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Le ministère de la culture s’est lancé dans un travail d’introspection/ prospective sur ses missions qui a abouti à une recommandation baptisé « culture et  média 2020 – un ministère nouvelle génér@tion ». Comme le laisse penser l’arobase, le document accorde une grande place au numérique qui bouleverse les pratiques culturelles et attentes du public , l’économie du secteur (droits d’auteurs, numérisation…)  mais aussi la gouvernance des politiques culturelles. Le rapport estime ainsi nécessaire de réformer en profondeur la manière de travailler du ministère avec ses partenaires, parmi lesquelles les collectivités territoriales avec qui le rapport propose  « un pacte nouveau et durable, d’égalités territoriales ».

Qualifiant le numérique de « point aveugle de la politique culturelle contemporaine » il appelle à « la fondation d’une politique culturelle du numérique durable » et à la création d’un service public numérique culturel et de communication à l’ère numérique, intégrant la dimension opendata et doté de financements durables.

Il propose de également de déconcentrer davantage l’action culturelle de l’Etat et de recentrer une partie des services du ministère sur l’innovation (recherche, politiques des publics, territoriales, du numérique…) et de créer une plate-forme d’innovation, d’analyses et de projets expérimentaux, ouverte à l’ensemble des acteurs publics et privés des politiques culturelles aux échelons international, national, territorial.

En matière d’équipements, le rapport souligne la nécessité d’une « réflexion de moyen terme sur leurs missions, les complémentarités et substituabilités entre offre numérique et offre physique, les rapports aux publics, et ceci, en particulier pour les bibliothèques et les médiathèques« .

Après une première mission consacrée à l’équipement des écoles en 2010, le député-maire Élancourt Jean Michel Fourgous a commis un second rapport consacré aux usages du numérique à l’École. Ce document de 240 pages baptisé « apprendre autrement à l’ère numérique » propose 40 mesures pour « mettre l’école au centre de la société en réseau ». Soulignant l’importance prise par le numérique – le numérique est le 1er secteur économique créateur d’emploi, toutes les activités humaines sont impactées, un enfant passe autant de temps de devant un écran qu’en classe, il existe une corrélation entre usage du numérique et réussite dans les matières scientifiques… – Jean Michel Fourgous invite l’école à faire sa révolution en changeant ses pratiques. Il estime que le numérique doit être une composante à part entière de la pédagogie avec nécessité pour les élèves d’apprendre à apprendre, à collaborer et à se former en continu, autant se savoirs qui seront utiles aux élèves dans leur vie professionnelle. Le député insiste par ailleurs sur l’opportunité que présente le numérique pour résoudre les grands défis de l’école : nécessité de personnaliser l’enseignement en fonction du niveau de l’élève, favoriser l’égalité des chances et l’intégration des personnes handicapées, faire de l’école un moteur de l’innovation…

Pour réussir cette révolution culturelle – car il ne s’en cache pas, c’est un changement de mentalités qui est en jeu – Jean Michel Fourgous fait 40 propositions articulées autour de 5 thèmes : moyens, gouvernance, innovation dans le pratiques pédagogiques, formation et accompagnement du changement. Parmi les propositions qui concernent directement les collectivités, on retiendra :

1. Organiser un Grenelle de l’innovation des pratiques pédagogiques à l’ère du numérique
2. Commencer toutes les réformes et l’équipement par le primaire en TNI ou tablettes avec conception de logiciels spécifiquement pensés pour l’apprentissage formel et informel, l’auto-évaluation et l’évaluation formative.
3. Créer une agence nationale de l’Éducation numérique (État-Collectivités) afin de renforcer l’efficacité des politiques numériques éducatives chargée de « conduire des politiques cohérentes sur le long terme, du primaire au supérieur, d’évaluer les usages et de promouvoir les pratiques pédagogiques innovantes »,
4. Exiger, de la maternelle au supérieur, un véritable plan ou projet numérique au service des apprentissages
5. Mieux intégrer les élèves en situation de handicaps en développant de nouveaux services numériques
6. Inventer de nouveaux temps, lieux et espaces numériques afin de développer le travail collaboratif et la créativité (création de Learning-studio ou d’ « espaces créatice », Faire évoluer les centres de documentation en Learning-Center)
7. Mettre en place une éducation partagée avec toute la communauté éducative (familles, associations, collectivités et entreprises)
8. Promouvoir le travail collaboratif et la mutualisation des expériences par les réseaux sociaux professionnels dans l’enseignement
9. Créer, dans chaque académie, un espace public/privé de recherche-action type « Educ-Lab » dans le domaine numérique
10. Mettre en place un plan de formation massif aux outils, usages et à la citoyenneté numérique, pour les élèves, les étudiants, les enseignants, les enseignants-formateurs, les cadres éducatifs

