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L’Association des Maires des Grandes Villes de France a écrit au ministère de la Justice au sujet du projet de dématérialisation des échanges de données d’état civil entre les mairies et divers administrations et organismes.

Dans ce courrier, l’association note « plusieurs évolutions positives » par rapport au projet initial. Il s’agit tout d’abord de « l’extension du champ des expérimentations, cantonné jusqu’à présent aux échanges liés à la délivrance des titres d’identité, à d’autres flux d’échanges, notamment avec les notaires et les caisses d’allocation familiales ». Il est vrai que sur ce point les mesures de simplification en matière de délivrance des titres d’identité (circulaire  Hortefeux) ont, de fait, considérablement restreint le nombre de demandes où la vérification de l’état civil sera requise. L’association fait ensuite part de sa satisfaction sur « l’intégration de la problématique des échanges de mentions marginales entre mairies au périmètre du projet » et sur « la prise en charge par l’Etat de la signature électronique dont seront dotés les officiers d’état civil des communes pour authentifier les échanges de données ». Cette signature électronique devrait en outre pouvoir être utilisées pour d’autres échanges dématérialisés avec des administrations. Enfin, le courrier exprime sa satisfaction sur le fait que l’Etat ait renoncé à créer une base de données d’état civil centralisée (un moment envisagée au niveau de l’ANTS), au bénéfice de bases de données locales, qui pourraient être hébergées par les tribunaux de grande instance.

A quelques mois du démarrage des expérimentations – plusieurs grandes villes ont fait part de leur intention d’y participer – l’association souhaite que le modèle économique et la prise en charge des surcoûts soient examinés rapidement. Les grandes villes estiment en effet que « le travail de vérification des données, la remise à plat des outils informatiques – avec en particulier la reprise des données images pour être en capacité de répondre à l’ensemble des demandes – vont en effet représenter un surcoût important pour les services municipaux ». Et de demander que les pistes évoquées par le ministère de la Justice pour limiter les surcoûts soient rapidement mises en œuvre. Il s’agit tout d’abord de la remise à plat des textes réglementant l’état civil pour faire entrer certaines évolutions logicielles dans le cadre des obligations de mise à niveau des éditeurs informatiques. Mais il est aussi envisagé de demander aux plus importants bénéficiaires des données, et en particulier les notaires qui représentent près de la moitié des demandes d’extraits, une juste contribution à un processus qui bénéficiera à l’ensemble des acteurs.

Selon l’enquête de l’Arcep la qualité de service des réseaux mobiles 2G et 3G reste bonne. Les tests opérés dans 52 agglomérations de plus de 10 000 habitants, à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, ainsi que dans un véhicule en mouvement montrent que pour la voix, le taux de communications réussies et maintenues 2 minutes et 5 minutes sont respectivement de 97,3 % et 96,6 %. Si dans les TGV, la qualité s’améliore, l’autorité relève qu’elle a tendance à se dégrader dans les trains de banlieue de Paris, Marseille, Lyon et Lille (84,9%). En matière d’internet mobile – mesuré uniquement dans les villes de 40 à 50 000 hab. – la vitesse de connexion en téléchargement atteint 2,2 Mbit/s en moyenne, et 1,2 Mbit/s pour l’envoi des fichiers, ce qui conduit l’Arcep à dire que le mobile offre désormais, au moins en ville, « une qualité similaire à un ADSL d’entrée de gamme ». On notera que ces derniers résultats sont en décalage avec les conclusions de  l’étude publiée récemment par UFC-Que choisir sur les connexions 3G, réalisée il est vrai sur la base d’un questionnaire (et non de tests) et non limitée géographiquement. Selon l’association, plus de 40% des utilisateurs de smartphones ne sont pas satisfaits de leur connexion 3G, 20% d’entre eux étant quasi systématiquement basculés sur une connexion Edge/GPRS de moindre qualité. Les débits moyens constatés seraient de l’ordre de 400 kb/s. Les utilisateurs de Smartphones déplorent par ailleurs le bridage des forfaits (en volume ou sur les protocoles de communications accessibles). L’association souhaite que l’Arcep intervienne pour imposer aux opérateurs plus de transparence dans les forfait et une meilleure information du consommateur sur les conditions réelles de navigation. Des points qui pourraient être à l’occasion des textes annoncés sur la neutralité du Net.

