Le blog TIC

Dans son rapport budgétaire sur l’administration territoriale, le député Marc Le Fur déplore le lent déploiement d’ACTES, le dispositif de dématérialisation des actes administratifs transmis au contrôle de légalité. Au 14 septembre 2009, 3 739 émetteurs étaient raccordés (collectivités locales ou établissement public locaux), représentant 339000 actes. Si ces chiffres progressent (+125% en un an) on est loin des quelques 50000 communes et EPCI…. En cause, selon le parlementaire, l’incompatibilité de certains logiciels des collectivités avec Actes et le manque de moyens informatiques des petites communes… On y ajoutera le fait que cette transmission dématérialisée est payante, le ministère de l’intérieur obligeant à recourir à un tiers de télétransmission alors que Bercy, dans le cadre de son programme de dématérialisation des flux financiers Hélios, propose un système gratuit (portail gestion public de la DGFIP avec VPN + certificat gratuit). La DGME serait en train de plancher sur ce dossier en tentant de faire converger les modalités de télétransmission d’Actes et Hélios.