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La Commission européenne a publié ses recommandations sur les moyens pour les Etats et collectivités locales européennes d’aider à l’émergence du très haut débit sans enfreindre les règles sur la concurrence. Comme pour le haut débit Bruxelles considère que l’investissement public a pour rôle « d’élargir autant que possible l’accès dans les zones non desservies et non rentables ». Les principes retenus par l’Europe sont en accord avec les positions de l’Arcep. Bruxelles fait en effet le distinguo entre zones noires (plusieurs opérateurs), zones grises (un seul opérateur) et zones blanches (aucun opérateur). Dans le premier cas – les 150 communes identifiés par l’Arcep comme zones denses –, pas de subvention publique possible : la puissance publique ne peut intervenir qu’indirectement (guichet unique, génie civil). Pour Bruxelles, l’intervention avec des fonds publics ne se justifie que dans les zones grises et blanches « si certaines conditions sont remplies » : appel d’offres, transparence, neutralité du réseau… Le problème restera cependant de délimiter précisément la frontière entre zones noires et zones grises, en particulier en région parisienne et en périphérie des grandes villes.