Le blog TIC

A l’occasion d’un rapport sur 10 ans de régulation dans les télécoms signé Bruno Retailleau, le Sénat s’est exprimé sur les débats qui opposent l’Arcep au CSA et sur l’opportunité de fusionner les deux instances de régulation. Sur ce second point, le sénat reconnaît que la « régulation sectorielle est de moins en moins justifiée » à l’heure de la convergence télécoms audiovisuel. Cependant, une régulation spécifique pour les contenus s’impose encore pour les sénateurs. Aussi proposent-ils un renforcement du contrôle politique des décisions des deux régulateurs avec la création d’un « haut Commissariat au numérique rattaché au Premier Ministre ». Sur la question du « dividende numérique » – que va-ton faire des fréquences libérées par l’extinction programmée de l’analogique ? lancement de nouvelles chaînes TV locales / TVHD/ TV mobile personnelle (position du CSA) ou développement du Wifi/Wimax et de nouvelles techniques de transmission hertziennes comme le souhaiterait l’Arcep ? – qui est au cœur des querelles entre CSA et Arcep, le sénat souhaite que le Parlement ait son mot à dire et que soit organisé un débat public sur ce sujet. Le rapport souhaite par ailleurs que les fréquences libérées soient payantes (même pour les chaînes locales ??) et que leur octroi soit assorti d’un cahier des charges. Il propose également un renforcement du rôle de l’agence nationale des fréquences (ANFR) pour optimiser la gestion du spectre. Il est en revanche hostile à l’idée de la créer un régulateur européen dans le domaine des communications électroniques.