Archive pour la catégorie ‘Accès’

postheadericon Open Data : le Grand Lyon opte pour un modèle mixant gratuité et redevance

Le Grand Lyon a ouvert récemment sa plateforme SmartData, dédiée à la mise à diposition de données publiques locales. Si on retrouve les objectifs habituels de ce type de plateforme – partage des données entre les acteurs locaux, diffusion des données INSPIRE, innovation au service des habitants, développement économique et entreprenariat, transparence…. – elle se distingue par le mode à disposition des données.

En effet, si « une très large majorité des données » est proposée en libre accès « sans condition ni limitation dans la réutilisation », la collectivité prévoit  deux autres modes d’accès soumis à conditions. Est ainsi prévu « une mise à disposition des données avec authentification des réutilisateurs » afin de vérifier si « les réutilisations soient compatibles avec les politiques publiques en place » ou qu’elles « ne nuisent pas à des services commerciaux pilotés par le public (DSP…) ». La collectivité se réserve en outre la possibilité d’exiger des redevances pour des données à valeur ajoutée afin de « garantir un écosystème concurrentiel équitable, en évitant la formation de monopoles ». Une disposition qui vise essentiellement les acteurs dominants – comme Google – car il est précisé que les données seront fournies gratuitement à certains acteurs comme les start-up pour ne pas créer de barrière à l’entrée. En outre, ces redevances pourraient être progressives et proportionnées aux parts de marché des acteurs. Une démarche qui n’est donc pas sans rappeler celle que veut instaurer l’IGN.

postheadericon La CNIL lance une consultation sur Open Data et données personnelles

La CNIL a lancé une consultation publique pour « dresser un état des lieux des pratiques et des questions « informatique et libertés » qui se posent dans le cadre des projets d’ouverture de données publiques, afin d’apporter des réponses concrètes et opérationnelles aux professionnels ». Cette consultation fait suite à un séminaire organisé en juillet dernier (compte rendu ici). Une journée qui avait montré que si les données personnelles semblent peu présentes dans les jeux de données publiés, les acteurs éprouvent des difficultés à identifier, en dehors des données nominatives, les données sensibles au regard de la loi informatique et libertés et manquent de guides pour appréhender ce sujet. Ils souhaiteraient notamment disposer d’outils et méthodes opérationnelles pour anonymiser en masse les données.
C’est donc pour mieux accompagner le développement de l’Open Data que la CNIL a lancé cette enquête. Sont invités à participer « les acteurs impliqués dans la mise en œuvre d’une plateforme ou d’une politique d’open data, les producteurs ou les gestionnaires d’informations publiques susceptibles d’être ouvertes, les réutilisateurs à divers titres ainsi que les Correspondants Informatiques et Libertés ». Le questionnaire sera en ligne jusqu’au 7 février 2014.

postheadericon Data.gouv devient le site de référence pour toutes les données publiques

A l’occasion du Cimap a été lancée une nouvelle version du portail data.gouv.fr. un portail qui se veut plus simple d’utilisation pour les réutilisateurs et à « permettre à tout détenteur de données publiques de les partager en une minute » car désormais, tout citoyen pourra enrichir les données publiques ouvertes, mises à disposition gratuitement par les services publics.

Cette version du portail a été considérablement enrichie avec plus de 200 organisations incluant, au-delà de l’État, des données fournies par des centres de recherche, des représentants du monde associatif et de la société civile (partis politiques, ONG…°. Pour les collectivités, plus question d’un simple renvoi vers les portails locaux, les données des collectivités (qui le souhaitent) sont directement téléchargeables sur data.gouv.fr (ici l’exemple de Nantes Métropole). Au total Data.gouv.fr héberge ou recense désormais plus de 13 000 séries de données

Le portail devient ainsi – et il s’agit d’une réelle avancée pour les réutilisateurs – le lieu de dépôt ou de référencement de l’ensemble des données mises à disposition par les services publics (statistiques, chiffres, classements, etc.), les établissements publics et les collectivités locales.