Le Gouvernement a fait de l’accès aux données publiques une de ses priorités et le dernier train de mesures annoncées dans le cadre de la RGPP propose de créer un « ‘Etat lab’, portail internet recensant les données existantes et permettant leur réutilisation», notamment par des sociétés privées, sur le modèle de ce qui se pratique en Grande Bretagne ou aux Etats Unis. Le grand emprunt entend du reste aller dans ce sens en accentuant le processus de numérisation et en favorisant la réutilisation des données publiques par des sociétés commerciales.

Cette politique du recours au secteur privé tous azimut ne fait cependant pas que des émules. Du côté des historiens et généalogistes, on craint une marchandisation de certaines données publiques (registres paroissiaux et d’état civil, recensement…) et on s’inquiète du fait que les sociétés qui interviennent sur ce marché soient en situation de quasi monopole . Une pétition, demandant notamment que l’accès des particuliers et associations aux archives publiques reste gratuit, circule sur internet. Elle a reçu le soutien de plusieurs élus nationaux et locaux. Du coté des archivistes, les craintes portent plutôt sur la constitution de gigantesques bases de données nominatives, autorisant tous les croisements de fichiers, placées hors de contrôle des pouvoirs publics. Et de refuser que les collectivités territoriales – obligées par la Cada à fournir les données aux sociétés privées – endossent la responsabilité de ces transferts de données nominatives… La CNIL a été saisie du problème mais le débat devrait ressurgir à l’automne avec le lancement des appels à projets pour la numérisation.

Le passage à la TV numérique s’est beaucoup focalisé sur les zones d’ombre, liées à la réduction du nombre d’émetteur et/ou à l’existence de réémetteurs « pirates » non pris en compte dans le plan de basculement du CSA. On signalera du reste que le décret précisant l’aide aux collectivités (100 euros par foyer desservi par le réémetteur) et l’étude permettant aux collectivités de comparer les coûts des différentes solutions sont désormais en ligne.

L’expérience des récents basculements (Bretagne, Pays de Loire, Basse Normandie…) montre cependant que la vigilance doit rester de mise, même si tout s’est apparemment bien passé dans les jours ayant suivi l’extinction du signal analogique. En Bretagne, du fait des fortes chaleurs (!) les quimperlois ont eu ainsi la désagréable surprise de ne plus recevoir les chaines publiques, obligeant à de nouveaux réglages / changements de canaux. Comme l’a montré le bug de Lisieux – résolu depuis – la bonne gestion de l’information locale est dans ce cas essentielle car les installateurs TV sont prompts à solliciter les habitants pour leur dire que le problème vient d’un matériel défectueux et/ ou qu’il faut modifier l’antenne. Il faut notamment engager les gens à ne solliciter que les professionnels ayant signé la charte des professionnels agréés « tous au numérique ». France télé numérique estime que lorsque les problèmes surviennent, le relais des mairies est essentiel, pour aider le GIP et le CSA à identifier l’exacte nature du problème et à trouver rapidement des solutions. Enfin, en cette période de vacances, on soulignera l’intérêt de bien informer les touristes/ résidents secondaires des régions passés au numérique.

Fin juin a ouvert le site gouvernemental  www.radiofrequences.gouv.fr qui vise à être une porte d’entrée unique sur la problématique ondes et santé. Il fournit une information de premier niveau, dans un langage simple et accessible, sur les radiofréquences (qu’est-ce que, c’est, les différents types d’ondes…) et sur l’état des connaissances en matière d’effet des radiofréquences sur la santé. Il renvoie également vers les autres sites officiels traitant du sujet : ANFR, cartoradio, ANSES (ex Afsset). Pour les grandes villes, on signalera plus particulièrement la rubrique « élus » concernant les conditions d’implantation et le (maigre) pouvoir des maires sur ce sujet ainsi que les pages permettant de suivre les travaux du Grenelle des ondes et les expérimentations… que l’on attend toujours.

