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Archive pour la catégorie ‘Administration électronique’

Dans le contexte d’une carte nationale d’identité électronique toujours en stand by, d’un portail national de téléservices (mon.service-public.fr) qui a du mal à décoller et d’une relance du projet IDnum le gouvernement a décidé de lancer un débat national sur l’identité numérique. Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) a en effet publié une consultation publique pour clarifier la stratégie de l’Etat. L’objectif du gouvernement est de mettre en œuvre « une plateforme de service d’identité de confiance » mais dont les contours restent largement à préciser. Le document soumis à consultation est organisé autour de 11 questions auxquels collectivités et acteurs privés sont invités à répondre. Et ce ne sont pas les questions qui manquent : Quelles passerelles entre l’identité « régalienne » et les identités privées ? Comment simplifier la réalisation de téléservices sans menacer la vie privée des utilisateurs ? Comment concilier sécurité et diversité des usages / besoins de sécurité ? Que penser des « porte-clefs » ou wallet mutualisant les dispositifs de sécurité ? L’Etat ou les collectivités peuvent-ils confier l’enrôlement des profils utilisateurs à des entités privées ? Comment répondre aux nouveaux besoins comme la mobilité ? quelles synergies/mutualisation pour la gestion des identités numériques des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales ? (…)

Les contributions sont à adresser au SGMAP avant le 15 juin.

En l’absence de signature électronique, au moins pour le grand public, les services en ligne utilisent de plus en plus des formulaires avec des cases à cocher. C’est par exemple une étape obligatoire pour pouvoir acheter un billet de train pour signifier que l’on a bien lu les conditions générales de ventes.

La case à cocher est également de plus en plus utilisée pour les téléservices des collectivités locales. Elle peut par exemple servir à une famille pour déclarer les allergies alimentaires d’un enfant lors de son inscription à la cantine scolaire. Mais c’est justement là toute la limite du dispositif : s’il advient que l’enfant a absorbé malgré tout des aliments contre-indiqués, sa famille ne risque-t-elle pas de se retourner contre la collectivité en arguant qu’elle avait coché les cases spécifiant cette allergie ??

Tous les formulaires n’ont cependant peut-être pas la même valeur : celui rempli après identification sur un portail administratif  – comme il en existe beaucoup pour les affaires scolaires – n’a sans doute pas la même valeur que celui rempli sur un site sans aucune sécurité…

Pour répondre à ces interrogations, et favoriser le développement des téléservices, l’AMGVF a demandé à l’occasion de la dernière instance nationale partenariale la rédaction d’un guide par les services de l’Etat stipulant ce qu’il possible ou non de faire et dans quel cas la signature électronique et/ou le passage par un portail de téléservices, est indispensable.

Le téléphone mobile est susceptible de générer des économies importantes dans le secteur public et d’améliorer le service aux usagers. C’est en tous cas la conviction du cabinet de conseil Deloitte dans une étude basée sur l’exemple des USA. Selon le cabinet, si le secteur public a raté le virage du web, le mobile lui permettrait de rattraper les gains de productivité qu’a connu le secteur privé au cours des 10 dernières années.

L’équipement des agents en mobiles, avec les applications mobiles adaptées, serait ainsi susceptible de générer des gains de productivité chiffrés globalement à plus de 50 milliards de dollars/an. Le mobiles et les applications nomades soulignent les auteurs, favorisent la communication interne entre les services des administrations et facilitent la collecte et le traitement des informations sur le terrain. Connecté en permanence au système d’information de la collectivité, c’est aussi un moyen de fournir aux agents des informations utiles à leur travail, de réduire les délais de réalisation de leurs missions et d’améliorer ainsi leur productivité.

Le mobile est enfin un moyen de mieux associer les citoyens à la gestion quotidienne de la cité. Des applications comme « fixmystreet » ou « NYC311 », qui permettent aux usagers de faire remonter aux services municipaux des dysfonctionnements sur la voie publique (lampadaire HS, tags, trous dans la voirie….) en fournissant des données précises (photos, descriptif…) et géolocalisées  contribuent à améliorer l’efficacité des services municipaux. Le service NYC311, même partiellement utilisé, générerait ainsi selon les auteurs 11 millions de dollars d’économies à la ville de New York. Enfin les auteurs soulignent le potentiel du mobile pour résoudre les situations exceptionnelles. Via les réseaux sociaux, le secteur public peut en effet mobiliser très rapidement des ressources bénévoles (compétences, secouristes, médecins…) tout en limitant les moyens déployés par la puissance publique en cas de crise.

Les représentants du ministère de la Justice et de l’ANTS en charge du projet Comedec – échanges de données d’état civil entre administrations – sont venus faire un point d’étape devant les représentants des grandes villes.

