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Cinq décrets, datés du 17 septembre 2009, sont venus préciser les modalités d’application de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives. Parmi ceux-ci, on signalera plus particulièrement le décret n°2009-1124 qui porte sur la « compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ». Si la loi de juillet 2008 a ouvert la possibilité aux administrations de mutualiser leurs services d’archivage ou de recourir à un prestataire privé pour les archives courantes ou intermédiaires, il restait à définir les exigences techniques et organisationnelles que devront respecter ces « tiers archiveurs ». Le décret précise en particulier la procédure d’agrément des prestataires et le contenu du « contrat de dépôt » qui sera passé entre le tiers agréé et les administrations. Ce texte était très attendu par les acteurs de l’administration électronique car il va permettre à l’archivage numérique – domaine qui nécessite de lourds investissements qu’une collectivité locale peut difficilement assumer seule – de se développer et au « zéro papier » de devenir  enfin une réalité.

2 réponses à to “Un cadre juridique favorable à l’archivage électronique”