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Archive pour la catégorie ‘Administration électronique’

Le Sénat s’est invité dans le débat sur la numérisation du patrimoine à l’occasion d’un rapport d’information de Yann Gaillard (UMP, Aube), rapporteur pour la mission « Culture » à la commission des finances, sur la politique du livre face au défi du numérique. Revenant sur le recours pour le moins controversé à Google pour numériser les fonds des bibliothèques françaises, le rapport estime qu’il faut faire preuve de réalisme. Citant l’exemple emblématique de la Bibliothèque nationale de France, le rapport estime qu’« avec les moyens actuels de la BNF, il faudrait environ 750 millions d’euros et 375 ans pour numériser l’ensemble des ouvrages ». Le rapport adhère aux proposition du rapport Tessier sur l’idée d’un partenariat équitable avec Google visant à éviter en particulier la numérisation en doublon en pratiquant l’échange de fichiers à défaut « de mettre en place une filière commune de numérisation ». Le rapport sénatorial souligne par ailleurs qu’il n’est peut être pas urgent d’investir dans un système français de numérisation (via le grand emprunt) dont l’utilité sera éphémère avec le développement du livre numérique. Voila un rapport qui confortera en tous cas le choix effectué par Lyon de confier à Google la numérisation d’une partie de ses fonds. Comme l’expliquait son directeur à Télérama, la bibliothèque de Lyon a cherché à « utiliser l’argent du contribuable pour corriger les métadonnées s’il y a des erreurs dans les fichiers et donner des conseils aux lecteurs – bref, faire un boulot de bibliothécaire – plutôt que dépenser cet argent à numériser ».

Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique a lancé la semaine dernière le portail « Proxima mobile », en quelque sorte « l’Apple store » du gouvernement. Le site vise en effet a promouvoir et faciliter la diffusion d’applications mobiles innovantes et utiles au citoyen. Le Gouvernement entend par ailleurs valoriser des services mobiles – qui ont été aidés financièrement – particulièrement innovants. Parmi ceux-ci, on signalera Comuto et Géovelo (auto-partage et guidage des vélos), alerte enlèvement ; Servadomicile, Service senior et Proxizen (services à la personne et aux personnes âgées) ; Handicité (informations géolocalisées sur les lieux accessibles), Legimobile et Mobidroit (informations juridiques), Mobienville (guide urbain vocal) et Mon EPN (localisation des espaces publics numériques) et enfin Alerte voirie.

On signalera surtout deux sites mobiles de grandes villes, Bordeaux et Rennes, ont d’ores et déjà été référencées dans la rubrique vie locale.

Plusieurs applications sont disponibles en plusieurs formats (iPhone, android, Windows mobile…) mais pas toutes. Un effort devra être fait dans ce domaine car pour le moment beaucoup de personnes handicapées ne peuvent pas utiliser l’iPhone.

Au-delà de la réunion de services sur un site à forte visibilité, le site vise  à mettre en réseau les acteurs des services mobiles en proposant un espace d’échange et de partage.

Les « experts du web » mandatés par le Gouvernement et piloté par le député Franck Riester ont remis leurs propositions sur l’administration électronique. Les constats sont assez sévère :

• Une offre organisée en fonction des administrations et non des usagers qui se traduit par une multiplicité de site parfois redondants
• Une offre de services en ligne très hétérogène (notamment pour les collectivités)
• Un bénéfice usager des services en ligne pas assez perceptible,
• Un langage trop technocratique et une ergonomie à revoir
• Une interactivité et une réactivité faibles

Parmi les 25 propositions, beaucoup ne sont pas nouvelles. Elles étaient déjà présentes dans d’anciens programmes comme le ont un air singulier de PAGSI ou Adele. Néanmoins, si elles figurent dans le rapport c’est que la marge de progression est importante :

• développer l’administration multicanal,
• améliorer l’ergonomie des sites publics et l’identification des sites de l’Etat,
• favoriser la mutualisation d’info et éviter les redondances,
• rendre accessible l’ensemble des administrations par mail avec la fourniture d’accusés de réception,
• permettre la réalisation de démarches 100% dématérialisées,
• permettre à l’usager de suivre l’état d’avancement de son dossier

