Fondé sur des standards et des pratiques de sécurité éprouvées, ce document – qui sera régulièrement mis à jour – va venir conforter nombre de pratiques d’ores et déjà en vigueur dans les grandes villes. Il pourra être annexé aux appels d’offre pour tous les nouveaux téléservices mis en œuvre et permettra aux collectivités – notamment les plus petites – d’utiliser des produits ou services labellisés par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

La page de la DGME sur le RGI