Une nouvelle proposition de loi sur la téléphonie mobile
Le député des Alpes-Maritimes Lionnel Luca (UMP) a déposé en début d’année une proposition de loi de relative à l’implantation des antennes relais et à l’utilisation des appareils de téléphonie mobile. Ce texte reprend en grande partie le contenu de propositions antérieures et restées lettre morte :
- Création d’un périmètre de 300 m autour des établissements « sensibles » dans lequel il est interdit d’installer des équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication. Il s’agit là d’une des revendications majeure d’associations comme PRIARTEM, mais dont la pertinence est plus que contestée car elle reviendrait à augmenter la puissance des antennes et/ou des téléphones utilisés à l’intérieur du périmètre.
- Fourniture d’une cartographie des installations aux maires. Une proposition assez étrange car cette cartographie existe déjà (voir le site cartoradio.fr) et que la fourniture d’informations sur les implantations est un des acquis de la charte nationale opérateurs/associations d’élus.
- Amélioration de la concertation avec les élus (création d’une commission départementale pour suivre ces questions) et de la population riveraine des installations.
- Réalisations d’études indépendantes (notamment des opérateurs) sur l’impact sur la santé humaine et sur l’environnement des équipements du réseau de télécommunication mobile dit de troisième génération (UMTS). Une revendication qui résulte notamment de l’étude hollandaise TNO laquelle a mesuré une incidence de la téléphonie de 3eme génération sur la santé. Cette étude a cependant été contestée, notamment à la suite de sa réplication en Suisse, qui a pour sa part conclut à l’abscence d’effets.
- Inscription des niveaux d’émission des appareils mobiles (DAS) commercialisés en France. Cette obligation est d’ores et déjà en œuvre.
Comme ses prédécesseurs, ce texte a peu de chance d’avoir une suite. En revanche, une nouvelle version du guide opérateurs-collectivités, qui définit notamment les modalités d’information du public et des collectivités sur les implantations d’antennes doit prochainement sortir.