Le blog TIC

Le ministère de l’intérieur tient à jour une liste des solutions de télétransmission homologuées et apte à certifier la télétransmission des actes et délibérations des collectivités au contrôle de légalité. La dernière liste publiée fait apparaître une dizaine de solutions homologuées dont trois sont portées directement par des collectivités locales (Conseil général de l’Aube, SICTIAM et Conseil général de la Moselle), une par une association de collectivités (Adullact) et cinq par des sociétés privées.