postheadericon La Commission européenne se veut rassurante sur Acta

MAJ 28/04 : Une version du traité anti-contrefaçon Acta a été publiée en français par le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international.

Au moment où se déroule une consultation sur  la neutralité du Net, la toile s’enflamme autour du projet Acta. L’Anti-counterfeiting trade agreement (Acta), qui vise à lutter contre toutes les formes de contrefaçons,  a été initié en 2006 par quelques pays parmi lesquels les USA et la Commission européenne. Négocié dans l’ombre et en dehors des instances internationales, ce traité a très vite suscité des craintes du coté des défenseurs des libertés.  Selon la Quadrature du Net « l’Acta pourrait instaurer des sanctions pénales contre les opérateurs Internet qui facilitent la contrefaçon ». Les hébergeurs de contenus, les fournisseurs d’accès, voire même les moteurs de recherches, verraient alors leur responsabilité renforcée. On a même évoqué l’idée d’une fouille des disques durs et autres clefs USB aux frontières… Face à la multiplication des rumeurs, la commission européenne a tenté de rassurer la société civile sur l’impact d’Acta. Selon la Commission Acta n’entrainera ni généralisation de la « réponse graduée » (comme l’Hadopi), ni  modification du rôle et de la responsabilité des FAI et hébergeurs. Il ne contiendrait  pas de nouvelles dispositions sur les fouilles douanières pour les ordinateurs portables ou lecteurs MP3 des particuliers. Enfin Acta respecterait les règles de protection des données et de la vie privée. Le texte ne viserait en définitive que les pratiques de piratage à « un échelon commercial » et le reste ne serait que « rumeurs » au dire du négociateur européen. Des éléments qui n’ont cependant pas totalement rassuré les associations ayant participé aux réunions organisés par la Commission. Plusieurs élus, dont le sénateur Richard Yung ont cependant demandé à ce que le Parlement soit informé de ces négociation et leur articulation avec des textes comme la LOPPSI et Hadopi.

Voir ci dessous la présentation du représentanat de la Commission

ACTA – Stakeholders Conference presentation by Luc-Pierre Devigne

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TIC*