Côté redevance, le gouvernement a tiré les conséquences du rapport Trojette. De nombreuses données sont ainsi exclues de la redevance : dotations des collectivités, fiches financières des collectivités publiées par la DGFIP, données de la CADA, de la DILA, du JORF, de l’Onisep ou encore la base de donnée des prix des carburants. Par ailleurs aucune redevance ne saurait être exigée sur des données résultant des missions de service public. Enfin les établissements publics qui tirent une partie substantielle de leurs recettes de la vente de données – IGN, SHOM, Météo France sont invités à rechercher des modèles économiques alternatifs… une petite révolution qui demandera cependant à être suivie d’effet.

postheadericon Au cœur de la smart city, la data

La ville intelligente ne pourra se construire sans une politique de la donnée. C’est ce que montrent beaucoup de projets présentés lors de la dernière édition du Forum des Interconnectés  :

  • La ville de Nice avec son « boulevard connecté », opéré par Cisco, qui utilise des capteurs environnementaux (air, déchets, luminosité) et sur la voirie pour aider au pilotage des politiques urbaines (mobilité, collecte des déchets) et restituer des informations utiles aux déplacements (places de parking disponibles.
  • La ville de Marseille qui a mis en place, avec l’aide d’une société locale, un système original pour connaître, optimiser et restituer les consommations d’eau et d’électricité de ses bâtiments publics
  • La ville de Lyon qui utilise une solution conçue par Dassault Systèmes pour visualiser via une maquette 3D du territoire les problématiques d’aménagement à 10 ou 15 ans  en croisant données SIG, des données sur la mobilité, le foncier, la pauvreté…. avec les projets modélisés des élus
  • La ville d’Angoulême qui travaille avec Cofély Ineo sur un projet pilote de smart parking croisant des données existantes (horaires SNCF, météo, horaire des marchés, des transports publics…) et  des données issues de capteurs,
  • La ville de Thionville qui propose un site d’aide aux déplacements www.mobilithi.fr qui a la particularité de considérer l’ensemble de l’offre disponibles sur son territoire en intégrant des informations sur les transports publics, l’autopartage, le covoiturage, les vélos et les bornes de rechargement électrique

Enfin, on citera les projets autour des réseaux intelligents – eau, électricité, gaz… – dont l’essence est de mieux mesurer les consommations via de nouveaux compteurs (Linky, Gazpar) ou capteurs afin de maîtriser les consommations, de repérer les dysfonctionnements et d’anticiper les évolutions à venir (transition énergétique, véhicule électrique, énergies renouvelables….).

La valeur de ces services – smart mobilité, smart parking, smart grid…. – est étroitement liée à la richesse, à la précision et à l’exhaustivité des données qu’ils utilisent. Or, les données sont loin d’etre toujours disponibles et exploitables et les collectivités ont plusieurs défis à relever :

  • le travail sur les données, comme le montrent les initiatives menées ça et là dans le domaine de l’open data est considérable pour les rendre exploitables, intelligibles (métadonnées) et réutilisables
  • beaucoup de données territoriales sont aujourd’hui entre les mains de tiers – comme les concessionnaires des services publics locaux (transports, eau…) – qui refusent aux collectivités l’accès à leurs données,
  • les solutions actuellement proposées par les entreprises sont souvent fermées : elles collectent et traitent les données, fournissent des tableaux bord à la collectivité mais ne laissent pas accès aux données brutes, rendant difficile le changement de solution comme leur réutilisation pour d’autres usages
  • sur certains domaines, comme les capteurs et plus généralement les «objets connectés », il y a des problèmes de standardisation et d’interopérabilité qui dépassent largement le cadre national;
  • enfin, à l’heure de Prism, Facebook, Google et du cloud, se pose la question de la territorialisation des données et de la  protection de la vie privé.

Lors de différentes tables rondes, plusieurs intervenants ont milité pour des collectivités « garantes de la donnée ». Un récent rapport de la FNCCR suggère du reste de conférer aux collectivités une « compétence data » et  propose la création de régies publiques  pour collecter, traiter et restituer les données locales. Une idée dont les principales limites sont l’incertitude sur le modèle économique (à moins de rendre les données payantes…) et la difficulté que pourraient avoir les collectivités à se doter des compétences ad’hoc. A l’opposé, certains estiment que s’il y a aujourd’hui nécessité d’un cadre au développement du « big data » – standard d’interopérabilité, stockage, sécurité, anonymisation, etc. – il doit avant tout profiter aux entreprises privées pour proposer des services innovants.

