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Le sénateur Xavier Pintat (UMP, Gironde) a déposé une proposition de loi « relative à la lutte contre la fracture numérique » profondément remaniée en commission et qui doit être discutée la semaine prochaine au Sénat.

Le texte, assez confus et renvoyant à de nombreux rapports, entend intervenir à la fois sur la fracture TNT, le haut et le très haut débit.

En matière de TNT, le texte vise à donner une assise législative aux prescriptions du CSA. Il s’agit en particulier de transcrire dans la loi le« correctif départemental » de 91 % (ajouté par le CSA) qui complète l’objectif initial global de couverture de 95 % de la population. L’idée d’étendre le bénéfice de l’aide à l’équipement à toutes les personnes situées en zones d’ombre de la TNT (et non aux seuls exonérés de redevance TV) a été rejeté en commission et remplacée par un rapport au Gouvernement sur les soutiens financiers dont pourraient bénéficier ces victimes de l’écran noir.

En matière de montée en débit de l’ensemble des territoires, un rapport est également prévu… Le texte crée en outre des « schémas territoriaux d’aménagement numérique » ayant pour vocation de recenser les zones desservies en haut et très haut débit ainsi que les zones à desservir par les réseaux en très haut débit. Mais ces schémas n’auront qu’un caractère indicatif… Il pourront être créés et portés par des syndicats mixtes d’aménagement numérique «comprenant un département ou plusieurs parties de départements ».

Sur le très haut débit, le texte vise essentiellement à faire passer dans la loi les recommandations de l’Arcep (multifibres dans les immeubles, point de mutualisation) pour les transformer en obligations.

Enfin et c’est (potentiellement) la disposition essentielle, le texte propose de créer un fonds d’aménagement numérique, qui permettra de soutenir le déploiement du très haut débit dans les zones peu denses (et uniquement dans ces dernières). La commission a en revanche supprimé la contribution des opérateurs et mise sur l’emprunt national pour l’abonder.

A suivre donc…