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L’Autorité des communications électroniques a récemment mis en consultation un projet de décision sur « les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom ». Cette réglementation, complétée d’une grille tarifaire sont très attendues par les acteurs du très haut débit car elle doit permettre aux opérateurs alternatifs comme aux opérateurs d’opérateurs d’utiliser les fourreaux de l’opérateur historique  pour déployer leur propre réseau de fibre optique. En d’autres termes, il s’agit de leur éviter de creuser des tranchées – le génie civil représente jusqu’à 80% du prix d’une prise THD – et de dupliquer un réseau de fourreaux qui existe déjà.  Selon l’Avicca, qui réunit près de 200 collectivités engagées dans des réseaux télécoms d’initiative publique, ce projet serait très défavorable aux zones de faible densité car « le régulateur propose que le coût soit proportionnel au volume, donc à la longueur occupée », contrairement à ce qui est pratiqué pour le haut débit. L’association demande l’adoption d’une « tarification du génie civil à la ligne, indépendante de la longueur afin de couvrir les zones non denses ».