Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Les représentants de la direction générale de la modernisation de l’Etat sont venus présenter aux grandes villes (voir les présentations sur cette page) la nouvelle organisation de la direction et faire un point sur les dossiers en instance. Les collectivités sont rattachées au pôle « innovation » qui regroupe également les services aux particuliers et aux entreprises et un service mission/méthode.

Le programme d’action du pôle collectivité de la DGME comporte quatre volets :

• établir une liste hiérarchisée des événements de vie en repérant les points de blocage (temps passé, délais d’instruction, complexité, accessibilité, fréquence, homogénéité de l’information…)
• établir une cartographie du parcours de l’usager dans les différentes administrations
• Engager un programme d’actions reprenant les axes d’amélioration dégagés par les deux études précédentes. L’objectif de la DGME est de produire des « briques » de service réutilisables par des tiers pour faciliter leur déploiement « industriel ».
• Animer le réseau d’acteurs Collectivités par l’organisation de deux réunions par an.

Les représentants des grandes villes ont souligné qu’aujourd’hui plusieurs chantiers sur lesquels elles travaillaient (urbanisme, état civil, dématérialisation…) étaient bloqués par l’absence de texte (problème de la signature électronique des actes authentiques par exemple) ou parce que la chaine de dématérialisation restait incomplète au niveau de l’Etat (dématérialisation financière par exemple). Ils ont également souhaité disposer, au delà d’un certain nombre de normes partagées en matière de dématérialisation, d’un recueil des bonnes pratiques sur tout ce qui concerne l’administration électronique.

La DGME a par ailleurs fait le point sur un certain nombre de projets en instance :

• Mon-servicepublic.fr devrait ainsi ouvrir en fin d’année avec la possibilité de réaliser intégralement en ligne (sans changer de site) certaines plusieurs démarches. Les représentants des grandes villes ont souhaité la mise en place d’une réflexion (voire d’un pilote) sur l’intégration de démarches villes sur ce portail dans l’esprit du co-marquage.
• Une charte d’ergonomie des sites internet publics (destinée essentiellement aux ministères) doit être publiée dans les prochains jours sur le site de la DGME
• Concernant les référentiels généraux (interopérabilité, accessibilité, sécurité), leur sortie est imminente mais aucune date n’est encore fixée
• Le RGS va notamment préciser les conditions de mise en œuvre de l’accusé de Réception (ordonnance de 2005) dont l’arrêté doit être publié avant la fin de l’année 2008.

Les sociétés Atos Origin et Sagem ont remporté le marché public lancé par l’ANTS pour le déploiement de la solution de collecte des données pour le passeport biométrique. Après le décret (voir notre article) c’est la seconde étape nécessaire au démarrage des expérimentations. Celles-ci devraient démarrer dans les prochaines semaines dans les sites pilotes - le Nord (Tourcoing), l’Oise, l’Aube (Saint-Julien-les-Villas et Brienne-le-Château.), la Gironde (Mérignac et Sauveterre de Guyenne) et la Loire-Atlantique (Nantes et Pornic - l’objectif étant un équipement progressif de 2000 mairies et des 350 préfectures/ sous préfecture d’ici juin 2009.

Les débats organisés par la DGME en début de semaine à Bercy dans le cadre des « assises du numérique » ont révélé un bilan en demi-teinte du développement de l’administration électronique. La France compte certes de belles réalisations en matière de services publics en ligne : les impôts, les services en ligne des CAF et de l’ANPE pour l’Etat et une multitude de téléservices locaux, reflet de toute la diversité des approches locales. Mais force est de constater que cette diversité, ce millefeuille, répondent mal au désir de guichet unique et d’égalité face aux téléservices publics de l’internaute usager. On a certes parlé interopérabilité, comarquage, échange de bonnes pratiques, mutualisation… mais plusieurs intervenants ont également souligné l’échec de cette vision technique de l’administration électronique. Ce qui manquerait le plus, c’est en effet un portage politique, un projet (et pas seulement réduire le papier ou les effectifs…), bref une vision et une ambition.

Le 26 juin prochain, l’AMGVF organise sa « sixième journée dématérialisation » (10h-16h, à l’Assemblée nationale, Paris). Cette journée interne a pour objectif de faire un point sur les dossiers en instance à la DGME, notamment les référenciels généraux (RGI, RGAA, RGS), l’application de l’ordonnance de décembre 2005 et la réorganisation récente de la DGME. L’état d’avancement du projet mon.service-public.fr sera également évoqué. Enfin, l’après-midi, des représentants de l’association pour la promotion des logiciels libres (APRIL) seront auditionnés sur le développement des logiciels libres dans les collectivités avec une présentation d’une collectivité ayant migré sa bureautique vers le libre et du projet LiberAccès.

La journée est strictement réservée aux membres de l’association mais un compte rendu sera diffusé sur le blog.

Merci de nous confirmer rapidement votre participation sur cette adresse tic (aat) grandesvilles.org

Le label qui récompense les villes les plus en pointe en matière de TIC fête cette année ses 10 ans. Pour l’occasion, le questionnaire qui sert de base à l’évaluation de la politique internet des villes a été mis à jour et simplifié. Au-delà du label national - qui se traduit par l’obtention d’une à cinq arobases, il permet à chaque ville d’auto-évaluer la politique Internet locale en termes d’usage et d’appropriation des TIC. Le questionnaire, organisé autour de cinq thèmes - économie, citoyenneté, éducation, culture et vie quotidienne - est en ligne depuis le 15 mai et jusqu’au 15 septembre. La remise des labels est programmée pour sa part pour le 24 novembre 2008.

