postheadericon Passage à la TNT : création de commissions départementales et meilleure information des élus

Initialement centrée sur le haut et le très haut débit, la proposition de loi sur la fracture numérique du sénateur Xavier Pintat fait, dans la version adoptée par l’Assemblée nationale en 1ere lecture, la part belle au passage à la TNT. Le texte crée dans chaque département une « commission de transition vers la télévision numérique », présidée par le préfet et associant les collectivités territoriales, chargée d’identifier les zones blanches TNT, et de formuler « des recommandations sur les solutions permettant d’assurer de manière optimale la réception effective de la télévision en mode numérique ». S’il s’avère que des réémetteurs doivent être installés, les députés ont obtenu que « l’État verse une compensation financière aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui mettent en œuvre toute solution permettant d’assurer la réception des services de télévision ».Enfin, comme les élus le réclamait, les maires seront informés des émetteurs analogiques non numérisés dans le cadre du plan national  et les départements et régions disposeront de cartes de couverture « au moins six mois avant la date d’extinction de la télévision analogique terrestre ».

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