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Après le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), le référentiel général d’interopérabilité (RGI, version 1.0, publiée en juin dernier) vient lui aussi d’être validé par un arrêté en date du 9 novembre. Le RGI est défini dans l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. L’article 11 de ce texte spécifie que le «RGI fixe les règles techniques permettant d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information». L’exigence d’interopérabilité ne concerne cependant que les échanges avec des tiers (administrations, entreprises citoyens…) dans le but de faciliter, entre autres, le développement de l’administration électronique. Les règles obligatoires ont été volontairement limitées « afin de limiter l’impact de la mise en conformité des SI » La DGME précise également que « le RGI ne crée pas de nouvelles normes mais référence celles qui sont reconnues internationalement ». Il s’appuie sur les travaux des organismes de normalisation existants tels que le W3C pour l’internet. Le RGI impacte l’ensemble d’un système d’information : messagerie, annuaires, protocoles réseau, formats de documents téléphonie… Pour la bureautique, qui avait occasionné une polémique entre éditeurs et partisans des logiciels libres, le RGI ne tranche pas. Les deux normes bureautiques sont placées « en observation », leur utilisation restant à l’entière discrétion de chaque autorité administrative.