Dividende numérique : le soutien de Bruxelles aux télécoms
Alors qu’en France l’affectation d’une partie des fréquences libérées par la TV analogique à l’internet mobile – confirmée par le Premier ministre et la secrétaire d’Etat à l’économie numérique – ne semble pas être la priorité du CSA, l’Europe vient de réaffirmer l’importance du dividende numérique pour le monde des télécoms. « Cette mesure contribuera à atteindre l’objectif d’une couverture à 100 % de la population de l’Union européenne en large bande à haut débit pour la fin de 2013 » rappelle ainsi la Commission dans une récente communication. Pour Bruxelles l’impact économique potentiel du dividende serait de l’ordre de 20 à 50 milliards d’euros.
La Commission a indiqué qu’elle allait harmoniser les conditions techniques d’utilisation de la sous-bande 790-862 MHz « pour éviter une fragmentation du marché unique lorsque les pays de l’UE ouvriront cette sous-bande à de nouveaux services sur leur territoire ». Une décision qui permettra aux opérateurs et industriels de mener leurs activités dans un cadre transfrontalier. Par ailleurs la Commission, le Parlement et la Conseil européen devraient être amenés à se prononcer dans les mois à venir sur le rythme d’ouverture du dividende numérique aux télécoms, la gestion des fréquences dans les zones frontalières et la définition d’objectifs qualitatifs en matière d’utilisation du dividende numérique. Des propositions sont attendues pour début 2010.