D’autres sont plus novatrices :

• Diviser par 10 le nombre de sites internet de l’Eta. Il est vrai que dans ce domaine, il y a beaucoup a faire, le web public ne faisant que refléter la complexité administrative.
• Généraliser les fonctions d paiement dématérialisés
• Faire connaitre le temps d’attente au guichet via le web/ le web mobile
• Développer les outils de simulation : je suis dans telle situation, -> a quoi ai-je droit ?
• Axer les prochaines priorités de dématérialisation sur les priorités des usagers
• Développer systématiquement le test des nouveaux services auprès de beta-testeurs et favoriser l’évaluation des services en ligne par les usagers.
• Créer une plateforme d’innovation de services « Etat Lab » permettant aux acteurs tiers (et en particulier privés) de développer des services innovants (genre API Google ou  iPhone) à partir de données publiques.

Enfin on fera une mention spéciale pour la proposition 17 : « Créer un bouquet de services minimum destinés à être proposés en ligne par les collectivités pour un même niveau d’accès aux services publics sur le territoire ». Très colbertiste et pas très au fait du principe de libre administration des collectivités, cette proposition ne manquera pas faire réagir les élus, surtout quand on ne précise pas qui paie.

Une note le la Direction des affaires juridiques de Bercy a précisé la notion de marché informatique, pour lesquels la transmission des offres dématérialisées par voie électronique est obligatoire. Bercy précise que « seul l’objet principal du marché est à prendre en compte » et qu’en cas de marché mixte (informatique + télécoms par exemple) il faut que la part des services informatiques soit « prépondérante » pour entrainer l’obligation de transmission dématérialisée des offres. La DAJ a établi une liste indicative des marchés qui entrent dans le champ de cette obligation.

La direction des affaires juridiques de Bercy a précisé dans une note les nouvelles obligations en matière de dématérialisation des marchés publics et ce qu’il faut entendre par le « profil acheteur » mentionné dans l’arrêté du 14 décembre 2009. « Le profil d’acheteur est le nom donné à un ensemble de moyens informatiques comprenant le portail et l’application logicielle de gestion des procédures de passation dématérialisées des marchés publics d’un acheteur public » précise la note. Ce site doit proposer a minima  et en libre accès les avis de marché, les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et être en mesure de « recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle ». Ce site peut offrir d’autres fonctions – alerte par mail, messagerie sécurisée, passerelle avec le BOAMP ou le JOUE, autoformation…- mais celles-ci ne sont pas obligatoires. En d’autres termes, il n’est pas obligatoire pour une collectivité de recourir à une plateforme de marchés publics dédiée, louée ou utilisant une plateforme libre, mutualisée ou non. « Il n’y a pas d’obligation d’avoir un site indépendant du site web de la collectivité si celui-ci contient un espace propre pour l’achat offrant au moins les fonctionnalités requises » écrit en effet Bercy.

Article paru dans Grandes villes Hebdo 826

Une délégation de l’Association des Maires de Grandes Villes de France* a été reçue, le 27 janvier dernier, au ministère de la Justice et des Libertés pour une réunion de travail, présidée par la directrice des Affaires civiles et du Sceau, sur le projet de la dématérialisation des échanges de données d’état civil. Le ministère de la Justice et des Libertés et le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales ont initié ce projet car il leur paraît nécessaire dans la chaîne de sécurisation de la réalisation des nouveaux titres d’identité. Appliqué dans un premier temps aux passeports “biométriques“, le système a vocation à s’appliquer à l’ensemble des échanges : que ce soit avec les organismes sociaux (CAF, caisses de retraites…), les notaires ou l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Tenir compte des bases de données images des villes
Pour le ministère de la Justice, l’objectif serait à la fois de réduire les possibilités de fraude à l’état civil et de mettre fin à certaines pratiques. Beaucoup de communes délivrent en effet des copies et non des extraits d’actes d’état civil. Or, les copies peuvent comporter des données d’ordre personnel (mention d’adoption, de changement de sexe…) qui sont confidentielles. Le ministère s’appuie sur ce qui lui paraît une “illégalité“ pour exiger des mairies la transmission de données et non d’images (registre numérisé par scanner). Les représentants des grandes villes ont, à ce sujet, fait observer au ministère que la fourniture d’extraits était l’exception – surtout depuis la suppression des fiches d’état civil et la pratique de la numérisation des registres – parce que la plupart des actes ne comportent pas de données confidentielles en marge. La fourniture d’extraits est donc limitée aux cas où figurent sur le registre de telles données non communicables. Le ministère a convenu que le projet devrait tenir compte de cette réalité et du fait qu’une partie des grandes villes étaient dotées de bases de données images.

