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Créée le 16 mai 2007, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (Apie) est un nouvel organisme rattaché conjointement au directeur général de la comptabilité publique et au directeur général du Trésor et de la politique économique. Sa vocation est d’apporter « une assistance méthodologique et opérationnelle aux gestionnaires publics pour le recensement, la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels ». Cette fonction d’assistance pourra également concerner, à leur demande, les établissements publics de l’État et les collectivités publiques. C’est ainsi que le communiqué de Bercy précise que « L’APIE offrira aux collectivités locales un dispositif d’assistance pour le dépôt et la protection de leur nom, leur premier actif immatériel. » Une expertise qui devrait être fournie gratuitement.