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postheadericon La Commission publie un guide sur les politiques européennes en matière de numérique

La Commission européenne a mis en ligne l’Agenda Digital Toolbox qui vise à sensibiliser les autorités nationales et locales sur le potentiel de croissance du numérique et la stratégie de l’Union européenne dans ce domaine. Ce guide, disponible qu’en anglais, présente les grands enjeux du numérique européens classés par grandes thématiques : administration électronique, ville intelligente, smart grids, mobilité, open data, e-santé… Pour chaque thème sont décryptés les enjeux et opportunités, les challenges à relever et les leviers d’action pour les autorités locales.

Le principal mérite de ce guide est de réunir en un seul document une information aujourd’hui très disséminée. Le numérique est en effet un sujet éminemment transverse au sein de la Commission avec une dimension R&D (plutôt destinée aux labos de recherche et entreprises), une dimension infrastructures (réseaux THD, cloud computing, sécurité…) et de nombreux programmes spécifiques (FEDER, EIP SCC…) gérés par des directions différentes au sein de la Commission.

Aussi pour chaque thématique, le guide liste les initiatives européennes et les instances de gouvernance existantes au niveau européen. Il fournit également des liens hypertextes pour approfondir le sujet et est illustré par des réalisations concrètes.

postheadericon Le sénat souhaite encadrer plus strictement l’usage de la biométrie

Le Sénat a adopté une proposition de de loi de Gaëtan Gorce (PS), visant à restreindre l’usage de la biométrie aux seules applications justifiant un impératif de sécurité.Pour le moment, l’usage de techniques biométriques – empreinte, forme de la main, reconnaissance faciale, profil veineux, etc. – est soumis à autorisation de la CNIL qui a conçu une doctrine au « fil de l’eau » sans intervention du législateur. La CNIL autorise par exemple l’usage de systèmes de contrôles d’accès fondés sur la forme de la main pour l’accès à la cantine scolaires ou les lecteurs d’empreintes digitales pour contrôler l’accès à un poste de travail. Cette biométrie dite « de service » est autorisée dans la mesure où le système requiert le consentement des utilisateurs avec proposition d’un dispositif alternatif.

Le sénateur observe que cette politique d’autorisation au cas par cas a abouti à une banalisation d’une « biométrie de confort » (notamment dans les cantines scolaires) et abouti à une « banalisation excessive de la biométrie ». Il souhaite que l’usage de la biométrie ne soient autorisés qu’à condition d’être justifiés par une « stricte nécessité de sécurité », en excluant cependant les traitements mis en œuvre par l’Etat.

Si ce texte était adopté définitivement il pourrait se traduire par une obligation de mise aux normes pour la biométrie de confort, comme le contrôle d’accès aux cantines scolaires. La loi prévoit un dispositif transitoire de trois ans pour se mettre en conformité. Il faut cependant que le texte aille au terme de son parcours législatif. Or, il faudra compter avec le lobby des entreprises spécialisées en biométrie (créneau qui compte plusieurs leaders français) et la banalisation galopante de la biométrie dans notre vie quotidienne (smartphone, ordinateur, paiement…). Les rapporteurs du texte ont du reste reconnu que cette loi ambitieuse devrait avoir pour contrepartie un renforcement des pouvoirs de contrôle de la CNIL.

postheadericon Les Google glass au service de la ville augmentée

Toujours à l’affût des dernières tendances et évolutions technologiques, Issy les Moulineaux devrait être la première ville à expérimenter les lunette connectées de Google. La ville d’Issy les Moulineaux s’est associé à une entreprise locale (Niji) pour proposer l’application Google Glass « Fort d’Issy ». Chaussé de ces lunettes, le visiteur peut consulter, en réalité augmentée, des contenus associés à des points d’intérêt situés dans le quartier du Fort d’Issy.

