postheadericon La « neutralité du Net » ou encore l’internet à plusieurs vitesses en questions

Le secrétariat à l’économie numérique organise une consultation publique sur la neutralité du Net. Comme l’explique la consultation, la neutralité du Net « renvoie à un principe de non discrimination du trafic transporté sur Internet, autrement dit, à l’idée que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale. Ainsi iraient à l’encontre de la neutralité du Net les pratiques de blocage de la transmission de données, de dégradation ou de ralentissement du trafic, en fonction de la nature, de l’origine ou de la destination de ce trafic ».

Ce principe a de nombreuses implications comme sur :

- Les conditions et limites à apporter au développement des dispositifs de filtrages imposés par la puissance publique (droits d’auteurs, pédopornographie…)

- La gestion intelligente du trafic : comment définir les services et applications prioritaires, notamment sur l’internet mobile pour lequel la ressource (bande passante) est limitée ?- Neutralité du Net et économie des réseaux : l’occupation de la bande passante par certains fournisseurs de contenus prépondérants (Facebook, Google, Youtube…) doit-il conduire à revoir le mode de financement des réseaux ?

- Doit-on permettre / favoriser une tarification en fonction des usages ? et dans quelle mesure y a-t-il possibilité de mettre en place une tarification de l’accès à Internet en fonction du débit réel dont bénéficient les abonnés (disposition qu’a prévu d’étudier la loi sur la fracture numérique) ?

Organisé autour de 7 questions, les réponses sont à remettre avant le 17 mai 2010. On signalera qu’en parallèle de cette consultation, l’Arcep a organisé des auditions sur ce même thème (dans la perspective d’un colloque organisé le 17 avril) qui sont consultables en ligne sur son site.

Les commentaires sont fermés.

TIC*