Montée en débit : l’autorité de la concurrence rappelle sa position
En décembre 2009, l’autorité de la concurrence a estimé que l’utilisation des systèmes de montée en débit sur les réseaux cuivre/ADSL (NRA-ZO, aménagement de la sous boucle locale…) présentait un risque pour le bon développement de la concurrence sur le marché du haut débit et risquait de retarder l’arrivée du très haut débit. A la suite de divers articles de presse et de l’interpellation de quelques élus – le conseil général de l’Essonne a notamment interpellé récemment l’autorité sur cette décision – l’autorité a jugé nécessaire de rappeler sa position dans un communiqué daté du 14 avril. L’autorité estime que les territoires recourant à ces technologies « risquent de ne jamais avoir accès au très haut débit » et que l’aide à la modernisation des réseaux en cuivre pourrait se traduire par la reconstitution d’un monopole en faveur de France Télécom. Aussi invite-telle les collectivités territoriales à privilégier la fibre optique, technologie « la plus performante et la plus pérenne », les solutions de montée en débit étant réservées à des situations « exceptionnelles ». L’Arcep a de son coté estimé dans ses orientations* que seuls les répartiteurs non dégroupables et comptant moins de 1500 lignes pouvaient être concernés, un chiffre qui n’est cependant pas figé et qui pourrait évoluer avec le temps. Une décision qui doit amener les grandes villes à la plus grande vigilance sur l’utilisation de ces technologies.
*Orientations sur la mise en oeuvre de l’accès à la sous-boucle et son articulation avec le développement des réseaux FttH