Un bilan de l’expérimentation menée ces derniers mois en Seine et Marne a ainsi été présenté. Cette expérimentation concernait une quinzaine de communes (dont Melun et Meaux) une trentaine de notaires et la préfecture du 77. Parmi les communes, certaines bénéficient de données extractibles, d’autres de données images (PDF), les petites communes utilisant des registres papier. Selon l’ANTS le temps d’enrôlement des données – vérification du formulaire Cerfa / validation-correction des données / envoi via Comedec – varie entre 1 et 7 minutes. Si le dispositif technique fonctionne, des améliorations sont à apporter dans les contrôles de cohérence pour limiter les rejets de dossiers en préfecture. Il s’avère en effet qu’il y a parfois des différences sensibles entre les données du formulaire Cerfa (rédigé par le demandeur), celle de l’acte (utilisées par l’officier d’état civil) et celle attendues par la préfecture. Ces erreurs concernent surtout le nom des communes et la filiation. Il s’avère par exemple qu’il y a une multitude de manière d’écrire « né à Paris » (20, 20ème arr, XXe…). Face à ces différences il reviendra cependant à la préfecture de trancher, les mairies ne devant que retranscrire les données figurant dans l’acte original.

Une nouvelle vague de tests est attendue pour le printemps avant une entrée (facultative) des villes dans le dispositif à partir de cet automne. Pour passer à la dématérialisation, les villes devront au préalable avoir passé une convention avec l’ANTS (pour la remise des premières cartes dotées de certificats *** RGS) et une autre avec le ministère de la justice. Comedec, qui ne concerne que les actes de naissances, devrait être étendu à partir de 2014 aux actes de mariage et de décès. Concernant les échanges de mentions entre mairies, une étude de faisabilité va être lancée dans les prochaines semaines.

A l’occasion de cette réunion, les grandes villes ont ensuite fait part de leurs attentes :

• Si le projet Comedec fait l’objet d’un décret et que les éditeurs ne peuvent facturer l’option Comedec, ils risquent de se rattraper sur le paramétrage logiciel et la formation. Les villes ont donc souhaité avoir un guide pratique de mise en œuvre précisant des durées minimales/maximales.
• Comme demandé, les villes pourront bénéficier d’un point d’arrivée/ de départ unique des demandes de vérification pour faciliter l’industrialisation des traitements.
• Sous réserve d’une demande argumentée et de volumes importants, les villes pourront entrer progressivement dans le dispositif (notaires puis passeports par ex).
• Les villes ont souhaité la mise en œuvre d’une communication nationale adaptée en direction des différentes cibles du projet Comédec (usager, mairies, préfectures, notaires…)
• Enfin, pour assurer le suivi de ce chantier qui va s’échelonner sur plusieurs années, l’AMGVF a souhaité que soit mis en place un comité de pilotage au niveau national associant l’ensemble des partenaires concernés : justice, ANTS, intérieur, notaires et représentants des élus.

Il n’a en revanche pas été donné de réponse officielle à la demande de compensation financière demandée par l’AMGVF dans un courrier adressé en novembre à Mme la Garde des sceaux mais il semble que cette requête ait peu de chance d’aboutir.

Le conseil d’analyse stratégique (CAS) a produit une note sur l’utilisation des outils numérique pour améliorer et faciliter la relation avec les usagers. Un document qui insiste plus particulièrement sur l’utilisation des TIC en back office – entre services d’une même administration, entre administrations, entre agents – pour proposer des services bénéficiant à l’ensemble des usagers, c’est-à-dire y compris ceux qui restent éloignés des outils high-tech.

Il place ainsi en tête des recommandations la réduction des formalités pour l’accès à un service public. La dématérialisation des données / des échanges entre services doit permettre aux administrations de dispenser les usagers de produire des pièces justificatives à partir du moment où une administration appartenant à la même sphère les a déjà demandées. Le CAS souhaite a cet égard que le décret relatif à L’article 16A de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifié en 2011 soit rapidement pris. Celui-ci vise en effet à  autoriser les échanges entre autorités administratives nécessaires pour traiter les demandes des usagers.

Un système qui a pour préalable le développement de l’interopérabilité entre systèmes d’information et la création de plateformes d’échanges de données sécurisées (façon Comedec pour les données d’état civil).

Le CAS appelle ensuite les administrations à multiplier les modes de contact pour s’adapter aux évolutions technologiques : sms, tchat, applications smartphones et visioconférences. Il  suggère également d’utiliser les réseaux sociaux pour améliorer le service aux usagers, à condition d’avoir des community managers pour modérer les achanges… Les outils collaboratifs du web2.0 sont également cités pour favoriser les échanges entres services, entre administrations, à des fins d’entraide comme de diffusion de l’innovation.

