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Une proposition de loi, signée par le député Patrice Martin-Lalande, propose de rendre « illégales » les actions visant à empêcher l’installation d’antennes relais de téléphonie mobile à partir du moment où le site d’installation respecte la réglementation en vigueur, et notamment les normes d’émission radioélectrique et les valeurs de champ électromagnétique. Une disposition qui vise plus particulièrement à empêcher la prise d’arrêtés municipaux « anti-antennes » qui ralentissent, selon le député, l’achèvement de la couverture en téléphone mobile. Par ailleurs, il propose de définir la notion de couverture des axes de communication prioritaires par les opérateurs et d’imposer une date butoir, le 30 juin 2008, pour son achèvement. Ceux-ci sont définis comme « les liaisons ferroviaires nationales et internationales du territoire métropolitain, les transports urbains de personnes en site propre (métro, RER, tramways,…), les autoroutes, les routes nationales, les routes départementales sur lesquelles circulent en moyenne annuelle au moins 2500 véhicules/jour ».

Le texte sur le journal du Net en attendant sa publication officielle

Une réponse à to “Les arrêtés anti-antennes bientôt illégaux ?”