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Un arrêté du 14 décembre 2009, vient de donner les précisions attendues depuis plusieurs semaines sur les nouvelles mesures en matière de dématérialisation des marchés publics applicables à compter de janvier 2010. Le texte précise la nature du « profil d’acheteur », obligatoire pour tous les achats supérieurs à 90 000 euros HT à partir du 1er janvier 2010. Il est en particulier indiqué que les appels d’offre (DCE…) doivent être en accès libre – sauf pour certains documents sensibles transmis sur support physique ou papier – ce qui change par rapport aux pratiques actuelles et va nécessiter des adaptations sur la plupart des plateformes de dématérialisation. L’arrêté précise que l’acheteur public doit choisir des formats « largement disponibles » (Microsoft office ou open source). En matière de télétransmission des documents par voie électronique le texte prévoit notamment la remise d’un accusé de réception horodaté, encadre le dispositif de copie de sauvegarde, ainsi que les situations dans lesquelles cette copie pourra être utilisée. En cas de rejet l’offre sera détruite.

Voir aussi la note de Bercy sur la nouvelle règlementation en matière de dématérialisation