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L’opérateur Free a été condamné par la Cour d’appel de Paris pour avoir envoyé 2.350 brochures à des syndics d’immeubles comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que « le raccordement de votre immeuble à un réseau de fibres optique répond à une obligation réglementaire ». Le fournisseur d’accès Internet est condamné à envoyer aux destinataires de la brochure un démenti dans les huit jours, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, et à payer 5.000 euros à France Télécom de dommages et intérêts. L’opérateur historique, qui avait assigné Free, avait été débouté par le tribunal de commerce de Paris mais avait fait appel.
L’installation de la fibre optique dans un immeuble nécessite l’accord du syndic, l’opérateur obtenant ainsi le câblage de tout l’immeuble. S’il n’est pas envisageable que chaque opérateur installe ses propres installations pour des raisons évidentes (coût, esthétique…), l’Arcep comme l’Avicca craignent la reconstitution de monopoles locaux : un abonné souhaitant changer d’opérateur n’ayant d’autre solution que de déménager. Les quatre grands opérateurs s’étant lancé dans des investissements en fibre – Neuf, Free, France Télécom et Numéricable – se disent d’accord sur le principe du dégroupage, mais les offres tarifaires tardent à se préciser.