postheadericon Inspire, données parcellaires, Géoportail, actualité de l’information géographique

La dernière lettre du Conseil national de l’information géographique (CNIG), datée de mars 2010, contient plusieurs informations importantes :

- Le projet de décret relatif aux modalités de constitution des bases de données géographiques nationales ou locales de référence comprenant des informations relatives au découpage parcellaire ainsi qu’aux adresses des parcelles, pris en application de l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit, dite loi Warsmann, est en cours d’arbitrage. Il doit notamment faciliter l’interconnexion de bases de données (cadastre, parcellaire, adresses) entre Etat, collectivités et établissements publics, pour harmoniser les données existantes tout en respectant la législation sur les données personnelles. L’objectif est une publication en septembre 2010.

- La transposition en droit français de la directive « Inspire » (voir sur le site d’Aquitaine Europe Communication un résumé des enjeux de ce texte) a pris du retard. L’encombrement législatif a conduit le gouvernement a opter pour une transposition par ordonnances (prévue par l’article 153 de la loi relative à la simplification du droit en attente de discussion au sénat). L’ordonnance est envisagée pour juin 2010.

- Le CERTU a mis en place un site internet dédié à la problématique de la numérisation des PLU qui propose des documents de référence ainsi que quelques bonnes pratiques.

- L’interface de programmation (API) que propose l’IGN pour permettre à tiers d’interfacer des données géographiques avec celles du Géoportail est désormais gratuite pour tout usage non commercial.

Les commentaires sont fermés.

TIC*