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Après Rennes, la communauté urbaine Brest Océane vient d’adopter à l’unanimité une délibération qui autorise la libre utilisation des données géographiques collectées par la collectivité. La collectivité estime qu’« à l’heure d’une large diffusion du numérique dans la société, de l’arrivée de l’internet sur les téléphones mobiles il est urgent que collectivités publiques, les services publics participent à cette transformation culturelle vers une société où l’innovation sociale, l’invention de nouveaux services l’emporte sur l’enfermement des contenus et la vente de quelques licences privatives de liberté ! ». La délibération prévoit la mise à disposition des données cartographiques produites par la CU (et dont elle possède donc la propriété) décrivant l’espace public dans son organisation et dans son usage : voies, adresses, équipements publics, photographie aérienne, parkings, règles de circulation, etc. Elle prévoit de placer cette base de données d’intérêt général et son contenu « dans un cadre juridique permettant leur libre accès, libre usage, et libre exploitation, y compris dans des services commerciaux, gracieusement et sans contrepartie ».

Parallèlement, on signalera que le ministère de la justice vient de créer une licence baptisée IP dont l’objectif est « de préciser les conditions juridiques de réutilisation d’une information publique librement réutilisable« . Elle décrit notamment les droits d’adaptation des informations publiques en vue d’une activité commerciale ou non.

3 réponses à to “Brest métropole Océane met à son tour ses données géographiques à disposition”