Une charge de travail supplémentaire, avec quel financement ?
Ils ont également souligné que le nouveau système engendrerait une charge de travail supplémentaire par rapport à la situation actuelle. Aujourd’hui, les villes transmettent à l’Etat une copie d’acte ; demain, il s’agira de transmettre des données structurées. Si l’usager pourra renseigner lui-même les informations de base, celles-ci devront être vérifiées et complétées (ascendants, par exemple) avant leur télétransmission sécurisée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les grandes villes ont demandé à ce que l’Etat et/ou les autres bénéficiaires du système (CAF, notaires…) contribuent au financement de la saisie, cette dernière profitant en effet à l’ensemble des acteurs en la matière.

Des délais allongés ?
Le nouveau système risque, en outre, d’accroître le délai de délivrance pour l’usager. Aujourd’hui, ce dernier doit se rendre à sa mairie de résidence avec un dossier complet (photo, extrait de naissance, etc), avec le nouveau système la demande sera effectuée en ligne ou en mairie de résidence, puis il faudra attendre la réponse de la mairie de naissance (sur laquelle pèsera la nouvelle procédure de vérification) pour enclencher la production du titre. Le délai perçu par l’usager risque donc d’être allongé.

Vers une base de données d’état civil nationale
Le nouveau système va, par ailleurs, conduire à la constitution d’une base de données d’état civil nationale – certes incomplète puisque c’est au niveau des mairies que les événements de vie sont répertoriés – mais les représentants des grandes villes se sont interrogés sur les risques pour les libertés publiques engendrés par cette base.

Un décret pour une expérimentation au deuxième semestre de 2010
L’ambition du ministère de la Justice et des Libertés est d’organiser une expérimentation des échanges dématérialisés dans le courant du deuxième semestre de 2010. Cette dernière reposera sur un décret visant uniquement une vingtaine de communes qui seront volontaires. Le projet de décret présenté en réunion comporte certaines avancées par rapport aux versions qui avaient circulé auparavant : il ne concerne que l’expérimentation (pendant 18 mois) et est limité aux passeports ; il affirme la coexistence du support papier et d’un échange dématérialisé, les communes transmettant du papier n’auront pas l’obligation de demander un accusé de réception. Avant de s’engager éventuellement plus avant dans cette expérimentation les représentants des grandes villes ont demandé que le décret précise le modèle économique (financement) et l’organisation technique (modalité de la vérification des données, signature électronique).

L’Association pour la promotion de l’image (API), qui réunit les photographes professionnels est repartie en guerre contre la prise de photo en mairie pour les passeports biométriques. L’association estime qu’il s’agit d’une « concurrence déloyale pour les professionnels de la photographie » et que cette décision gouvernementale « condamne 8.000 emplois en France ». Selon l’API, 900 communes ont renoncé à faire la photo en mairie sur les quelques 2000 mairie dotées de stations biométriques. Coté mairie, les avis restent très partagés. Certaines villes estiment que la prise de photo en mairie – qui ne donne pas lieu à la remise d’exemplaires papiers réutilisables – participe de la simplification de la démarche pour l’usager : il n’a pas a»,faire ses photos avant de se rendre en mairie et ne risque pas de se voir refuser les photos. Du reste, le refus de certaines photos a conduit le ministère de l’Intérieur à proposer aux photographes de « développer un système de validation en ligne des prises de vue réalisées par les photographes ou en cabines automatiques » (les discussions sont en cours). D’autres villes estiment que la prise de photos est lourde à gérer (les locaux des villes ne sont pas toujours adaptés) et que l’argument économique des photographes est valable. L’association des maires des grandes villes n’a dans tous les cas pas de position officielle sur ce sujet, car la réponse dépend avant tout du contexte local.

