Le blog TIC

Par 285 voix contre 225, les députés ont adopté la loi sur la « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » dite Hadopi 2, le volet répressif de la loi contre le piratage. Le texte instaure une procédure accélérée pour sanctionner les pirates récidivistes – auparavant prévenus par mail et courrier avec AR – pouvant aboutir, sur décision du juge, à la coupure de l’abonnement internet. Si le texte a passé sans encombres le stade de la commission mixte paritaire, il pourrait être à nouveau censuré par le juge constitutionnel (plusieurs parlementaires ont annoncé vouloir saisir le conseil constitutionnel). A l’occasion de la loi Hadopi I, les sages avaient en effet estimé que l’accès à internet était une liberté fondamentale et refusé à ce titre que la coupure de connexion soit décidée par une autorité administrative.

A l’heure de la pandémie grippale de H1N1, les juges pourraient à nouveau utiliser cet argument pour censurer le texte. Le télétravail, les cours à distance (visioconférence, accès aux espaces numériques de travail…) mais aussi la possibilité d’effectuer des démarches administratives sans se déplacer sont en effet évoqués par de nombreuses voix – dont le chapitre français de l’internet – pour limiter l’expansion de la pandémie. Eu égard à ces enjeux, la coupure de connexion semble disproportionnée, d’autant plus qu’une connexion internet est tout sauf personnelle… Ce sont des familles entières qui pourraient être concernées par le blackout.

Heureusement, pour le moment, la pandémie sera probablement passée lorsque la loi entrera en vigueur.