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Le ministère de la justice et le ministère de l’Intérieur – via l’agence nationale des titres sécurisés, ANTS – ont entrepris de dématérialiser les échanges de données d’état civil entre administrations. Dans le nouveau système, il est prévu de supprimer l’envoi de justificatifs d’état civil par les mairies aux usagers. Les données d’état civil seront présaisies par l’usager, sur un site internet ou dans un formulaire Cerfa, les données étant ensuite vérifiées par l’officier d’état civil en mairie avant d’être certifiées (signature électronique) puis envoyées via un réseau sécurisé à l’administration concernée. Dans un premier temps, ces données seront envoyées à l’ANTS pour la production des titres sécurisés, le système ayant ensuite vocation à être étendu aux CAF, aux notaires ou à d’autres organismes. Saisie par le Ministère de la Justice sur ce projet, l’Association des maires des grandes villes de France a fait part d’un certain nombre de remarques sur le dispositif envisagé, qui doit faire l’objet d’expérimentations en 2010. Sur le principe, cette dématérialisation va dans le bon sens : elle contribue à sécuriser l’état civil – maillon faible dans la délivrance des titres d’identité sécurisés aujourd’hui – et devrait permettre, à terme, de gagner du temps et d’économiser sur l’affranchissement et le papier. Cependant, beaucoup de communes ont numérisé leurs registres d’état civil sous forme d’images et non de données. Le ministère de la Justice et la Cnil ayant exclu la transmission d’images (qui comportent des données personnelles non nécessaire à la délivrance des titres d’identité), la vérification des données sera opérée manuellement par les officiers d’état civil, une tâche très chronophage dans des services déjà surchargés par la délivrance des passeports biométriques. Certaines villes estiment que la seule solution pour ne pas alourdir le travail des agents des services état civil serait de ressaisir tous les registres, ce qui représente un investissement considérable. Un montant que les grandes villes sont d’autant moins prêtes à payer que la dématérialisation va générer des économies considérables chez tous les « clients » des mairies : notaires, Caisses de retraite, CAF… Les grandes villes s’inquiètent également du fait que le projet de décret instituant ce système ne porte que sur les échanges avec l’ANTS et n’intègre pas les autres organismes qui représentent pourtant l’essentiel des demandes de données d’état civil. Enfin, il n’est pas prévu de période transitoire pour ce qui concerne les titres d’identité : si la mairie n’est pas en capacité de traiter les demandes de façon numérique, il est prévu que la mairie transmette les informations par courrier recommandé…