Archive pour la catégorie ‘Accès’

postheadericon La neutralité du Net concerne aussi les plateformes

En matière de neutralité du Net, les débats se sont jusqu’à présent concentrés sur les réseaux et les opérateurs télécoms. En ligne de mire, la possibilité pour les opérateurs de prioriser certains contenus (de préférence les leurs) par rapport aux autres et de facturer un internet à plusieurs vitesses. Si ce sujet subsiste – et l’un des arguments de l’intervention publique dans les réseaux télécoms est de garantir un accès neutre et équitable aux infrastructures télécoms – un rapport du conseil national du numérique souligne que l’enjeu est aussi celui de la neutralité des grandes plateformes.

Le Net tend en effet à se scinder en « îlots » gérés par les géants de l’internet (Google, Facebook, Twitter, Amazon, Microsoft et autres Apple) avec chacun une tendance à enfermer l’utilisateur dans un ensemble de solutions/services voire infrastructures, à empêcher l’arrivée de nouveaux entrants et à capter la valeur que représente les données des utilisateurs. « Parce qu’ils sont des vecteurs du développement du commerce, des catalyseurs d’innovation, qu’ils impulsent les interactions sociales dans la société numérique et compte tenu de leur puissance « , le CNN considère que « ces acteurs ont un rôle crucial pour atteindre les objectifs de la neutralité d’Internet« .

Face à ce phénomène, le CNN suggère d’abord d’imposer plus de transparence aux plateformes en utilisant le droit existant : protection de la vie privée, droit de la consommation, propriété intellectuelle, etc. Il suggère également de noter les GAFA sur leur niveau de neutralité en passant par des agences de notation « indépendantes » pour mieux informer les utilisateurs. Enfin, il insiste sur la nécessité d’investir massivement dans l’innovation pour faire émerger des solutions européennes alternatives aux services des GAFA.

Cet avis, quelque peu en décalage avec la commande, n’a pas été très bien accueilli par les acteurs (voir cet article) qui le jugent hors sujet. Ils soupçonnent en effet  le gouvernement d’avoir suggéré au CNN de viser les fournisseurs de contenus (qui sont américains) plus que les opérateurs (qui sont français et mal en point…).

postheadericon Open data : les administrations peuvent mieux faire

Informations lacunaires, peu à jour, de qualité inégale, en décalage avec les attentes des citoyens… le diagnostic du rapport de la sénatrice Corinne Bouchoux sur l’accès aux documents administratifs et l’open data est sévère. Plus de 30 ans après la loi Cada, il reste ainsi difficile d’accéder à des documents administratifs avec une grande constance des saisines de la Cada (plus de 5000 par an), alors même que « le contexte juridique est largement clarifié ». En matière d’Open Data, le rapport souligne les efforts récents – volonté politique, portails, indexation… – et l’enthousiasme d’une communauté d’acteurs mais pointe l’importance du chemin restant à parcourir en matière d’harmonisation des données, de métadatas et surtout de nombre d’acteurs investis.

Parmi les propositions, émises après l’audition de près d’une centaines de personnalités qualifiées, on notera :

  • Le renforcement du pouvoir de la Cada qui pourrait s’autosaisir et recourir, comme les citoyens, à un « référé communication » pour éccélérer la mise à disposition des données
  • la fixation d’une liste de documents devant être immédiatement publiés par les administrations.
  • La création de référentiels sur la description des données et la réutilisabilité
  • La nécessité de repenser l’écosystème de production de données en développant les accès Freemium, les financements coopératifs et en intégrant la dimension open data dès la création de données, lors de sa collecte ou sa génération par un logiciel.

postheadericon Le sénat souhaite encadrer plus strictement l’usage de la biométrie

Le Sénat a adopté une proposition de de loi de Gaëtan Gorce (PS), visant à restreindre l’usage de la biométrie aux seules applications justifiant un impératif de sécurité.Pour le moment, l’usage de techniques biométriques – empreinte, forme de la main, reconnaissance faciale, profil veineux, etc. – est soumis à autorisation de la CNIL qui a conçu une doctrine au « fil de l’eau » sans intervention du législateur. La CNIL autorise par exemple l’usage de systèmes de contrôles d’accès fondés sur la forme de la main pour l’accès à la cantine scolaires ou les lecteurs d’empreintes digitales pour contrôler l’accès à un poste de travail. Cette biométrie dite « de service » est autorisée dans la mesure où le système requiert le consentement des utilisateurs avec proposition d’un dispositif alternatif.

