postheadericon La neutralité du Net concerne aussi les plateformes

En matière de neutralité du Net, les débats se sont jusqu’à présent concentrés sur les réseaux et les opérateurs télécoms. En ligne de mire, la possibilité pour les opérateurs de prioriser certains contenus (de préférence les leurs) par rapport aux autres et de facturer un internet à plusieurs vitesses. Si ce sujet subsiste – et l’un des arguments de l’intervention publique dans les réseaux télécoms est de garantir un accès neutre et équitable aux infrastructures télécoms – un rapport du conseil national du numérique souligne que l’enjeu est aussi celui de la neutralité des grandes plateformes.

Le Net tend en effet à se scinder en « îlots » gérés par les géants de l’internet (Google, Facebook, Twitter, Amazon, Microsoft et autres Apple) avec chacun une tendance à enfermer l’utilisateur dans un ensemble de solutions/services voire infrastructures, à empêcher l’arrivée de nouveaux entrants et à capter la valeur que représente les données des utilisateurs. « Parce qu’ils sont des vecteurs du développement du commerce, des catalyseurs d’innovation, qu’ils impulsent les interactions sociales dans la société numérique et compte tenu de leur puissance « , le CNN considère que « ces acteurs ont un rôle crucial pour atteindre les objectifs de la neutralité d’Internet« .

Face à ce phénomène, le CNN suggère d’abord d’imposer plus de transparence aux plateformes en utilisant le droit existant : protection de la vie privée, droit de la consommation, propriété intellectuelle, etc. Il suggère également de noter les GAFA sur leur niveau de neutralité en passant par des agences de notation « indépendantes » pour mieux informer les utilisateurs. Enfin, il insiste sur la nécessité d’investir massivement dans l’innovation pour faire émerger des solutions européennes alternatives aux services des GAFA.

Cet avis, quelque peu en décalage avec la commande, n’a pas été très bien accueilli par les acteurs (voir cet article) qui le jugent hors sujet. Ils soupçonnent en effet  le gouvernement d’avoir suggéré au CNN de viser les fournisseurs de contenus (qui sont américains) plus que les opérateurs (qui sont français et mal en point…).

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TIC*