Antennes relais : Bouygues renonce à la cassation pour Tassin-la-demi-lune
Bouygues Telecom a finalement renoncé à porter devant la Cour de Cassation la décision de la cour d’appel de Versailles qui avait imposé à l’opérateur le démantèlement d’une antenne-relais à Tassin-la-Demi-Lune en se fondant sur l’existence d’un « trouble anormal du voisinage ». Une décision qui a aussitôt été interprétée comme « une victoire » par les associations écologistes Agir pour l’Environnement et Priartém. Officiellement, Bouygues Telecom explique ce renoncement en expliquant « qu’il existe déjà suffisamment de décisions émanant de tribunaux civils et administratifs tournant en faveur du déploiement d’antennes-relais par les opérateurs mobiles en milieu urbain » et que « la cour de cassation se serait prononcée sans pouvoir prendre en compte les derniers rapports des autorités compétentes qui ont conclu à l’innocuité des antennes« . Mais on peut aussi penser que l’opérateur préfère attendre les résultats du « Grenelle des antennes » (même si les travaux ont pris plusieurs mois de retard) et éviter le risque d’une décision de la plus haute juridiction civile* qui, si elle s’avérait défavorable, pourrait bloquer encore un peu plus l’implantation des antennes. En attendant les personnes habitant à proximité de l’antenne de Tassin se retrouvent avec un trou de couverture…
* on rappellera que coté jurisprudence administrative, le Conseil d’État a systématiquement cassé les arrêtés des communes se fondant sur le principe de précaution.