La Fédération française des télécommunications et des communications électroniques (FFTCE) avait attaqué les textes obligeant les opérateurs à communiquer gratuitement aux collectivités les informations sur les réseaux et infrastructures implantés sur leur territoire (voir ces articles). Selon la fédération, ces textes portaient atteinte au principe de « libre concurrence » et faisait peser une « charge indue » sur les gestionnaires et opérateurs. Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 8 juin 2010 (N° 327062) a rejeté les deux arguments en estimant que ces dispositions répondent « à l’objectif d’intérêt général qui implique que les collectivités territoriales disposent des informations nécessaires à la gestion efficace des infrastructures et réseaux de communications électroniques sur leur territoire, notamment en vue d’améliorer l’accès de leurs habitants au très haut débit, sans porter atteinte à la libre concurrence ».

Plusieurs mois après la publication de la loi Hadopi, le diapositif de riposte graduée se finalise à peine. Fin juin est sorti le décret qui définit le concept de « négligence caractérisée », qui permet de sanctionner les personnes dont l’adresse internet (IP) aura été repérée sur les réseaux de téléchargement illégal (P2P) . Il y a « négligence caractérisée » lorsque l’accès n’a pas été sécurisé ou lorsque le titulaire de la connexion a “manqué de diligence dans le maintien opérationnel du dispositif”. Si après deux avertissements, dont un recommandé, de nouveaux téléchargements illégaux sont constatés, l’internaute sera sanctionné. Un particulier s’exposera à 1500 euros d’amende et à une peine complémentaire de suspension de son accès à Internet pendant un mois. Pour les personnes morales, et donc pour les collectivités, la contravention pourra atteindre 7500 à 15 000 euros. Les collectivités locales ont donc tout intérêt à vérifier si leur système de protection est efficace, et ce, pour la mairie comme pour les bibliothèques et autres points d’accès publics. Seule limite à ce dispositif : la liste des logiciels jugés efficaces pour sécuriser un accès n’est pas encore disponible, le dispositif de labellisation n’étant pas en place.

PS : face à ces nouvelles contraintes juridiques pesant sur l’accès public à internet, on signalera cet article très intéressant qui vise à préciser le juste niveau de protection dans les bibliothèques, EPN et autres services d’archives, pour concilier au mieux libre accès aux savoirs numériques et respect des textes en vigueur.

Dans la suite du lancement de « Nice, ville sans contact mobile » en mai dernier plusieurs signaux montrent que la technologie NFC est (enfin) sur le point de décoller. Un décollage qui pourrait beaucoup profiter à la France selon le ministre de l’Industrie Christion Estrosi car « le sans contact représente aujourd’hui un gisement d’emploi et la France a la capacité de devenir leader mondial du sans contact » a-t-il expliqué à l’occasion d’une demi-journée organisée par le Forum des services mobiles sans contact. Au niveau mondial, en effet, l’équipementier Nokia a annoncé doter l’ensemble de ses nouveaux mobiles en NFC et des villes comme Moscou et Pilsen ont lancé des initiatives importantes en matière de services sans contact. En France, l’opérateur Orange a aussi donné un signal fort en commandant plusieurs centaines de milliers de mobiles NFC dans l’objectif d’en équiper 500 000 de ses clients. En outre, les grandes métropoles s’emparent également du sujet avec des projets comme Bordeaux cité digitale, Caen cité numérique ou encore Lille Métropole ubiquitaire qui comportent tous une dimension mobile/ sans contact/ RFID.

L’intérêt des industriels sera cependant d’autant plus grand que ces initiatives se multiplient, ouvrant la voie à un marché de masse. Or, comme le montre l’exemple niçois, le rôle des collectivités et autorité organisatrices des transports est décisif pour fédérer les acteurs et favoriser la création de services interopérables et accessible à un large spectre d’utilisateurs. C’est la raison pour laquelle le ministre de l’industrie a lancé un processus de labellisation des villes « territoires leader du sans contact ». La sélection des projets labellisés se déroulera en deux temps avec une présélection des projets entre fin septembre et mi-octobre sur la base d’un dossier de candidature à remettre avant le 30 septembre 2010 et, ensuite, la labellisation de 3 à 5 territoires dont la liste sera rendue publique en décembre. Les territoires présélectionnés bénéficieront « d’un accompagnement personnalisé à la conception détaillée de leur projet » est-il précisé. Cette labellisation devrait faciliter l’éligibilité des projets à l’obtention de subsides du grand emprunt a expliqué le ministre.