Pour accéder à son « compte famille », à son compte bancaire ou à des services marchands, l’internaute doit aujourd’hui recourir à une multitude d’identifiants et de mots de passe. Des solutions techniques existent cependant pour «fédérer ces identités », mais elles ont aujourd’hui du mal à émerger en France du fait notamment de la prééminence des solutions propriétaires et d’origine américaine. En lançant le « label IDéNum » ou l’identité numérique multi-services, le gouvernement entend favoriser le développement des solutions alternatives, notamment celles fondées sur des logiciels libres, alliant simplicité, sécurité et liberté. Concrètement il s’agit de faire émerger des solutions reposant sur un certificat implanté sur une carte à puce, une clef USB voire un téléphone mobile : une fois saisi le code PIN, l’internaute peut accéder à l’ensemble de ses services en ligne sans avoir à s’identifier à nouveau. Le gouvernement voit dans le développement de cette offre un moyen de relancer la dématérialisation des procédures et d’obtenir des gains de productivité. Pour obtenir le label IDéNum, les organismes émetteurs devront se conformer à un cahier des charges portant notamment sur la sécurité du système et sur sa compatibilité technique (respect des RGI/RGS). Les identités IdéNum pourront être souscrites auprès de fournisseurs référencés par l’Etat, les sites Internet, n’auront de leur côté pas l’obligation d’utiliser IdéNum. Le dossier de presse précise qu’avec ce système, l’accès a monservice-public.fr sera simplifié (plus de login /pw spécifique) et que ce projet et la CNIE sont « complémentaires ».

Dans le cadre du programme européen de compétitivité et d’innovation (PIC) a été lancé un appel à projets TIC 2010 susceptible d’intéresser les grandes villes. Les projets aidés par l’Europe doivent concerner 6 thématiques :

• Les TIC pour une économie sobre en carbone et une mobilité intelligente
• Les Bibliothèques numériques
• Les TIC pour la santé et l’inclusion
• L’innovation ouverte pour les futurs services Internet dans les villes intelligentes ; • Les TIC pour des services publics améliorés pour les citoyens et les entreprises
• Le Web multilingue

Les dossiers sont à remettre pour le 1 juin 2010. Comme tous les projets financés par l’Union européenne, ils doivent être innovants et associer plusieurs partenaires européens. Le ministère de l’industrie est susceptible d’aider les collectivités à trouver des partenaires (contact : Patrick.SCHOULLER (-arobase-) finances.gouv.fr

Informations complémentaires :

Le portail du programme européen de compétitivité et d’innovation (PIC), son volet TIC et le site du ministère de l’Industrie

Si on nous parle beaucoup de Gallica, les bibliothèques des grandes villes ne sont pas en reste en matière de numérisation (voir cette liste qui n’est sans doute non exhaustive). Depuis longtemps elles ont en effet compris que la numérisation était à la fois un moyen de préserver des documents anciens, de limiter les manipulations et d’en assurer une meilleure diffusion auprès d’un large public. Elles se heurtent cependant toutes aux mêmes difficultés : numériser en masse est couteux et ce n’est pas le cœur de métier des bibliothécaires. D’où le partenariat signé entre la bibliothèque de Lyon et Google qui est peut-être contestable dans les modalités mais pas dans l’objectif : numériser en masse à moindre coût tout en maximisant le potentiel de diffusion. Il est donc assez étonnant qu’après avoir critiqué cet accord, le gouvernement ne fasse pas bénéficier d’avantage les collectivités territoriales des 750 millions d’euros du grand emprunt affectés à « la numérisation du patrimoine culturel, éducatif et scientifique et au soutien au développement des technologies de numérisation ». Car à en croire cet article de Localtis, les grands gagnants du plan gouvernemental sont les établissements publics de l’Etat (RMN, INA, BNF, CNC…).

Voir également le communiqué de l’Association des directeurs de bibliothèques des grandes villes (ADBFV) qui souhaite que  » l’Etat renforce l’association des villes et des intercommunalités aux nouvelles étapes de la numérisation du patrimoine, qu’il accroisse les financements qu’il leur consacre et qu’il offre la possibilité d’inclure dans ces programmes des œuvres encore sous droits« .