Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Si l’on en croit les rapports budgétaires, l’indemnité de 5000 euros par an et par machine – destinée aux communes pour couvrir la réalisation des passeports biométriques pour les non résidents – ne sera pas revalorisée cette année. Il est vrai que le ministère de l’Intérieur attend les résultats de l’audit promis il y a quelques mois. Cet audit – actuellement en cours – doit notamment trancher la question du temps passé (10mn comme le soutient l’ANTS ou 25 mn comme l’estime les grandes villes ?) et la part des non résidents (estimée à 30% pour l’ANTS), soit les deux bases de calcul de l’indemnité actuelle. Par ailleurs, chiffre intéressant, sur les 2073 équipées, 190 communes (9,2%) ont décidé de ne pas réaliser les photos en mairie. Cette option – décidée par les municipalités pour préserver les photographes locaux et réduire la charge de travail des agents – ne serait pas complètement optimale, les administrés ayant souvent leurs photos rejetées pour cause de non-conformité… Les débats au parlement ont par ailleurs permis de reparler de la mise en œuvre de la carte nationale d’identité électronique (CNIE). Si le projet de loi relatif à l’identité, nécessaire à la mise en œuvre de la CNIE, n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour, un ajout CNIE est évoqué au prochain projet de loi sur la simplification du droit.