Le sénateur observe que cette politique d’autorisation au cas par cas a abouti à une banalisation d’une « biométrie de confort » (notamment dans les cantines scolaires) et abouti à une « banalisation excessive de la biométrie ». Il souhaite que l’usage de la biométrie ne soient autorisés qu’à condition d’être justifiés par une « stricte nécessité de sécurité », en excluant cependant les traitements mis en œuvre par l’Etat.

Si ce texte était adopté définitivement il pourrait se traduire par une obligation de mise aux normes pour la biométrie de confort, comme le contrôle d’accès aux cantines scolaires. La loi prévoit un dispositif transitoire de trois ans pour se mettre en conformité. Il faut cependant que le texte aille au terme de son parcours législatif. Or, il faudra compter avec le lobby des entreprises spécialisées en biométrie (créneau qui compte plusieurs leaders français) et la banalisation galopante de la biométrie dans notre vie quotidienne (smartphone, ordinateur, paiement…). Les rapporteurs du texte ont du reste reconnu que cette loi ambitieuse devrait avoir pour contrepartie un renforcement des pouvoirs de contrôle de la CNIL.

postheadericon L’usage reste la clé de la confiance dans les services numériques

L’édition 2014 du Baromètre de la confiance de La Poste réalisé par TNS Sofres montre qu’internet fait partie du quotidien des français et que la transition vers le numérique ubiquitaire est largement entamée. Près d’un internaute sur deux se connecte ainsi à Internet depuis un appareil mobile et si le mail est toujours l’usage dominant, les réseaux sociaux sont en seconde position (68% ont un compte Facebook), avec plus de la moitié d’utilisateurs actifs. 90% des internautes achètent en ligne et y consultent leurs comptes bancaires. Plus d’un tiers utilisent une solution de stockage en ligne pour conserver des documents – photos (17), factures (14), documents administratifs voire des titres d’identité (7%) – avec une prédominance pour le webmail (55%), suivi par le cloud (44%).

Le sondage montre ensuite que le principal moteur de la confiance reste l’usage régulier des services. Si moins d’un quart des français font confiance aux réseaux sociaux le pourcentage monte par exemple à 36% pour les utilisateurs fréquents. Un différentiel observé aussi pour l’achat (79%/ 86%) et pour la plupart des usages : échanges entre particuliers, sites de recommandation, réalisation de virement… on notera cependant que cette règle entre utilisateur occasionnel/fréquent ne s’applique pas aux services publics en ligne…. qui inspirent confiance pour (seulement) 45% des sondés .

Enfin, sans surprise, la protection des données reste la principale préoccupation des français, source d’inquiétude pour plus de 80% des personnes interrogées. Si globalement les internautes « ubiquitaires » se sentent plus concernés par cette question, on notera qu’ils ne sont pas plus nombreux à bien maîtriser  les paramètres de confidentialité proposés par les différents services. La confiance ne dépend du reste que partiellement des options de sécurisation des données : la recommandation du service, la notoriété du site et enfin la bonne expérience d’usage… Parmi les piste d’amélioration, on notera que le recours à une certification des sites et la garantie sur d’un stockage des données en France sont bien accueilli par plus des deux tiers des sondés.

