postheadericon Les contradictions du décret sur le fibrage des logements neufs

Applicable en théorie depuis le 1er janvier 2010, le décret n° 2009-52 relatif à l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs se révèle difficile à mettre en œuvre. Le texte prévoit en effet que les bâtiments neufs…

«doivent être équipés de ligneS de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Ces lignes relient chaque logement, avec au moins une fibre par logement, à un point de raccordement dans le bâtiment, accessible et permettant l’accès à plusieurs réseaux de communications électroniques. A cet effet, le bâtiment doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbleS de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu’au point de raccordement. Chacun des logements est équipé d’une installation intérieure de nature à permettre la desserte de chacune des pièces principales ».

Ce « au moins une fibre » laisse penser qu’un fibre pourrait suffire alors que le reste du texte est au pluriel. Une imprécision qui ravit les promoteurs (qui sont tentés de privilégier la solution la moins onéreuse) mais qui est en contradiction avec le cadre défini par l’Arcep pour les zones denses (zones 1) où il a été décidé de privilégier le multifibres (jusqu’à quatre)… Cette bizarrerie juridique devrait être corrigée par un décret modificatif.

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TIC*