postheadericon Inclusion numérique : elle concerne aussi les élites

La principale recommandation du rapport du conseil national du numérique (CNN) sur l’inclusion numérique est de changer de prisme sur la fracture numérique. Celle-ci ne doit pas être réduite à l’équipement et à la connectivité, et doit être abordée dans toute sa complexité. « Aujourd’hui certains cadres sont en souffrance au travail car ils ne maîtrisent pas les outils numériques. A côté de cela, un SDF pourra très bien être très à l’aise avec un smartphone et accéder à beaucoup de services malgré sa situation. Quant aux dirigeants, ils sont souvent peu conscients des enjeux du numérique »a expliqué Valérie Peugeot qui a présidé ce groupe de travail. Pour le CNN le défi est aujourd’hui de ne laisser personne au bord de la route et d’accompagner « une société qui se construit avec le numérique ». A l’heure ou le numérique imprègne profondément notre quotidien et où 80% de la population est connectée, l’objectif n’est donc plus seulement d’équiper et de maîtriser les outils mais d’accompagner l’ensemble de la société dans une « littératie » du numérique.

Le rapport est axé autour de 7 recommandations  :

  • l’accès : connectivité (zones rurales, tarifs sociaux…), accompagnement dans la maîtrise des usages et en particulier des e-formalités administratives, accessibilité des sites et des app’ mobiles ;
  • La littératie : acquisition d’une culture numérique via l’Education nationale, la formation continue (car le numérique évolue en permanence), les structures d’accompagnement social (SDF, migrants…) ;
  • Renforcer le pouvoir d’agir des citoyens en favorisant co-design des politiques publiques, l’innovation sociale, aller vers un Etat-plateforme dans la logique de l’Open data
  • Réinventer les médiations numériques – fondées sur le contact humain – en fédérant tous les dispositifs existants (EPN, FabLabs, tiers lieux, initiatives publiques et privées) pour avoir un maillage de l’ensemble du territoire
  • Donner priorité à la formation/ inclusion des 900 000 jeunes en déshérence
  • Aider les décideurs – politiques, dirigeants d’entreprises- à mieux appréhender les mutations économiques et sociales à l’œuvre.
  • Créer des indicateurs pour mesurer l’inégalité des compétences et des pratiques, et évaluer l’impact des politiques en termes d’inclusion sociale

Pour le CNN, une partie des actions envisagées par le rapport pourrait être financée par un redéploiement des crédits affectés aux infrastructures.

Ce rapport est mis en consultation publique. Fleur Pellerin, ministre de l’économie numérique a de son côté annoncé une mission, confiée à Akim Oural (élu de Lille/ CUDL) pour réfléchir sur la création de schémas directeurs des usages numériques sur le même modèle que ce qui existe pour les réseaux.

postheadericon Des redevances qui freinent la réutilisation des données publiques

Actuellement une vingtaine de services publics administratifs exigent le paiement de redevances pour la réutilisation de leurs données. Ces redevances génèrent une recette annuelle de 35 M€ . Une manne qui bénéficie essentiellement à l’INSEE et l’IGN, qui perçoivent chacun près de 10 M€ et au ministère de l’Intérieur (près de 4 M€). Selon le rapport remis ce jour  par Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes, ces redevances « ont pour effet d’en limiter les réutilisations » et crée une « barrière à l’entrée » pour leur réutilisation par les citoyens, étudiants, chercheurs ou jeunes pousses… A l’inverse la gratuité à un effet très net sur la réutilisation des données comme le montre l’exemple du RGE de l’IGN. Depuis qu’il est gratuit pour les collectivités et administrations il a abouti à une « multiplication par 20 des volumes de données téléchargés, soit un bénéfice social estimé à 114 M€ par an, pour un manque à gagner de 6 M€ de redevance environ ». Cette« situation est préjudiciable, au regard des gains attendus d’une politique d’ouverture des données publiques, dont la vocation est la fourniture d’un bien public, vecteur d’externalités positives » conclut le magistrat.

