Le blog TIC

Comme prévu, le Président de la république a confirmé que 4,5 milliards d’euros seraient affectés au numérique, dont deux pour les nouveaux réseaux très haut débit. Une bonne nouvelle si l’on tient compte du fait que c’est l’hypothèse basse (35 milliards) qui a été retenue. Le « fonds national pour la société numérique » interviendra sous trois formes explique le document mis en ligne par l’Elysée :

• prêts ou garanties d’emprunt aux opérateurs « en vue de favoriser un investissement mutualisé entre acteurs, afin que l’engagement public puisse accélérer et optimiser l’investissement des opérateurs privés » ;
• subventions aux « projets de couverture dans les zones peu denses, en partenariat avec les collectivités locales« 
• partenariat public/privé (ou concession de service public) pour déployer un satellite qui apportera le très haut débit d’ici 5 ans à 750.000 foyers en zone rurale.

Ces financements interviendront dans le cadre d’un « schéma de déploiement du haut débit arrêté par l’Etat », «présenté par le gouvernement dans les prochains jours ». Ce plan d’ensemble est très attendu par les collectivités territoriales car, pour le moment, entre les textes manquants (arrêtés précisant les décrets connaissance des réseaux et des services…) et les arbitrages à rallonge, le très haut débit reste pour la plupart des acteurs un dossier en suspend. Il s’agira notamment de préciser ce que l’on entend par « zones peu denses ». S’agit-il des zones 2 et 3 définies par l’Arcep ? La question est essentielle pour les grandes villes mais il semble difficile pour une agglomération de concevoir un « plan léopard » qui n’engloberait que les zones pavillonnaires ou sa périphérie. Il n’est pas dit que la réponse soit tranchée car, comme le souligne l’Avicca, les intérêts des opérateurs privés divergent singulièrement sur la question de la mutualisation. Aujourd’hui, seul le cas des immeubles de plus de 12 étages semble réglé. Et encore : pour ce qui se passe à l’intérieur de l’immeuble…