A la louche, Jean Michel Fourgous évalue à 1 milliard d’euros les besoins en formation, à une fourchette de 5 à 10 Mds les besoins en équipements, ce à quoi il faudrait ajouter les 25 Mds du très haut débit pour tous, indispensable à la pleine utilisation des nouveaux outils à l’école comme à la maison… S’il souligne que ce n’est pas qu’une affaire d’argent – la France consacre 6% de son PIB à l’éducation contre 4,8% en Finlande pays particulièrement en avance dans les TICE – mais aussi de volonté (en mettant en avant l’exemple d’Elancourt ou toutes les classes ont un TNI et un accompagnement pédagogique),  le député reste assez peu disert sur le mode opératoire pour mettre en œuvre ses préconisations qui touchent en définitive à la question de la réforme de l’école. Vaste sujet.

Le conseil d’analyse stratégique a commandé une étude à l’Idate sur le déploiement du très haut débit. Le principal mérite de ce document est de dresser un panorama des stratégies possibles en s’appuyant sur l’analyse de plusieurs  exemples étrangers.  Si la France apparait « en retard » dans le déploiement de la fibre optique à domicile, cela tient essentiellement à l’excellence de son offre ADSL, avec un rapport qualité prix parmi les meilleurs au monde.

Cela dit, l’évolution vers le THD est inéluctable du fait de l’évolution des usages et de la multiconnexion des utilisateurs et l’Idate analyse le modèle retenu par la France. Celui-ci repose «  sur l’existence d’un marché concurrentiel sur le haut débit et d’acteurs à même d’investir dans le très haut débit. Il vise à limiter dans le même temps les duplications, favorise l’utilisation du génie civil de l’opérateur historique par ses concurrents et incite les opérateurs à se coordonner et à co-investir dans la mise en place d’infrastructures ». Il donne parallèlement aux collectivités mission « d’assurer la cohérence des déploiements et, en dernier recours, de prendre l’initiative de projets sur les territoires qui ne seraient pas concernés par l’investissement d’opérateurs ».

Faut-il changer cette stratégie ? Pour le CAS il Il en ressort « qu’il n’existe pas d’arguments permettant de conclure que le recours à d’autres mécanismes économiques aurait pu conduire, à ce stade, à un déploiement plus rapide. Il paraît ainsi opportun de préconiser une certaine stabilité du cadre arrêté en portant toutefois une attention particulière aux zones les moins densément peuplées du territoire. »

Toutefois, au vu de cette étude, le CAS fait plusieurs recommandations visant à apporter des garanties aux territoires qui correspondent en grande partie à des  demandes des collectivités territoriales et notamment des agglomérations :

1. Assurer un suivi attentif de la réalité du déploiement et des engagements pris par les opérateurs et définir, au besoin, de nouvelles mesures de régulation, y compris locales.
2. Renforcer la coopération entre les opérateurs et les collectivités, assurer la clarté et le respect des engagements et disposer d’un tableau de bord de référence pour tous les acteurs.
3. Renforcer l’enveloppe de soutien aux projets des collectivités locales par la mise en œuvre effective et pérenne du Fonds d’aménagement numérique des territoires.
4. Informer l’usager de l’existence et de l’intérêt du très haut débit et favoriser l’essor d’offres et de services spécifiques.
5. Promouvoir une diversification des offres tenant compte de la qualité des accès utilisés ainsi que de fonctionnalités additionnelles du terminal et des contenus  couplés, tout en veillant à la transparence de la grille tarifaire.
6. Faciliter le déploiement de la fibre optique jusque chez l’abonné en levant les derniers freins réglementaires et techniques et en formant rapidement le nombre nécessaire de techniciens installateurs spécialisés dans le déploiement de la fibre optique.
7. Investir dans des technologies alternatives de montée en débit dans les zones peu denses, là où la demande est urgente et ne peut faire, à court et moyen termes, l’objet d’investissements en fibre optique à coût raisonnable.