Le contenu numérique (audio, vidéo…) n’est proposé qu’à condition que le visiteur ait atteint un point d’intérêt. Le dispositif testé à Issy propose neuf arrêts qui permettent de découvrir les grands projets ou réalisations de cet éco-quartier : la première école construite entièrement en bois et en paille, la collecte pneumatique de déchets, le futur centre sportif en travaux et la piscine Feng shui… tout au long du parcours, le visiteur peut visualiser une cartographie le géopositionnant et être guidé en français ou en anglais.

Cette application, qui recèle un grand potentiel dans le domaine du tourisme et de la culture, fera partie des innovations présentées au public dans le cadre du festival du numérique Futur en Seine, du 12 au 22 juin.

postheadericon Les métropoles mobilisées pour le festival French Tech

Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat au numérique a lancé lundi 26 mai le festival de la « French Tech ». Ce festival se déroulera dans toute la France du 4 au 27 juin et sera rythmé par une série d’événements autour des start-up et des enjeux du numérique pour l’économie. Les métropoles FrenchTech – qui commenceront à être labellisées à partir de septembre prochain a précisé Axelle Lemaire – sont mobilisées pour montrer à cette occasion le dynamisme de leur écosystème numérique.

Le festival (voir l’ensemble des événements référencés) intègre notamment « Futur en Seine » en Ile-de-France, Connec’Sud à Montpellier, #NWX à Rouen, Lille’s Tech Days, le Start Up Week end à Mulhouse, le Geeks on a Farm à Strasbourg, les Web2Day à Nantes ou encore StartUp Assembly, une opération « portes ouvertes » dans plus de 500 entreprises… Ce cycle d’événements sera clos par La French Touch Conférence, à New York les 26 et 27 juin.

postheadericon Un chief data officer en charge de développer l’open data et une culture de la donnée

L’open data, sujet cher à la nouvelle secrétaire d’état au numérique Axelle Lemaire, était au menu du dernier conseil des ministres. Une occasion de rappeler aux membres du gouvernement les objectifs d’une politique pas toujours bien comprise par les dirigeants. « Stimuler la vie démocratique », « nourrir l’innovation économique et sociale », « mieux piloter l’État » telles sont les ambitions affichée par la secrétaire d’Etat. Est cité l’exemple de la grande bretagne, où l’open data aurait généré « un bénéfice social de 8,3 Md€, dont 2,2 Md€ de bénéfices économiques directs pour les entreprises et les citoyens ».

En France, on compte à ce jour 13 000 séries de données disponibles et data.gouv.fr est le « premier site au monde à proposer aux usagers d’enrichir et d’améliorer les données disponibles ». Le compte rendu rappelle aussi l’échéance de juin 2015, date à laquelle devra être transposée la directive relative à la réutilisation des informations du secteur public.

Enfin la principale annonce concerne la création d’un poste d’administrateur général des données qui aura pour mission « d’organiser une meilleure circulation des données dans l’économie comme au sein de l’administration », de veiller à la production ou à l’acquisition de données ; de lancer des expérimentations dans ce domaine et de diffuser outils, méthodes et culture de la donnée au sein des administrations. Selon toute vraisemblance ce poste devrait incomber à Henri Verdier, responsable d’EtaLab.

Dans cette même logique de coordination à un haut niveau dans l’organigramme des administrations, on soulignera que Grenoble est la seule ( ?) ville a avoir créé un poste d’adjoint au maire déléguée l’open data, occupé par Laurence Comparat.

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postheadericon Saucissonner la loi sur la protection des données personnelles pour favoriser l’innovation

Les députées Corinne Erhel et Laure de La Raudière font des propositions assez iconoclastes sur la protection des données personnelles. Dans la lignée des rapports Colin/Collin, elles rappellent que la création de valeur dans l’économie numérique repose largement sur l’exploitation des données personnelles des internautes – traces, requêtes, contenus publiés, habitudes de consommation, géolocalisation, etc. – et que la donnée est au cœur de plusieurs domaines en plein développement en France : internet des objets, cloud computing, ville intelligente….

