postheadericon Le financement participatif encadré, des perspectives intéressantes pour les collectivités

L’ordonnance 2014-559 relative au financement participatif, ou « crowdfunding » a été publiée au Journal Officiel du 31 mai 2014. Pour mémoire, le crowdfunding consiste à mettre en contact, via des plateformes en ligne des porteurs de projets – créatifs, personnels, d’entreprise… – avec des internautes désireux de leur apporter leur soutien financier sous forme de don ou de prêt, avec ou sans contreparties.

L’objectif de l’ordonnance est de conforter l’avance prise par la France dans ce domaine, de créer de nouveaux moyens de financement pour les entreprises (sans trop faire d’ombre aux banques), tout en protégeant les épargnants attirés par cette nouvelle forme de placement. Le texte introduit le statut de conseiller en investissement participatif, destiné aux plateformes qui proposent aux internautes d’investir dans le capital d’une entreprise et celui d’intermédiaire en financement participatif pour les plateformes de prêts et de dons. On ne connaît en revanche pas encore le montant maximal qu’un internaute peut prêter par projet et du montant maximum qu’un porteur de projet peut emprunter. Ceux-ci doivent être précisés par décret.

Pour les collectivités locales – au-delà d’un dispositif à valoriser auprès de leurs habitants et entrepreneurs – le crowdfunding ouvre des perspectives intéressantes même si elles ne peuvent pas directement en profiter du fait des règles de la comptabilité publique. Des dispositifs fondés sur ce principe ont par exemple été utilisés pour faciliter le déploiement de réseaux très haut débit par des délégataires de RIP dans des zones peu denses. Moyennant une contribution modique (de l’ordre de 50 euros) les habitants de Chevry Consigny ont bénéficié d’un raccordement FTTH. Dans ce cas c’est moins le montant qui importait (le coût réel du raccordement était beaucoup plus élevé) que l’utilisation de cette participation comme un moyen de formaliser un engagement des habitants et favoriser un basculement rapide des abonnés vers les FTTH (plus de 65% des foyers ont été raccordés en quelques semaines). Le financement participatif est aussi intéressant dans le domaine du patrimoine (voir cet article de Localtis) où il s’apparente à une nouvelle forme de mécénat. Si les montants collectés restent modestes avec 88 euros par don et 14.400 euros par projet en moyenne selon l’étude de Clic France, ce système permet de démocratiser le mécénat à un spectre beaucoup plus large de biens culturels.

Laisser un commentaire

TIC*