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Le sénat a adopté le volet répressif de la loi Hadopi, sur la protection des œuvres contre le piratage.
Désormais, c’est le juge et non plus une autorité administrative, qui pourra prononcer la coupure d’abonnement des internautes pris en flagrant délit de piratage. Pour tenir compte du risque d’engorgement des tribunaux, la loi a mis en place une procédure judiciaire accélérée, calquée sur les excès de vitesse. Pour les abonnés triple play, la loi prévoit le maintien du téléphone et de la TV : Il reste à savoir si ce sera faisable techniquement… En outre, les sénateurs ont réintroduit la notion de « négligence caractérisée » qui pourra conduire les abonnés qui ne sécurisent pas leur connexion, après injonction de l’Hadopi à le faire, à se voir coupé la connexion pour un mois. Une disposition qui pourrait mettre un sérieux coup de frein à tous les dispositifs de connexion à internet en libre accès (canal public sur box, bornes publiques). Ou plus exactement, de peur de donner malgré eux accès à un site internet douteux, ces connexions ont toutes les chances d’être bridées. On peut même y voir la fin du lien hypertexte…
Ce texte doit maintenant passer devant les députés. Selon certains, il pourrait cependant être à nouveau censuré par le juge constitutionnel (voir cet article)…