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Archive pour la catégorie ‘Neutralité’

Aux États Unis, l’opérateur ATT vient de décider de mettre fin aux forfaits 3G illimités, les dépassements de téléchargement de données étant désormais  facturés au prix fort. Une décision qui est une réponse au risque de saturation des réseaux mobiles américains, lui même largement imputable au succès des iphone, ipad et autres smartphones. En France, ce risque existe également, car les ventes de smartphones et clefs 3G connaissant une croissance exponentielle  et 4 millions de français se connectent désormais quotidiennement à l’internet mobile, soit deux fois plus qu’il y a un an. Les fréquences 3G résiduelles que vient d’attribuer l’Arcep aux opérateurs mobiles devraient permettre aux opérateurs de récupérer des marges de manœuvre… mais pour combien de temps ? Les ressources hertziennes sont en effet limitées comme l’ont du reste rappelé les opérateurs mobiles à l’occasion des débats sur la neutralité du Net. Aussi les opérateurs réfléchissent-ils à des solutions alternatives comme l’utilisation d’antennes domestiques reliés à un réseau filaire (Femtocell, proposé par SFR ou Free) ou encore l’utilisation des réseaux Wifi et Wimax en complément de la 3G dans les zones les plus fréquentées. On soulignera que cette problématique n’est pas neutre pour les grandes villes qui lancent des services mobiles sous forme d’applications pour smartphones ou de services NFC. Ces applications, déclinaison d’un service public (données sur les transports, plans, informations touristiques….) sur téléphone mobile, sont en effet gratuites… hors coûts de connexion au réseau. Or si ces coûts de connexion sont systématiquement facturés et pèsent encore un peu plus sur la facture télécom des ménages, il y a là le risque d’un service public à plusieurs vitesses, en fonction des moyens de l’usager. Voila qui pourrait (re)légitimer l’intervention des collectivités dans la création de réseaux Wifi/Wimax gratuits sur les espaces publics urbains.

A l’occasion du lancement de son site internet, la secrétaire d’état à l’économie numérique a lancé une consultation en ligne sur « le droit à l’oubli numérique ». Cette consultation, ouverte à un large public jusqu’à fin mai, vise à recueillir l’avis des internautes sur les moyens de concilier protection de la vie privée, droit à l’oubli et mémoire numérique à l’heure où nous laissons de plus en plus de « traces » sur le Net soit lors de nos navigations soit via les informations que nous publions de plein gré sur les réseaux sociaux ou les blogs. Les internautes sont invités à s’exprimer au travers de trois espaces :

- Un sondage où l’on est invité à se prononcer sur la pertinence de la mise en place d’un droit à l’oubli numérique,

- Un questionnaire plus détaillé destiné à évaluer la pertinence de la charte envisagée par le gouvernement,

- Un espace de contribution où les internautes peuvent donner leurs idées.

Le site offre par ailleurs un accès à une carte des espaces publiques numériques, à un fil d’actualité et à l’agenda de la secrétaire d’Etat.

MAJ 28/04 : Une version du traité anti-contrefaçon Acta a été publiée en français par le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international.

Au moment où se déroule une consultation sur  la neutralité du Net, la toile s’enflamme autour du projet Acta. L’Anti-counterfeiting trade agreement (Acta), qui vise à lutter contre toutes les formes de contrefaçons,  a été initié en 2006 par quelques pays parmi lesquels les USA et la Commission européenne. Négocié dans l’ombre et en dehors des instances internationales, ce traité a très vite suscité des craintes du coté des défenseurs des libertés.  Selon la Quadrature du Net « l’Acta pourrait instaurer des sanctions pénales contre les opérateurs Internet qui facilitent la contrefaçon ». Les hébergeurs de contenus, les fournisseurs d’accès, voire même les moteurs de recherches, verraient alors leur responsabilité renforcée. On a même évoqué l’idée d’une fouille des disques durs et autres clefs USB aux frontières… Face à la multiplication des rumeurs, la commission européenne a tenté de rassurer la société civile sur l’impact d’Acta. Selon la Commission Acta n’entrainera ni généralisation de la « réponse graduée » (comme l’Hadopi), ni  modification du rôle et de la responsabilité des FAI et hébergeurs. Il ne contiendrait  pas de nouvelles dispositions sur les fouilles douanières pour les ordinateurs portables ou lecteurs MP3 des particuliers. Enfin Acta respecterait les règles de protection des données et de la vie privée. Le texte ne viserait en définitive que les pratiques de piratage à « un échelon commercial » et le reste ne serait que « rumeurs » au dire du négociateur européen. Des éléments qui n’ont cependant pas totalement rassuré les associations ayant participé aux réunions organisés par la Commission. Plusieurs élus, dont le sénateur Richard Yung ont cependant demandé à ce que le Parlement soit informé de ces négociation et leur articulation avec des textes comme la LOPPSI et Hadopi.

Voir ci dessous la présentation du représentanat de la Commission

ACTA – Stakeholders Conference presentation by Luc-Pierre Devigne

Le secrétariat à l’économie numérique organise une consultation publique sur la neutralité du Net. Comme l’explique la consultation, la neutralité du Net « renvoie à un principe de non discrimination du trafic transporté sur Internet, autrement dit, à l’idée que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale. Ainsi iraient à l’encontre de la neutralité du Net les pratiques de blocage de la transmission de données, de dégradation ou de ralentissement du trafic, en fonction de la nature, de l’origine ou de la destination de ce trafic ».

Ce principe a de nombreuses implications comme sur :

- Les conditions et limites à apporter au développement des dispositifs de filtrages imposés par la puissance publique (droits d’auteurs, pédopornographie…)

- La gestion intelligente du trafic : comment définir les services et applications prioritaires, notamment sur l’internet mobile pour lequel la ressource (bande passante) est limitée ?- Neutralité du Net et économie des réseaux : l’occupation de la bande passante par certains fournisseurs de contenus prépondérants (Facebook, Google, Youtube…) doit-il conduire à revoir le mode de financement des réseaux ?

- Doit-on permettre / favoriser une tarification en fonction des usages ? et dans quelle mesure y a-t-il possibilité de mettre en place une tarification de l’accès à Internet en fonction du débit réel dont bénéficient les abonnés (disposition qu’a prévu d’étudier la loi sur la fracture numérique) ?

Organisé autour de 7 questions, les réponses sont à remettre avant le 17 mai 2010. On signalera qu’en parallèle de cette consultation, l’Arcep a organisé des auditions sur ce même thème (dans la perspective d’un colloque organisé le 17 avril) qui sont consultables en ligne sur son site.