Aussi le rapport estime-t-il que l’Etat doit revoir sa stratégie sur les redevances et :

• Réfléchir à « l’opportunité d’une clause générale de diffusion de la donnée publique ».
• Mettre en œuvre une plateforme performante de mise à disposition de données ouvertes et dans des formats permettant le traitement automatisé
• Faire peser les coûts de production et de collecte des informations publiques « exclusivement sur le budget de l’État »,
• Imaginer des modèles combinant gratuité et tarification progressive, en fonction du type de réutilisateurs et de la valeur ajoutée fournie par la plateforme de mise à disposition
• Expérimenter des modes de couverture des coûts marginaux innovants, fondés sur des contributions volontaires ou des financements coopératifs

Les suites données à ce rapport devraient être révélées lors du prochain comité interministériel de la modernisation de l’action publique (Cimap), programmé en décembre.

postheadericon Le numérique pour « alléger » la ville

Smart city, open data, dématérialisation… ces révolutions annoncées tardent à se concrétiser, notamment parce qu’elles viennent « d’en haut » et sont complexes à mettre en œuvre. Pourtant le numérique irrigue déjà notre quotidien et sert de levier à de nombreuses initiatives privées, individuelles ou associatives : co-voiturage, trocs, échanges de bons plans, développement de circuits « courts » sur les produits frais… La fondation internet nouvelle génération (FING) s’est penchée sur ces usages qui utilisent le numérique en tant que facilitateur et contribuent ainsi à « alléger la ville » . Elle propose aux acteurs locaux de « favoriser l’émergence de réponses légères, agiles, diverses, émanant de toutes les énergies du territoire », tout en les articulant aux grands projets urbains.
L’initiative « Alléger la ville » se présente sous forme d’un guide à destination des particuliers, des PME comme des élus pour favoriser une innovation sociale co-construite. Ce guide propose pour le moment 4 pistes :

  • Créer des cellules d’innovation ouverte pour « favoriser l’émergence de solutions inédites coproduites face aux défis urbains, qui s’articulent avec toutes les ressources du territoire, y compris celles de l’innovation ascendante. »
  • Mettre en œuvre des plateformes « de crowdfunding* urbain » permettant aux citadins, acteurs publics, privés, associatifs, de repérer et de soutenir des projets d’intérêt local.
  • Créer des tiers lieux partagés pour favoriser le lien social, développer le télétravail et faire émerger des projets d’intérêt local.
  • Proposer des « Kits d’intervention urbain » pour outiller les interventions des citadins dans l’espace urbain physique et numérique et faciliter l’émergence des propositions diverses et originales pour co-construire une ville adaptée à tous.

*le crowdfunding consiste à lever des fonds de particuliers (crowd = la foule, les gens) via un site qui soumet les projets et propose éventuellement des contreparties.

postheadericon Les projets NFC des grandes villes sur les rails

MAJ 18/06 : Caen-la-Mer a inauguré le 17 juin son système billettique sur mobile NFC sur son réseau de transport Twisto. L’occasion aussi de lancer le label « Incity »qui vise à valoriser l’ensemble des services innovants, conçus par par des acteurs publics ou privés, déployés sur son territoire et testés par un panel de 60 volontaires. La billetique NFC pour mobile sera lancée à Strasbourg le 25 juin sur le réseau CTS, avec un système utilisant des étiquettes sans contact, contrairement à Caen ou tous les valideurs ont été rendus compatibles.

Ces dernières semaines, plusieurs grandes villes (Grenoble, Lyon, Toulon….) ont lancé leurs appels d’offre concernant la mise en place de services sur téléphones mobiles sans contact utilisant la norme de communication NFC (communication en champs proche ou NFC), qui est déjà celle des cartes sans contact.

Les services de billettique, actuellement en phase de test, devraient ainsi ouvrir à Strasbourg et sur l’agglomération caennaise dans les semaines à venir. Ces applications permettront à un utilisateur d’acheter puis de valider leur titre de transport sur leur téléphone mobile, à condition que ce dernier soit équipé d’un mobile NFC (plus de 3 millions de mobiles sont dotés selon les dernières statistiques). Le développement de la multimodalité et de l’intermodalité est le premier objectif de ces projets. A Grenoble il sera par exemple possible de prendre un bus, un tram puis le téléphérique de la Bastille  avec comme son mobile. Toulouse devrait être pour sa part la première ville ou sera testée une « application billettique commune » (ABC) utilisable sur plusieurs territoires NFC.