• L’Etude complète de l’IDATE pour le CAS
• Note de synthèse et propositions

La commission des finances de l’AMGVF-ACUF a auditionné la semaine dernière Pierre Juanchich, de la DGFIP, pour faire le point sur la dématérialisation financière et comptable.

Aujourd’hui le cadre organisationnel de la dématérialisation, défini par la structure nationale partenariale (SNP) à laquelle participent l’AMGVF et l’ACUF, est quasi finalisé. Les collectivités et établissements publics locaux peuvent en effet télétransmettre à leur comptable paie, bordereaux de titres et de mandats, pièces justificatives d’exécution et de passation de marché et leurs délibérations. La SNP  travaille en outre sur la dématérialisation des budgets primitifs et comptes administratif (en lien avec la DGCL), l’édition des avis de sommes à payer et sur la remontée des commentaires du comptable à l’ordonnateur (dit PES retour). Le formalisme de la dématérialisation entre l’ordonnateur et son comptable a également été simplifié avec l’adoption d’une convention cadre unique finalisée en 2010.

Au niveau technique, le chantier est également bien balisé avec le choix  de privilégier la transmission de flux de données au format XML et l’utilisation d’un protocole de transfert de données (protocole d’échange standard 2ème version dit PES V2) unique se substituant à l’ensemble des modes de transmission existants (disquettes, indigo, VPN…) et installé désormais dans toutes les trésoreries de l’Etat.  Un protocole intégré progressivement côté ordonnateurs par les éditeurs de logiciels de gestion financière. Pour les petites collectivités, la DGFIP a par ailleurs ouvert le portail « gestion publique » pour leur permettre de télétransmettre leurs données tout en leur ouvrant la possibilité de consulter leur trésorerie en temps réel. Celles-ci vont du reste pouvoir également télétransmettre leurs bordereaux de titres et de mandats grâce à la fourniture d’un certificat gratuit (niveau ***).

Aujourd’hui la plupart des grandes villes ont enclenché au moins un chantier de dématérialisation, généralement la paie puisque les données dématérialisées existent nativement, en un seul endroit, dans le système d’information de la collectivité. Pour les autres chantiers et en particulier les pièces justificatives c’est plus compliqué car la dématérialisation impacte le fonctionnement de la collectivité comme en a témoigné Nathalie Biquard, Sous Directrice à la Direction des Finances de la Ville de Paris qui vient d’achever sa mue numérique. Dématérialiser passe en effet par un travail de rationalisation des pratiques (suppression de pièces justificatives inutiles, révision des process) et par un changement de pratique des agents qui – en collectivité comme pour le comptable public – doivent désormais travailler uniquement sur écran. Autant de points qui demandent du temps, de la formation et un accompagnement du changement mais, comme le souligne Stéphane Halbique Directeur du Pôle Gestion Publique Secteur Local à la DRFiP d’Ile de France et Paris, qui reste une occasion qui ne se présente que rarement pour réinterroger et adapter les processus administratifs. Côté collectivité comme côté DRFiP l’avis est cependant unanime : la dématérialisation rend le travail des agents plus intéressant, supprime des tâches fastidieuses et, au delà de la plus-value écologique (suppression de tonnes de papier), se traduit par une meilleure efficacité des services et une réduction des délais de paiement pour les entreprises.

S’il ne reste plus pour les collectivités qu’à passer aux actes, certains voudraient que l’on aille un cran plus loin dans la fluidification de la chaîne comptable en s’attaquant à la dématérialisation des factures entrantes. A Paris, le choix a été fait de scanner (avec OCR) l’ensemble des factures entrantes mais l’idéal est de réceptionner des factures électroniques. Or, comme le montre une enquête récente de l’Insee, rares sont les entreprises à avoir passé le pas. Une solution, promue par Hervé Neveu au nom du CA Seine-Eure serait pour les collectivités de proposer aux entreprises une plateforme acceptant les factures électroniques au format PDF signée électroniquement, sur un mode semblable aux plateformes de marchés publics. La CA va engager une expérimentation dans ce sens mais souhaite des allègements réglementaires – aujourd’hui il faut que les entreprises utilisent un certificat référencé – pour simplifier son utilisation par des TPE/PME.

