Commentaires sur : Dématérialisation des flux état civil les grandes villes reçues par le ministère de la Justice: http://blog.grandesvilles.org/764/administration-electronique/dematerialisation-des-flux-etat-civil-les-grandes-villes-recues-par-le-ministere-de-la-justice/ Maires de Grandes Villes Fri, 10 Feb 2012 11:04:51 +0100 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.1.4 Par : bouchaour http://blog.grandesvilles.org/764/administration-electronique/dematerialisation-des-flux-etat-civil-les-grandes-villes-recues-par-le-ministere-de-la-justice/#comment-172948 bouchaour Wed, 23 Mar 2011 16:25:02 +0000 http://blog.grandesvilles.org/?p=764#comment-172948 bonjour,je veux savoir c'est quoi un acte de naissance colonial, c'est au consulat de France a Oran qui m'a parlé de ça ,et vous savez bien que il existe un seul model d’état civil en France du décret 62-921 bonjour,je veux savoir c’est quoi un acte de naissance colonial, c’est au consulat de France a Oran qui m’a parlé de ça ,et vous savez bien que il existe un seul model d’état civil en France du décret 62-921

]]>