Le tourisme fait également partie des priorités de la plupart des territoires. A Toulon, l’agglomération a ainsi inclus dans son projet la création d’un pass permettant au touriste de disposer d’un forfait transports et d’un accès aux principaux sites. Beaucoup de villes –Caen, Bordeaux, Nice, Strasbourg… – ont enfin crée des parcours touristiques NFC permettant d’accéder à des contenus – textes, photos, vidéos…- accessibles en approchant son mobile NFC près d’une cible (ou en scannant un QR code pour les mobiles non équipés. A Mulhouse, ce parcours NFC a pour spécificité de chercher à aider les personnes à mieux s’orienter dans la ville en proposant notamment une information spécifique sur l’accessibilité.

Enfin plusieurs villes (Bordeaux, Caen, Nice….) souhaitent que le mobile NFC  facilite l’accès aux services publics (au delà du transport) et comme les équipements sportifs, les bibliothèques ou encore les zones piétonnières à accès réservé.

postheadericon Deux élus urbains entrent dans le CNN élargi

Pascale Luciani-Boyer, adjointe au maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) et Akim Oural, conseiller communautaire pour Lille Métropole, en charge de l’économie numérique font partie des neufs élus nommés pour trois ans par Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l’Économie numérique dans le collège élargi du Conseil national du numérique. On rappellera que jusqu’à présent Michel Briand, adjoint au maire de Brest était le seul élu présent au sein du collège CNN. Cette formation élargie, qui se réunira une fois par an, sera chargée de « de définir un programme d’action et de mieux pénétrer les territoires » a précisé un communiqué du ministère. Un des premiers sujets sur lesquels ils seront amenés à se prononcer est celui de l’avenir des espaces publics numériques et d=sur la politique de réduction de la fracture numérique.

Liste complète des élus
Christian Paul, député de la Nièvre
Laure de La Raudière, députée d’Eure-et-Loir
Bruno Retailleau, sénateur de Vendée
Pierre Camani, sénateur de Lot-et-Garonne
John Billard, maire du Favril (Eure-et-Loir)
Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor
Pascale Luciani-Boyer, adjointe au maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
Henri Nayrou, député honoraire
Akim Oural, conseiller communautaire pour Lille Métropole

suppléants (pour les parlementaires)
Thierry Benoit, député d’Ille-et-Vilaine
Thierry Braillard, député du Rhône
Yvon Collin, sénateur du Tarn-et-Garonne
Sophie Primas, sénatrice des Yvelines

postheadericon Open data : de nouveaux jeux de données mis en ligne sur data.gouv.fr

A l’occasion du dernier Cimap, le gouvernement a annoncé la mise en ligne de nouveaux jeux de données par les ministère sur le portail data.gouv.fr. On y trouve par la liste des mobiliers classés monument historique,les crimes et délits et les faits constatés parles services de police et

de gendarmerie en 2012 ou encore es dépenses de santé remboursées par l’assurance maladie par région.Un mouvement qui sera poursuivi avec la mise en ligne d’une trentaine de jeux de données dans les prochains mois parmi lesquels les zones de sécurité routière dite de « vigilance accrue «  (20 000 zones de circulation où la vitesse est limitée) ou encore les données géocodées des hôtels classés et les métadonnées du catalogue du patrimoine culturel numérisé.Il est par ailleurs fait état de l’ouverture des données de la SNCF et de la RATP, déjà en partie enclenchée, pour favoriser l’information des voyageurs.

La future obligation des collectivités territoriales de publier leurs données est enfin rappelée dans le dossier de presse. Cette obligation fait cependant partie des dispositions du projet de loi sur la décentralisation, désormais tronçonné en trois parties,dont l’examen est reporté sine die….

Cap sur les services  mobiles
Parmi les annonces TIC du Cimap, on retiendra la volonté de l’Etat d’étoffer son offre de services sur téléphone mobile. La déclaration de revenu devrait par exemple pouvoir être effectuée dès cette année sur un smartphone, de même que le  de paiement des impôts locaux. Le ministère de l’Intérieur devrait proposer une version mobile de son site et une application mobile dédiée à la sécurité et aux démarches administratives utilisant la géolocalisation. Pour les entreprises du secteur alimentaire et agricole,  les usagers seront par ailleurs consultés pour identifier les services mobiles susceptibles d’enrichir et de simplifier leur information.

TIC*