Les promoteurs de la carte nationale d’identité électronique – dont on parle depuis bientôt 10 ans  - n’en ont pas fini avec les déconvenues. Le conseil constitutionnel a en effet censuré deux dispositions phares du projet de loi relatif à l’identité. Tout d’abord, il a donné raison aux parlementaires de l’opposition en estimant que les dispositions créant le fichier national permettant un rapprochement entre les données biométriques et son titulaire « portent au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi ». Les sages ont ensuite supprimé les dispositions autorisant la police et  la gendarmerie à accéder à cette base de données. Ils ont estimé « qu’en permettant que les données enregistrées dans ce fichier soient consultées à des fins de police administrative ou judiciaire, le législateur aurait omis d’adopter les garanties légales contre le risque d’arbitraire ».

Les sages ont par ailleurs censuré les dispositions de l’article 3 dotant la CNIE d’un certificat électronique facultatif permettant au titulaire de la carte de s’authentifier sur internet et de signer électroniquement des documents. Le Conseil constitutionnel estime « que les dispositions de l’article 3 ne précisent ni la nature des « données » au moyen desquelles ces fonctions peuvent être mises en œuvre ni les garanties assurant l’intégrité et la confidentialité de ces données ; qu’elles ne définissent pas davantage les conditions dans lesquelles s’opère l’authentification des personnes mettant en œuvre ces fonctions, notamment lorsqu’elles sont mineures ou bénéficient d’une mesure de protection juridique ».

Cette décision ne remet pas en cause l’existence même de la CNIE mais va contraindre le législateur à revoir les modalités techniques du dispositif, à limiter drastiquement les conditions d’accès à ce mégafichier et à mieux définir le périmètre d’utilisation de la CNIE pour d’autres usages. Autant de points sur lesquels la CNIL avait fait des propositions avec notamment l’idée de créer une base de données à « lien faible » où il est impossible de connaître la donnée biométrique d’une personne à partir de son identité et inversement d’identifier une personne à partir d’une donnée biométrique. Ce qui évite d’emblée tout risque de détournement d’usage de la base de données…

Dans l’immédiat cette décision reporte sine die la mise en place de la CNIE puisque la base de données est indispensable à son existence. Il faut donc maintenant attendre la nouvelle législature pour qu’un nouveau texte soit (éventuellement) mis à l’ordre du jour avec toutes les étapes inhérentes au processus législatif (avis de la CNIL, deux à quatre lectures…).

Le ministre de l’économie numérique Éric Besson a annoncé mercredi 21 mars la signature de 9 conventions de financement au titre de l’appel à projets Ville intelligente / NFC lancé dans le cadre des investissements d’avenir. Il s’agit des villes de Bordeaux, Caen, Grenoble, Marseille, Mulhouse, Strasbourg, Toulon et Toulouse auxquelles s’ajoute le Comité régional du tourisme d’Île-de-France. Le montant cumulé des conventions atteint 14,2 millions d’euros, l’investissement des collectivités atteignant au total 43,6 millions d’euros. On rappellera que l’accord de principe du gouvernement annoncé fin 2011 portait sur 17 collectivités. Cela signifie que pour les 8 collectivités restantes les conventions sont toujours en cours de négociation.

Par ailleurs le ministre a annoncé le déblocage de 5 millions supplémentaires ce qui porte l’enveloppe globale consacrée aux projets  NFC des collectivités à 25 millions d’euros. Une partie de cet argent devrait permettre  de financer l’application billettique nationale sur laquelle travaillent aujourd’hui l’agence française pour l’information multimodale et la billettique (AFIMB) en collaboration avec le GART et  les collectivités locales.

