Le blog TIC

L’opérateur Colt a annoncé avoir déposé deux recours devant la cour de justice européenne concernant le réseau très haut débit initié par le Conseil général des Hauts de Seine. La concession du réseau THD Seine a été attribuée à un consortium comprenant Numéricâble, LD Collectivités et Eiffage et bénéficie d’une aide du conseil général à hauteur de 59 millions d’euros. L’opérateur estime que THD Seine constitue une concurrence déloyale, portant atteinte aux « intérêts de l’ensemble des opérateurs qui n’ont pas bénéficié d’aides et qui continuent d’investir dans les infrastructures« . Le premier recours demande d’ouvrir une enquête approfondie sur le projet, afin de prouver qu’il ne relève pas d’une aide publique contraire aux règles sur les aides d’état. Le second porte sur une demande de suspension du versement de la subvention publique de 59 millions d’euros, le temps de juger de l’affaire sur le fond. On rappellera que la Commission s’était prononcée en septembre 2009 sur le projet THD Seine et qu’elle l’avait jugé conforme a la jurisprudence Altmark. A un moment où le cadre français du THD n’est pas encore complètement fixé – en particulier sur les zones 2 dites moyennement denses – les décisions de la Cour de justice seront suivies avec attention par l’ensemble des collectivités qui souhaitent investir dans les FTTH.