« Le ministère de l’Intérieur souhaite que la carte d’identité électronique soit créée rapidement. Au plan technique, le ministère est prêt » ont déclaré les représentants du ministère de l’Intérieur lors d’une audition devant les sénateurs sur le coût du passeport biométrique le 30 juin dernier. L’échéance du second semestre 2011 aurait même été évoquée selon le site Localtis. Nous n’avons pas cependant pas retrouvé les propos des fonctionnaires mentionnés par Localtis sur le site du Sénat.

Longtemps suspendue à l’adoption d’un projet de loi relatif à l’identité, la CNIE pourrait être créée via des amendements incorporés au projet de loi LOPPSI 2, en cours de discussion au Sénat. Selon l’ANTS, la CNIE permettra de réaliser des économies sur le cycle de production global des titres sécurisés (passeports/CNIE). S’il y a des économies d’échelle pour l’ANTS, celles-ci sont moins évidentes pour les communes qui risquent notamment de faire face à un afflux de demandes. Les sénateurs ont du reste reconnu que la mise en œuvre de CNIE devrait conduire à réviser le mode d’indemnisation des communes pour l’enrôlement des données des titres sécurisés, l’idée d’une indemnisation en fonction du nombre de titres a même été évoquée.

Il restera maintenant à voir si la CNIE sera bel et bien créée : il est possible qu’elle subisse – RGPP et rigueur oblige – le même sort que sa consœur britannique. Le gouvernement britannique vient en effet de décider d’abandonner son projet, les cartes d’ores et déjà créées seront même invalidées.

A l’occasion du lancement du plan de 150 mesures, François Baroin Ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État a annoncé le lancement de nouveaux chantier de simplification / dématérialisation. Plusieurs formalités concernent directement les collectivités locales :

• Information simultanées des services publics sur une changement de coordonnées (coordonnées bancaires, mail, téléphone)
• Transmission dématérialisée des données du recensement
• Dématérialisation des procédures liées au changement d’école suite à un déménagement.
• Demande en ligne d’aide au logement
• Déclaration de commencement et d’achèvement des travaux suite à l’obtention d’un permis de construire
• Développement du paiement par internet pour les administrations, en commençant par les frais hospitaliers

Ces téléservices seront accessibles depuis le portail mon.service-public.fr,  et contribueront à renforcer l’attractivité d’un service qui entend franchir, d’ici à 2012, la barre des 10 millions d’inscrits (700000 aujourd’hui). Aujourd’hui assez complet sur le volet social avec la présence d’administrations comme la CAF, la CNAV et la MSA, le portail va bientôt accueillir deux poids lourds en matière de services en ligne : le Pôle emploi et les  formalités liées aux impôts. Les villes de Paris, Bordeaux et Marseille travaillent par ailleurs sur la création de passerelles entre leurs portail de téléservices et MSP. Le ministère de l’Intérieur devrait également faire passer sur MSP diverses formalités : dépôt et suivi de plainte, création, modification et dissolution d’une association, paiement des amendes de police, service pour prévenir les services concernés en cas de perte de papier.

Si ces mesures vont dans le sens des attentes des grandes villes, il faut espérer que leur mise en œuvre sera moins brouillonne que ce qui a été fait pour l’inscription sur les listes électorales et le recensement citoyen des jeunes de 16 ans. Il faudra notamment veiller à l’intégration – en amont du projet et à moindre coût – des nouveaux téléservices aux systèmes d’information des collectivités, afin d’éviter en particulier les ressaisies, et faire en sorte que la dématérialisation des formulaires ne se traduise pas, à l’autre bout de la chaine, par une rematérialisation.