Au sujet de mon-service-public.fr
Pour simplifier l’accès aux services publics en ligne, la notion de portail reste d’actualité. Mais force est de constater que service-public.fr a du mal à passer du rôle d’aiguilleur au portail de services personnalisés. Tel est le rôle théorique de mon.service-public.fr qui propose un compte personnel (plus de 3 millions de comptes à ce jour) pour stocker des pièces justificatives consultables par les administrations auxquelles l’usager aurait autorisé l’accès (et qui intéresse vivement les grandes villes). « Ce dossier unique est complexe à mettre en œuvre, à la fois pour des raisons de sécurité des informations et d’harmonisation des données entre administrations » relève le CAS. Les synergies entre mon-service-public.fr sont par ailleurs sous utilisées, les deux sites restant de fait distinct avec peu de synergies entre les deux.

Alors que le projet de CNIE est en stand by, IDénum, lancé en 2010 par Nathalie Kosciusko-Morizet vient d’être remis en selle par sa successeur à l’économie numérique, Fleur Pellerin .

Ce projet vise à proposer un système de certification des identités en ligne, élaboré par des acteurs privés sur des bases techniques garanties par l’Etat via l’Anssi. Un dispositif dont la vocation est de faciliter la vie des internautes – dispensés d’avoir à retenir des dizaines de couples identifiants/mots de passe – de lutter contre la fraude à l’identité et aussi de garantir la souveraineté de la France. En d’autres termes il s’agit d’apporter des solutions alternatives à des solutions comme Facebook connect, système qui simplifie la vie des internautes… au prix de la délivrance d’informations personnelles sur leurs goûts et comportements de consommation.

Concrètement, Fleur Pellerin a annoncé qu’IDénum allait prendre la forme d’une société, financée par le programme investissements d’avenir, à laquelle participeront la Caisse des dépôts, le Groupe La Poste, Euro-Information (Groupe Crédit Mutuel/CIC), Pages Jaunes et SFR. IDénum proposera une solution d’identification multisupports (clés USB, carte bancaire, téléphone mobile) avec pour objectif de fédérer «le plus grand nombre d’acteurs du Web».

Il faut espérer que ce consortium réussira à mobiliser plus largement qu’IDnum 1.0 dont le système avait été annoncé en version bêta pour fin 2010…

Parallèlement, on rappellera qu’une doctrine de l’Etat en matière d’identification/ authentification des utilisateurs et de sécurisation des transactions est attendue pour juin prochain (référence à la décision n°30 du dernier Cimap).

A l’occasion du premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), le gouvernement a réaffirmé le principe de gratuité des données publiques, que certains avaient crus voir remis en cause voici quelques mois. Le gouvernement réfléchit même à faire de la gratuité la règle. Ainsi le nouveau SGMAP est chargé d’étudier d’ici au printemps 2013 les conséquences d’une suppression totale des redevances actuellement perçues par diverses administrations. L’extension des obligations de mise à disposition des données publiques aux délégataires de service public, à la sphère sociale et aux autorités administratives indépendantes devrait en outre être intégrée au futur projet de loi transposant la directive européenne sur la réutilisation des données.

Enfin, le Cimap définit six domaines prioritaires pour l’ouverture des données publiques : l’éducation, les risques environnementaux, le système de santé, l’offre de transport et de logement et enfin les prestations sociales.Cette politique d’ouverture des données publiques devraient favoriser la création de nouveaux services, le Cimap annonçant la création de dix “services numériques de demain” seront conçus et testés dans une démarche de “laboratoire”.

voir les décision 32, 33 et 34 du Cimap

Le 15 novembre dernier, la ville de Nîmes a été primée pour son initiative en matière de cloud computing. On rappellera que « l’informatique en nuage » est un concept qui consiste à déporter sur des serveurs distants des traitements informatiques traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste de l’utilisateur. En ces temps de rationalisation budgétaire, le cloud computing est attractif à plus d’un titre : en externalisant serveurs, logiciels et bases de données c’est en effet un moyen de diminuer les investissements matériels, de réduire les couts de maintenance et de gagner en souplesse en ajustant les ressources aux stricts besoins de la collectivité. C’est enfin un moyen de réduire l’emprunte carbone de la collectivité en jouant sur la mutualisation des ressources.

A Nîmes, le cloud est en particulier utilisé pour héberger son dispositif de vidéo surveillance et les contenus pédagogiques liés aux tableaux numériques interactifs (TNI) des écoles. La solution adoptée à Nîmes est un « cloud privé », c’est-à-dire une architecture sécurisée dédié à un seul client ou plus exactement, dans le cas de Nîmes, à la ville et à son agglomération qui ont une seule DSI. Le cloud privé se distingue du cloud public, comme Google docs ou Dropbox , qui utilisent des serveurs mutualisés localisés un peu partout dans le monde.

