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L’Arcep vient de lancer une étude sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités locales et les câblo-opérateurs. Selon la loi du 9 juillet 2004 loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, collectivités et opérateurs avaient jusqu’au 1er juillet 2006 pour se mettre en conformité avec la législation. Or, constate l’Autorité, la plupart des conventions n’ont pas été modifiées à cette date, faute d’accord entre les acteurs. Parmi les points de friction : l’application du décret sur les droits de passage et la reprise des chaînes locales en numérique. Aussi l’Arcep a-t-elle engagé, comme le prévoit la loi sur l’audiovisuel du 5 mars 2007, la rédaction d’un rapport sur ce sujet. Au-delà d’un état des lieux, ce document devra notamment formuler des préconisations propres à assurer leur mise en conformité. Toutes les collectivités sont invitées à apporter leur contribution à ce rapport (mail : rapport-cable (at) arcep.fr), qui sera soumis à consultation publique en juin, en vue de sa publication début juillet.