L’Arcep a publié sur son site internet un document qui était demandé depuis plusieurs mois par les collectivités pour clarifier les terminologies employées en matière de desserte en fibre optique à domicile. Le document bannit ainsi les mots « couvert » ou « desservi » au profit d’un vocabulaire précis et objectif qui distingue les différents cas de figure :

• Le logement abonné : dont l’occupant a souscrit à un abonnement FTTH
• Le logement éligible pour lequel au moins un opérateur a relié le point de mutualisation à son nœud de raccordement optique (manque le raccordement final)
• Logement programmé, c’est-à-dire situé dans la « zone arrière du point de mutualisation »
• Logement raccordable pour lequel il existe une continuité optique entre le point de mutualisation et le point de branchement optique,
• Le logement raccordé pour lequel existe une continuité optique entre le point de mutualisation et la prise optique située à l’intérieur du logement.

A l’appui de ces définitions, les collectivités pourront y voir un peu plus clair pour établir une cartographie précise de l’avancement  de la couverture FTTH de leur territoire … sous réserve que les opérateurs acceptent de leur communiquer ces chiffres détaillés.

Alors que les communes finalisent le toilettage de leurs listes électorales dans la perspective des prochains scrutins (lire cet article de Localtis), la DGME a tiré le bilan de son téléservice qui concerne 2710 communes dont les trois quarts des grandes villes. En 2011, 236 000 personnes (sur 4,5 millions d’inscriptions) ont utilisé ce service, leur évitant ainsi de se déplacer en mairie. Comme prévu le service a connu un pic très important dans les derniers jours de l’année 2011 qui s’est traduit par des queues moins importantes au guichet mais aussi par une surcharge de travail pour les agents dans les premiers jours de janvier. Un certain nombre de demandes (environ 10-15%) sont en effet mal remplies ou avec une pièce justificative illisible obligeant les services municipaux à recontacter les usagers. Plusieurs villes ont du reste souhaité une révision du code électoral pour allonger le délai de 8 jours dans lequel les communes doivent transmettre les nouveaux inscrits à l’Insee. Une demande a été faite en ce sens auprès du ministère de l’Intérieur.

La direction générale de la modernisation de l’Etat a lancé récemment 30 nouveaux chantiers visant à simplifier la vie des usagers. Plusieurs de ces mesures concernent directement ou indirectement les grandes villes  :

• Apposition d’un code 2D sur les justificatifs des usagers (factures l’électricité, télécoms, avais d’imposition) avec utilisation d’une application mobile pour les lire.
• Création d’une base de données unique répertoriant les coordonnées des services de l’Etat,
• Paiement des créances dues aux collectivités territoriales au téléphone grâce à sa carte bancaire via un numéro unique
• Publication d’une carte de France des services en ligne locaux
• Dématérialisation des démarches liées à l’installation de dispositifs de vidéo-protection.
• Dématérialisation des demandes de subvention au titre du Feder (25 000 demandes annuelles)
• Accès à mon-service-public. fr par mobile en mode authentifié pour suivre l’avancement de ses démarches
• Expérimentation de la mise à disposition d’un espace sécurisé sur mon.service-public.fr permettant à des SDF / aux associations les accompagnant de stocker les documents administratifs indispensables de ces personnes (100000 personnes potentiellement concernées).
• Déclaration unique aux administrations du changement de situation familiale,
• Déclaration unique de naissance aux administrations,
• Déclaration unique de son départ à la retraite aux administrations.

A la suite de la polémique sur la réalité de la couverture et du respect des obligations du quatrième opérateur, Free Mobile a publié un communiqué la semaine dernière faisant état de la priorité qu’il entendait mettre sur le déploiement des antennes relais dans les zones de forte densité. L’AMGVF a réagi à cette annonce en demandant que ce déploiement se fasse dans le respect des principes posés par le rapport de François Brottes dans le cadre du Grenelle des ondes. Et notamment :

• la nécessité de réunions publiques de concertation présidées par « un représentant de l’État seul à même de rassurer les populations sur l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé »,
• l’inclusion systématique dans les dossiers d’implantation des opérateurs déposés en mairie « d’une simulation de l’exposition aux ondes électromagnétiques induites par l’installation de la nouvelle antenne »,
• le lancement d’une « réflexion sur les moyens d’imposer davantage de mutualisation aux opérateurs de téléphonie mobile, les capacités d’accueil des grandes agglomérations étant limitées ».

Un sujet sur lequel l’AMGVF entend revenir dans le cadre de la journée « les antennes dans la ville » co-organisée avec la ville de Valence, le 4 avril prochain à Valence.