postheadericon Saucissonner la loi sur la protection des données personnelles pour favoriser l’innovation

Les députées Corinne Erhel et Laure de La Raudière font des propositions assez iconoclastes sur la protection des données personnelles. Dans la lignée des rapports Colin/Collin, elles rappellent que la création de valeur dans l’économie numérique repose largement sur l’exploitation des données personnelles des internautes – traces, requêtes, contenus publiés, habitudes de consommation, géolocalisation, etc. – et que la donnée est au cœur de plusieurs domaines en plein développement en France : internet des objets, cloud computing, ville intelligente….

Un constat qui les amène à plaider pour une meilleure protection du consommateur-usager qui n’a pas toujours conscience des conséquences de son propre comportement mais aussi à s’interroger sur la « conciliation entre l’intérêt général et l’intérêt individuel. » Elles citent notamment le cas des données sur la santé : « le secret médical impose la plus grande confidentialité en la matière. Alors que la collecte et l’analyse des données de santé de chacun permettraient de détecter des maladies très en amont et ainsi de sauver des vies, » argumentent-elles. Elles estiment en outre que l’objet des big data est peu compatible avec la loi la protection des données personnelles dans sa rédaction actuelle. « L’anonymisation est quasiment impossible », le principe de finalité incompatible avec l’objet même des big data soulignent par exemple les deux députées.

Aussi proposent-elles de démanteler la loi de 1978 pour créer un cadre juridique de la donnée adapté à chaque domaine, la santé ne pouvant être traitée sur le même plan que les assurances ou les réseaux sociaux. Elles suggèrent aussi de développer la régulation a posteriori en créant un droit à l’expérimentation qui permette à une start-up de collecter certaines données dans l’attente de l’identification précise de son modèle économique.

Les commentaires sont fermés.

TIC*