Le blog TIC

Le projet de loi dit Grenelle II sera discuté à partir de mi septembre au sénat. L’article 72 intègre plusieurs dispositions évoquées lors du Grenelle des ondes. Il oblige  l’intégration d’un kit mains libre à toute commercialisation de téléphone mobile. La publicité « ayant pour but direct ou indirect de promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite ». Il instaure ensuite une interdiction d’utilisation du téléphone portable « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges ». Concernant les antennes, le projet de loi oblige les organismes procédant à des mesures de champs électromagnétique à transmettre les résultats à l’ANFR afin d’en assurer la communication au public. Celles effectuées chez les particuliers pourront également être rendues publiques, sauf avis contraire de ces derniers. Un décret devra préciser les protections dont doivent faire l’objet les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques. Enfin le texte demande au CSA de « veiller à ce que le développement du secteur de la communication audiovisuelle s’accompagne d’un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé de la population.»