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Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand a créé une commission sur la numérisation du patrimoine culturel. Elle examinera les questions de la protection des droits d’auteur, du mécanisme d’indexation des œuvres et l’étendue des ouvrages et documents à numériser. Elle se penchera aussi sur la possibilité d’une répartition des tâches entre les acteurs institutionnels et les entreprises privées. Une décision qui intervient après la polémique suscitée par l’éventualité d’un rapprochement entre la bibliothèque nationale de France et Google. Le ministre a indiqué «ne rien vouloir lâcher sur les droits d’auteur», tout en précisant que «la préservation de l’exception culturelle française ne doit pas se terminer […] en ligne Maginot débordée par le tsunami numérique inévitable». Présidée par Claude Durand, ancien PDG de Fayard, la commission doit rendre ses conclusions sous deux mois après avoir consulté tous les spécialistes du secteur, divisés sur le sujet.

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