postheadericon Le projet de loi sur le numérique bientôt soumis à consultation

Annoncé depuis plus d’un an, plusieurs fois reporté, le projet de loi les droits et libertés numériques devrait être discuté au parlement cet automne. D’ici là il fera l’objet d’une vaste consultation publique sous l’égide du conseil national du numérique. Open data, renforcement des pouvoirs de la CNIL, cybercriminalité, neutralité, droit à l’oubli, encadrement des géants du Net… ce projet de loi devrait couvrir un large spectre de thématiques. Il sera l’occasion de traduire dans les textes certaines propositions des nombreux rapports traitant du numérique publiés ces derniers mois comme celui sur l’inclusion numérique, les redevances, la gouvernance des politiques numériques (à venir) ou encore celui sur la fiscalité du numérique… il permettra aussi au gouvernement de « rattraper » quelques loupés comme l’article 20 de la loi de programmation militaire qui a élargi les possibilités de surveillance des internautes.

Ce projet de loi – dont les grandes lignes avait été évoquées par Fleur Pellerin aux Echos en février – est désormais piloté par Axelle Lemaire, la nouvelle secrétaire d’Etat au numérique en concertation avec Marylise Lebranchu la ministre de la Réforme de l’État. C’est son volet open data, qui résulte aussi de la nécessité pour la France de transposer la directive 2013/37/UE du 26 juin 2013 en droit français, qui devrait le plus impacter les collectivités locales. Une directive qui instaure le principe selon lequel tout document public doit être réutilisable dès lors qu’il rentre dans le champ visé par le texte, sans possibilité pour les États membres de créer leurs propres critères d’ouverture. Dans le cadre de la conférence sur l’open data organisée à Paris, Axelle Lemaire, a précisé que le texte serait aussi ’occasion de « graver dans le marbre législatif » le principe de la gratuité des données publiques, les redevances restant l’exception.

postheadericon La CNIL publie les résultats de son enquête sur l’open data

Des acteurs conscients d’enjeux… qui restent à mieux appréhender. C’est ainsi que l’on peut résumer les résultats de l’enquête que la CNIL vient de mener auprès de 400 membres de la communauté open data. Une enquête dont les résultats sont à prendre avec précaution car l’échantillon est en dessous des seuils statistiques généralement considérées comme fiables (1000 prs) et intégrait essentiellement des profils très au fait des problématiques vie privée avec 50% de CIL.

Néanmoins cette enquête montre que la question des données personnelles fait aujourd’hui partie des préoccupations des acteurs de l’open data avec 55% des répondants « responsables open data » et « gestionnaires de données publiques » qui se sont déjà demandés si certains jeux de données dont l’ouverture était envisagée, pouvaient contenir des données personnelles. Une prise en compte qui a abouti parfois au refus de libérer certaines données. Ainsi, un quart des réutilisateurs interrogés indiquent avoir déjà essuyé des refus d’ouverture d’informations au motif d’un risque d’identification des personnes (données concernant des professions libérales et artisans, décisions de justice, données géolocalisées, données INSEE, données de santé, données relatives aux marchés publics, liste des bans de mariage, noms d’élus, …).

Globalement, la CNIL estime que « le risque de présence de données personnelles est souvent pris en compte, sans pour autant bloquer la diffusion de données si des solutions simples peuvent être trouvées ». En d’autres termes certains jeux de fichiers sont plus faciles à anonymiser que d’autres, comme ceux ou figurent explicitement les coordonnées directes (nom, adresse, téléphone, mail…) et où il suffit de supprimer les colonnes d’un tableur pour les rendre anonymes. C’est plus difficile lorsqu’il s’agit de documents où des données nominatives apparaissent de manière épisodique (comme une délibération ou un contrat) et il y a le cas, mentionné par quelques répondants, de données permettant une identification indirecte ou par recoupement d’informations.

