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L’arrêté approuvant le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) a été publié au journal officiel du 29 octobre 2009. Ce texte valide ainsi officiellement le référentiel disponible dans sa version 2.2 sur le site de la DGME. Le RGAA, qui s’applique à toutes les catégories de services en ligne des administrations nationales et locales (sites intranet, sites internet…), vise à permettre à toute personne, quelle que soit la nature de son handicap, d’accéder aux contenus et services en ligne. On rappellera que le délai de trois ans pour se mettre en conformité avec le RGAA court depuis le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009. Le RGAA invite  à privilégier la mise en oeuvre de l’accessibilité à l’occasion de la refonte d’un site.