Le blog TIC

Pour la Commission européenne, le projet de réseau très haut débit des Hauts de Seine est conforme à la jurisprudence « Altmark » et aux lignes directrices sur les réseaux à hauts débits.

Le projet « THD 92 » vise à construire sur l’ensemble du département des Hauts-de-Seine, un réseau public très haut débit, accessible à tous les opérateurs dans des conditions transparentes et non discriminatoires, dans le but de fournir des services de communications électroniques à tous les citoyens, entreprises et institutions publiques du département. Le projet avait fait l’objet d’une polémique lors de l’attribution de la DSP en décembre 2008 (voir cet article de Localtis).

La Commission a notamment été sensible au fait que le délégataire de service public, choisi au terme d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, aura un statut « d’opérateur des opérateurs » et n’aura pas la faculté de vendre des services aux usagers finaux. Par ailleurs, la compensation octroyée au délégataire (59 million d’euros) vise à compenser uniquement les coûts qui résulteraient du déploiement d’un tel réseau dans des zones non rentables du département.

Cette décision vient conforter les projets de réseaux très hauts débits portés par des collectivités dans les zones urbaines et péri-urbaines. L’Avicca s’est félicitée d’une décision qui constitue « un signal réglementaire très fort donné à l’ensemble des projets qui pourraient être aidés par les collectivités, en France et en Europe ». L’Avicca rappelle que le territoire concerné est en grande partie considéré en « zone 1″ de réglementation de l’Arcep, c’est à dire non seulement rentable, mais aussi où plusieurs opérateurs peuvent déployer économiquement des réseaux jusqu’en pied d’immeubles…