Aujourd’hui, en cas d’incertitude ou de difficulté à anonymiser, les administrations jouent la prudence (et parfois l’excès de prudence). La CNIL entend poursuivre ses réflexions – notamment sur les logiciels d’anonymisation – mais on sent qu’en arrière plan de la question de l’open data se profile celle du « big data », c’est-à-dire du recoupement en masse de données hétérogènes (données publiques + réseaux sociaux par ex.). Et là la CNIL est sans doute un peu démunie car les enjeux dépassent largement nos frontières et celui des données personnelles dans leur définition actuelle.

postheadericon Open data : au nom de la protection de la vie privée, le sénat reste très prudent

« Mieux vaut prévenir que guérir ». C’est sans doute cet adage qui a servi de fil conducteur au rapport que viennent de remettre les sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet sur la protection des données personnelles dans l’Open data. Car ils sont les premiers à le reconnaître, et les acteurs de l’open data (d’Etatlab à Regards Citoyens) ont été nombreux a le leur rappeler lors des auditions : aujourd’hui les données libérées par les administrations contiennent très peu de données personnelles.

Néanmoins, arguant de « risques de ré-identification » liés aux croisements de données anonymes, de « techniques d’anonymisation qui ne sont pas infaillibles » et de « risques d’une mise en cause de la responsabilité des administrations en cas de fuite de données » les deux sénateurs estiment qu’il faut dès à présent renforcer le cadre juridique. Un renforcement – car on le rappellera : les protections sont déjà nombreuses – qui ne doit cependant pas remettre en cause la démarche en elle-même, jugée bénéfique tant pour la transparence que pour l’activité économique par les deux sénateurs.

Concrètement cependant, passées les trois propositions obligeant les administrations à planifier l’ouverture de leurs données publiques, on peut douter du caractère incitatif des propositions suivantes. Les sénateurs souhaitent en effet des études préalables à la libération des données sur les risques sur la vie privée, autoriser les administrations à instaurer des redevances d’anonymisation voire renoncer à la publication de leurs données du fait de coûts d’anonymisation « déraisonnables » ou encore « marquer les données » pour être en capacité de repérer les mésusages éventuels… Ce corpus de mesures serait encadré par une « doctrine de la protection des données ouvertes » et porté par une structure ad’hoc placée auprès d’EtatLab chargée également d’accompagner les acteurs et d’assurer une veille sur les (més)usages des données libérées.

Autant de propositions qui pourraient trouver leur traduction dans le futur projet de loi sur le numérique. Annoncé pour la fin d’année celui-ci comprendra un volet protection de la vie privée, sujet cher à la nouvelle secrétaire d’Etat au numérique Axel Lemaire. Un projet de loi qui annonce de vifs débats entre les partisans de la régulation ex ante et ceux qui souhaitent privilégier une régulation ex post, à l’anglo-saxonne. On rappellera à ce propos que le mouvement open data vient d’Outre atlantique et est fondé sur une philosophie visant à laisser les usages émerger, sans a priori (notamment sur les croisements de données) et de faire le tri après… et sur cette question des usages – quasiment éludée par le rapport – on demande encore à voir faute d’une ouverture massive des données publiques.

postheadericon La fin des cabines publiques pourrait donner un coup de pouce au mobilier urbain communicant

Les cabines téléphoniques ont été marginalisées par le développement du mobile et des forfaits « low cost ». Dans un avis publié début janvier, l’Arcep a invité l’Etat à prendre acte de cette évolution en revoyant les obligations de l’opérateur chargé du service universel. Orange doit en effet – dans le cadre du cahier des charges qui lui est imposé et qui intervient à échéance en cette fin février – installer une cabine téléphonique dans toutes les communes de plus de 1000 habitants.

Dans les grandes agglomérations,  ces cabines sont depuis longtemps plus une source de problèmes (dégradation, squat…) et la plupart des appareils gérés par l’opérateur ou d’autres entités (restaurants, gares…) sont démontées ou en voie de l’être. Si la cabine n’a plus sa place en ville, de nouveaux besoins de connectivité émergent. Il s’agit par exemple de la connexion des étrangers qui doivent payer des frais de « roaming » pour accéder à internet et aux services en ligne des collectivités ou encore de répondre aux souhait des mobinautes de pouvoir recharger mobiles et autres tablettes dans des lieux publics.

