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Une note le la Direction des affaires juridiques de Bercy a précisé la notion de marché informatique, pour lesquels la transmission des offres dématérialisées par voie électronique est obligatoire. Bercy précise que « seul l’objet principal du marché est à prendre en compte » et qu’en cas de marché mixte (informatique + télécoms par exemple) il faut que la part des services informatiques soit « prépondérante » pour entrainer l’obligation de transmission dématérialisée des offres. La DAJ a établi une liste indicative des marchés qui entrent dans le champ de cette obligation.