Un constat qui les amène à plaider pour une meilleure protection du consommateur-usager qui n’a pas toujours conscience des conséquences de son propre comportement mais aussi à s’interroger sur la « conciliation entre l’intérêt général et l’intérêt individuel. » Elles citent notamment le cas des données sur la santé : « le secret médical impose la plus grande confidentialité en la matière. Alors que la collecte et l’analyse des données de santé de chacun permettraient de détecter des maladies très en amont et ainsi de sauver des vies, » argumentent-elles. Elles estiment en outre que l’objet des big data est peu compatible avec la loi la protection des données personnelles dans sa rédaction actuelle. « L’anonymisation est quasiment impossible », le principe de finalité incompatible avec l’objet même des big data soulignent par exemple les deux députées.

Aussi proposent-elles de démanteler la loi de 1978 pour créer un cadre juridique de la donnée adapté à chaque domaine, la santé ne pouvant être traitée sur le même plan que les assurances ou les réseaux sociaux. Elles suggèrent aussi de développer la régulation a posteriori en créant un droit à l’expérimentation qui permette à une start-up de collecter certaines données dans l’attente de l’identification précise de son modèle économique.

postheadericon La CNIL souhaiterait une régulation de la « mort numérique »

Dans son dernier rapport annuel, la CNIL fait un focus sur la mort numérique, sujet qui concerne en premier lieu les réseaux sociaux mai intéresse aussi les communes, de plus en plus nombreuses à réfléchir au cimetière connecté. La CNIL souligne qu’il doit y avoir une conciliation antre « le droit à l’oubli numérique et les possibilités d’atteindrel’éternité numérique offertes par la vie en ligne ». il s’agit aussi de concilier le respect de l’identité du défunt tout en protégeant la vie privée de ses héritiers.

Avec des questions très pratiques à la clé : puisqu’il la loi informatique et libertés ne prévoit pas la transmission des droits du défunt aux héritiers. La CNIl est ainsi de plus en plus sollicitée par des héritiers pour obtenir cette suppression des données du défunt (effacement, suppression, déréférencement ou désindexation). Eles estiment que les conditions générales d’utilisation des sites – qui prévoient de plus en plus souvent une clause sur la mort numérique –  ne sont pas suffisantes. Elle souhaite que ce sujet fasse l’objet d’un débat public et soit abordé dans le cadre du règlement sur la protection des données personnelles.

Enfin sur le cimetière numérique, on signalera que le sénateur Sueur a récemment interpellé le gouvernement sur l’usage des QR code dans les cimetières – où le contenu n’est accessible que via mobile – qui génère pour le maire une difficulté à respecter la « dignité des lieux » (absence de publicité commerciale ou de mentions contraires aux bonnes mœurs).

Collectivités : 7% des plaintes

La rapport annule de la CNIL évoque a plusieurs reprises les collectivités qui restent cependant un sujet très secondaire par rapport aux problématiques internationales (affaires Prism/NSA) et aux réseaux sociaux. On y apprend que plus des trois quarts des plaintes concernent le secteur privé. Pour les collectivités, la majeure partie des plaintes concernent sans surprise les élections et la vidéoprotection (7 communes mises en demeure). Par ailleurs en 2013 la commission s’est intéressée au traitement par les collectivités locales des données relatives aux difficultés sociales des personnes. Les 22 contrôles opérés auprès des CCAS ont mis en exergue la nécessité de mieux sécuriser les systèmes d’information.

postheadericon Économie Numérique : changer de discours, changer de braquet

L’électricité fait partie des principaux bouleversements économiques des 150 dernières années, et pourtant personne ne parle « d’économie électrique ». L’expression « économie numérique », employée par les gouvernements et l’élite dirigeante, est révélatrice de la méconnaissance des transformations en cours, c’est en tous cas la conviction des députées Corinne Erhel et Laure de La Raudière qui viennent de publier un rapport sur le développement de l’économie numérique.

Les deux élues estiment en effet qu’il est urgent que les politiques, les dirigeants comme les citoyens prennent conscience de « l’impact du numérique sur notre économie, en s’intéressant aux changements qui affectent les différents secteurs économiques, mais également aux modifications qui touchent le fonctionnement même de nos entreprises et de nos organisations ». Si le numérique est une formidable opportunité de croissance – 25% de la croissance française lui est due, le numérique a généré 72 milliards d’euros de PIB en 2010 – l’exploitation de ce gisement implique de « comprendre les nouveaux modèles économiques fondés sur « l’innovation permanente, la captation de la « multitude », des rendements d’échelle jamais atteints ».