Ces dernières années les initiatives se sont multipliées. La plupart des métropoles ont ainsi déployé des réseaux de hot-spot wifi gratuits. Les nouvelles générations de mobilier urbain promettent de venir enrichir cette offre de services. Les abris bus installés à Parsi devraient par exemple intégrer un port de connexion pour permettre aux personnes attendant le bus de recharger leurs « devices ». La ville réfléchit aussi à l’intégration dans le mobilier lui-même de micro cellules de téléphonie mobile/ wifi pour améliorer la couverture réseau, répondre à la croissance de la demande en débit tout en contribuant à diminuer la puissance d’émission des antennes relais. Des micro-cellules qui pourraient équiper aussi bien les abribus que les candélabres, les panneaux d’information voire les feux de circulation.

La fin des cabines est donc une source potentielle de nombreux services innovants. Il restera aux prestataires de ces nouveaux équipements à prouver la robustesse de ces équipements et à proposer un modèle économique (publicité, location aux opérateurs, etc) adapté pour des villes en situation budgétaire contrainte.

postheadericon Éducation au numérique : la cause n’est pas totalement perdue

Finalement c’est  l’engagement associatif qui a obtenu le titre de « grande cause nationale 2014″, et non le numérique comme le soutenaient une 50 aine d’institutions, entreprises et associations. Plusieurs porteurs de cette initiative n’ont cependant pas totalement renoncé à fédérer leurs efforts pour promouvoir le numérique. Cinq sites d’information* – financés par des entreprises et des délégataires de réseaux d’initiative publique – ont ainsi décidé de créer une chaîne vidéo sur Dailymotion pour promouvoir les usages du numérique. Ces 170 films racontent, en utilisant un vocabulaire concret et accessible, les innovations rendues possibles par le numérique dans la vie quotidienne, la sphère publique et pour les entreprises. Parmi ces vidéos, plusieurs concernent les initiatives menées par Strasbourg, Mulhouse ou encore Reims.

Pour en savoir plus

* Sud Ouest numériqueLorraine numériquePicardie numériquee-alsace.netjailafibre.eu

 

 

postheadericon L’éducation au numérique, grande cause nationale 2014

Désormais indispensable pour une majorité de français, le numérique reste ignoré par un quart de la population et un tiers des PME. Au-delà des outils, il s’agit d’insuffler à l’ensemble des français une véritable culture du numérique – une « litteracy » du numérique diront les anglo-saxons – appréhendant les enjeux de la révolution numérique dans ses dimensions technologiques, économiques, sociales mais aussi juridiques avec en particulier la sécurité sur internet et la protection des données personnelles.

Pour défendre cette cause, un collectif de 50 acteurs publics et privés se sont réunis pour donner une visibilité nationale au sujet. Un collectif qui propose cinq initiatives

  • Des événements : un concours sera lancé le 11 février pour récompenser les meilleures initiatives locales en matière de sensibilisation aux enjeux du numérique.Un colloque est prévu à Paris au printemps
  • L’ouverture d’un portail de ressources comportant des tutoriels, un recueil de bonnes pratiques, des tests d’autoévaluation et un annuaire des lieux dédiés à l’éducation au numérique.
  • La création de kits pédagogiques dédiés aux jeunes enfants (6-8 ans et 9-12 ans) pour les aider à développer leur créativité et leur donner les rudiments d’une culture juridique, éthique, informatique et scientifique.
  • La réalisation par France Télévision d’une mini série d’une douzaine d’épisodes consacrée à l’omniprésence du numérique dans la vie quotidienne et la nécessité pour les individus d’en comprendre les clés et de les maîtriser.
  • La création de kits dédiés aux entreprises pour mesurer leur degré de maturité numérique et leur proposer des ressources adaptées à leurs problématiques.

Des initiatives que les collectivités locales, via leurs espaces publics numériques et leurs actions dans le domaine scolaire et auprès des PME, sont invitées à relayer. Elles pourront également faire labelliser leurs propres actions dans le cadre du concours prochainement lancé.

Pour en savoir plus :  la page Facebook, le fil Twitter et le site internet dédié à l’événement.

TIC*