Site internet et droit de réponse
Près de trois ans après la sur loi l’économie numérique du 21 juin 2004, le décret sur le droit de réponse relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne devrait bientôt paraître. Le projet de texte (ici en PDF), publié par La Gazette du Net prévoit ainsi la possibilité d’exercer ce droit pour tout service de communication au public en ligne, qu’il s’agisse de textes, d’images ou de sons. « Les services où les utilisateurs sont en mesure, du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement les observations qu’appelle de leur part un message qui les met en cause » - dont on peut considérer que les chats, forums et certains blogs font partie - sont exclus du champ d’application de ce texte. La contestation doit se faire via un moyen à même de prouver l’identité de l’émetteur, une lettre recommandée ou un message électronique doté d’une signature électronique. La réponse est ensuite mise à la disposition du public dans des conditions similaires à celles du message en cause et présentée comme résultant de l’exercice du droit de réponse. La taille de la réponse est limitée à 200 lignes et doit demeurer accessible durant la même période que celle pendant laquelle le message qui la fonde est mis à disposition du public. La publication n’est pas automatique cependant : la personne qui adresse une demande d’exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si le directeur de publication accepte de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l’origine de sa demande.
Voir aussi le blog de Benoit Tabaka sur ce texte.