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Le décret 2007-450 du 25 mars 2007, qui simplifie et rationalise la liste des pièces justicatives que les ordonnateurs doivent produire au comptable, ouvre également la voie à leur dématérialisation. Le texte détermine en effet les conditions dans lesquelles les ordonnateurs peuvent télétransmettre les pièces nécessaires à l’exécution de leurs dépenses ou de leurs recettes. Le procédé employé, qui sera précisé dans un arrêté du ministère du Budget à venir (ce texte dépendant lui-même du référentiel général de sécurité, encore en gestation à la DGME), devra garantir « la fiabilité de l’identification de l’ordonnateur émetteur, l’intégrité des flux de données, la sécurité et la confidentialité des échanges ainsi que la justification des transmissions opérées ». Par ailleurs le même texte introduit la possibilité d’utiliser une signature électronique pour les bordereaux de mandats et de titres de recettes. Ce texte vient ainsi fiabiliser la dématérialisation des pièces justificatives, aujourd’hui expérimentée par plusieurs collectivités, comme ici en Bourgogne.