Elles estiment que la France et l’Europe disposent de nombreux secteurs d’excellence – sont cités l’internet des objets, la réalité augmentée, les villes intelligentes, le développement de l’e-santé, l’e-éducation,  la robotiques – mais qu’il est temps de « réinventer la politique économique et d’élever le débat autour du numérique au niveau national ».

Face à ces constats sévères, on est un peu déçu car il y a, à quelques exceptions près, peu de  propositions « disruptives ». Elles reposent  sur le triptyque pédagogie/formation, simplification/coordination de l’environnement des entreprises et création de dispositif de financements ciblant des secteurs prioritaires.

Les principales propositions

Formation : Former au numérique du primaire au Capes en passant par la formation continue. Les élèves du primaire seraient ainsi formé au code et l’informatique deviendrait une discipline obligatoire au collège. Un accent particulier serait mis sur la formation de « data scientits ».

Économie : accélérer le déploiement du très haut débit, favoriser la création d’écosystèmes et simplifier la vie des entreprises. Elles proposent notamment d’instaurer un principe d’innovation dans la constitution pour contrebalancer les effets pervers du principe de précaution.

Financement : création de « fonds de fonds » paneuropéens, inciter l’État à investir dans des fonds d’investissement, réserver une part de la commande publique aux achats innovants.

postheadericon Les villes invitées à candidater aux labels des interconnectés

Le Forum des interconnectés a lancé l’appel à candidatures pour l’édition 2014 du label des interconnectés. Ces labels visent à distinguer les projets numériques ou innovants des collectivités locales et seront décernés à Lyon, lors de la 11e édition du Forum des interconnectés, en décembre prochain.

Les projets peuvent concerner trois thématiques choisies parmi une douzaine de « tags » comme la smart city, le-administration, la data ou encore l’innovation ouverte (…) et sont à déposer avant le 7 juillet. Les candidats feront ensuite l’objet d’auditions par un jury d’experts du 1er septembre au 31 octobre avant une sélection finale qui interviendra lors du Forum.

=> Le dossier de candidature

postheadericon Une sanctuarisation des financements public du plan THD ?

La secrétaire d’État en charge du numérique, Axelle Lemaire, a promis une « sanctuarisation des financements » affectés par l’État au plan très haut débit en citant le chiffre de 3,3 milliards d’ici à 2022. un montant qui figure dans le plan THD (voir ce document)  élaboré par le commissariat aux investissements d’avenir.

Un montant qui reste cependant à « consolider » car il inclut les crédits, en voie d’asséchement du Fonds de Solidarité Numérique (900 millions d’euros) et repose en partie sur des recettes aléatoires. En effet, il a été évoqué une affectation du produit des ventes de nouvelles fréquences pour la 4G mais il n’est pas certain, eu égard à la situation financière des opérateurs et au coût de leur(s) rapprochement(s), que les recettes soient à la hauteur des espérances de l’État. D’où le souhait de l’Avicca de voir affectée une ressources « pérenne » au financement du THD, sous la forme d’une redevance prélevée sur les consommateurs comme il en existe déjà pour financer les réseaux d’eau, d’assainissement ou d’électricité. Mais dans cette période de chasse aux petites taxes locales, il est peu certain que ce projet aboutisse. On aura sans doutes l’occasion d’y revenir lors de la discussion des prochaines lois de finances.

Par ailleurs la secrétaire d’État a déclaré batailler pour que les réseaux THD puissent bénéficier de  subventions du Feder, soit 600 millions sur la période 2014-2020. Mais il faut que la France obtienne gain de cause auprès de Bruxelles ssur ce dossier car la Commission souhaiterait éviter le saupoudrage et préférerait affecter ces sommes aux usages numériques.

TIC*