Un projet de décret qui inquiète
Le gouvernement prépare, dans le cadre de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), un projet de décret portant sur la conservation des données informatiques. Ce projet – disponible sur le site du Journal du Net - obligerait les fournisseurs d’accès et les services d’hébergement à “détenir et conserver l’ensemble des données […] de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont les prestataires techniques”. Le champ des données concernées est très étendu car aux informations de connexion (date, heure, adresse IP…) seraient ajoutées des informations sur la souscription des contrats (nom, adresse…), sur les paiements et sur les login et mots de passe utilisés… Les professionnels qui ne se conformeront pas à la législation seront passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 375 000 euros. Les durées de conservation pourraient aller jusqu’à trois ans. Pris sous prétexte de traquer les terroristes, ce texte inquiète les associations de défenses des libertés mais aussi les FAI et hébergeurs (fonctions qu’exercent parfois certaines collectivités) qui risquent de devoir déployer des infrastructures très couteuses pour conserver et gérer ces données. Voir notamment les prises de position du président de la GESTE dans Le Monde et celle de l’association Iris.