Car le principal problème du cloud est d’avoir la garantie que les serveurs et les données sont hébergées en France ou au moins en Europe. La région Bretagne, qui a également une initiative dans ce domaine, a du reste exigé de son prestataire Amazon que les serveurs soient situés en Europe.

En savoir plus sur l’initiative de Nîmes

Le déploiement de la carte nationale d’identité électronique (CNIe) était initialement prévu pour 2009, en même temps que le système d’identification des véhicules (SIV) et du passeport biométrique. La censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité, prévoyant la mise en place de la CNIe, le reporte de nouveau, au-delà de 2013. Les sages ont en effet rejeté la création d’une base de données nationale comportant des données traçantes (empreintes) outil jugé disproportionné eu égard au but poursuivi et contraire aux libertés fondamentales. Par ailleurs le volet services de la CNIE (certificat, accès aux services en ligne) a lui aussi enterré.

Le nouveau gouvernement n’a pas encore décidé du sort définitif de la CNIE mais le ministère de l’Intérieur a lancé une mission de l’IGA « chargée d’étudier, au regard de la décision du Conseil constitutionnel, la prise en compte, dans la procédure de gestion des futures CNIe et des passeports, des besoins opérationnels des services de sécurité et des services chargés de la délivrance de ces titres dans leur lutte contre la fraude ». En tout état de cause, aucun calendrier de mise en place de la carte nationale d’identité électronique n’a été fixé, et l’ANTS n’a prévu aucune dépense concernant la CNIe pour l’année 2013… (voir ce rapport budgétaire du Sénat)

On soulignera qu’en revanche, le dispositif de sécurisation des données d’état civil servant à élaborer CNI et passeports (dans un premier temps) est confirmé avec la génarlisation de Comedec annoncée pour 2013.

A l’occasion du Forum des interconnectés a été publié le premier baromètre des e-services, réalisé par Le cabinet Kurt Salmon en partenariat avec La Poste et le groupe Pages Jaunes. Cette enquête, réalisée auprès de 500 collectivités de moyenne et grande taille, montre que l’e-administration est aujourd’hui bien engagée, 85% ayant enclenché des projets dans ce domaine avec pour objectif principal d’améliorer le service à l’usager (51%) les objectifs tels que l’optimisation des processus ou le développement de la transversalité arrivant nettement après. Aux côté des formalités purement administratives (état civil, demandes d’aide…), les collectivités développent désormais des téléservices visant à simplifier le quotidien du citoyen dans toutes ses dimensions (loisir, culture…) avec par exemple la réservation en ligne d’ouvrages des bibliothèques publiques, dématérialisée dans 55% des cas. Des marges de progression apparaissent enfin sur la petite enfance – la demande de place en crèche est ainsi dématérialisée dans 6% des cas mais on peut y voir aussi la volonté des villes de maintenir un contact humain à un moment important de la vie de l’enfant. Du reste le paiement est pour sa part en progression avec un service disponible dans 13% des cas – ou encore la gestion dématérialisée des incidents voiries. Enfin sur la dématérialisation « réglementaire » – Actes, Hélios, marchés publics… – est aujourd’hui réalisée ou en cours dans plus de 90% des cas. Avec des approches et des degrés très disparates puisque l’usage du parapheur électronique (29%) et de la signature électronique (7%) restent très minoritaires.

Cette enquête sera complétée courant 2013 par une analyse plus fine destinée en particulier à mieux identifier les points de blocage et les pistes pour favoriser une meilleure diffusion des téléservices.

Caen, Le Havre et Marseille récompensés

A l’occasion des interconnectés, plusieurs grandes villes ont été récompensées pour leurs initiatives en matière d’administration électronique.

• Le Havre pour son guichet multicanal Hariane qui accompagne l’usager dans ses démarches. Ce dispositif lui permet de suivre le statut de ses demandes en cours, qu’elles aient été effectuées en présentiel, en ligne ou par courrier, de bénéficier d’un service personnalisé grâce à l’envoi de notifications ou d’alertes en fonction du profil identifié et de commencer une démarche sur un canal de contact et la terminer sur un autre,
• Marseille Provence Métropole pour son dispositif de communication – site internet, « guide du tri » sur mobile, télé-services, réseaux sociaux et jeux pour enfants – ayant pour but de favoriser le tri sélectif des déchets ménagers.
• Caen pour son application mobile Mobiprox destinée à permettre aux agents de faire remonter les incidents/ dégradations constatées sur la voie publique. Une application qui a permis de normaliser les demandes, d’améliorer leur suivi et de disposer d’un suivi global et en temps réel.