Publié après le décret sur les passeports biométriques, l’avis de la CNIL – rendu fin 2007 – était très réservé. Ses critiques portent essentiellement sur la conservation des données biométriques (empreintes, visage) dans une base de données centralisée. La Commission note que cette base « ne résulte pas des prescriptions du règlement européen » et considère que « si légitimes soient-elles, les finalités invoquées ne justifient pas la conservation, au plan national, de données biométriques telles que les empreintes digitales et que les traitements ainsi mis en œuvre sont de nature à porter une atteinte excessive à la liberté individuelle ». Par ailleurs la CNIL s’est montrée sceptique sur l’intérêt de conserver sous format numérisé les pièces justificatives d’état civil, ces éléments étant rapidement obsolètes alors même qu’ils représentent une source de violation de la vie privé des usagers. La Commission – qui a pris le parti de ne pas communiquer outre mesure sur ce sujet – n’aura cependant pas été entendue…

L’association pour la promotion de l’image (API), qui réunit un certain nombre de photographes professionnels et de fabricants de photomatons, a réagi vivement à la sortie du décret sur les titres biométriques. En cause : la prise de photo en mairie. Dans un communiqué, l’API dénonce un dispositif mis en place sans« concertation » et qui risque de « condamner les photographes et les exploitants de cabines photographiques ». Le fait qu’il ne soit pas délivré d’exemplaire papier (la photo sera prise via une sorte de webcam directement depuis l’ordinateur) et que les personnes puissent se rendre en mairie munies de leurs photos d’identité, si elles le souhaitent, à leurs frais et à condition que les clichés respectent les normes en vigueur, n’aura donc pas suffit à calmer les photographes.

L’arrêté réorganisant la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) est paru au JO du 30 avril. Désormais la DGME comporte 3 services : innovation, conseil et projet. Au sein du service innovation a été créé un département« services aux collectivités territoriales et associations » dont la mission est « d’organiser l’écoute active des collectivités territoriales et associations et d’analyser l’adéquation entre l’offre et le besoin de services ». Son rôle semble cependant s’arrêter à de la veille sur les meilleures pratiques. Par ailleurs on notera l’existence du département « projets d’administration électronique » au sein du service projet. Celui-ci semble se limiter aux projets Etat, puisqu’il « conduit des projets interministériels dans le domaine de l’administration électronique » et « organise le transfert des projets à un tiers maître d’ouvrage lorsqu’ils sont en état d’être exploités ». Est-ce à dire qu’un certains nombres de projets « Adèle » vont être transférés à la Caisse des Dépôts ? C’est probable.

Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 précisant les caractéristiques du nouveau passeport biométrique est paru au journal officiel du 4 mai. Ce texte vise à mettre la France en conformité avec la réglementation européenne - accord européen du 13 décembre 2004 – qui prévoit la mise en place de passeports contenant au moins deux données biométriques avant le 28 juin 2009. Par rapport au passeport électronique actuel, déjà doté d’une puce et d’une photo prise selon des normes strictes, la principale nouveauté est l’intégration de huit empreintes digitales numérisées. Concernant la photo, on notera que le ministère n’impose finalement pas la prise de photo en mairie. En effet, si les agents pourront prendre la photo (gratuitement et sans remettre d’exemplaire papier), il est laissé au demandeur la possibilité de fournir « deux photographies d’identité de format 35X45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes » à condition que ces photos respectent les normes en vigueur. Une disposition qui soulagera les photographes, qui s’étaient émus de la disparition de la manne des photos d’identité, mais aussi les mairies. Certaines craignaient d’avoir à passer beaucoup de temps sur cette question (photographie de jeunes enfants notamment). Du reste, les enfants de moins de 6 ans seront également dispensés de la prise d’empreinte. Enfin, pour éviter les mécontentements (départ de dernière minute, hommes d’affaire…) on notera également que le texte prévoit qu’”à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiée, il peut être délivré un passeport d’une durée de validité d’un an ne comportant pas de composant électronique (…)”.
Ce texte va permettre aux expérimentations de commencer dans les cinq départements tests (voir le compte rendu de l’audition de M Bartolt de l’ANTS). Le lancement de l’équipement de l’ensemble des 2000 communes « point de délivrance » fera l’objet d’un arrêté, pris cet automne normalement.

Voici un an, les collectivités locales étaient invitées à expérimenter la dématérialisation intégrale des marchés publics, dans la perspective de l’échéance européenne de 2010 : de l’appel d’offre à la notification en passant par le dépouillement. Un an après, seulement 6 administrations, dont trois collectivités (Bourgogne, Maine-et-Loire et Moselle), se sont lancées. Pourquoi ? Outre la nécessité de mobiliser du temps et des ressources pour les mettre en oeuvre, il est probable que le fait que ces expérimentations soient effectuées en situation réelle (ces procédures dématérialisées sont opposables, le papier ne doublonnant pas la procédure dématérialisée) aura freiné plus d’une collectivité. Toujours est-il que la direction des affaires juridique de Bercy , dans la dernière édition de sa newsletter, souhaite inciter de nouvelles collectivités à se lancer.

Voir la lettre de la DAJ et le témoignage de la Moselle