postheadericon La CNIL souhaiterait une régulation de la « mort numérique »

Dans son dernier rapport annuel, la CNIL fait un focus sur la mort numérique, sujet qui concerne en premier lieu les réseaux sociaux mai intéresse aussi les communes, de plus en plus nombreuses à réfléchir au cimetière connecté. La CNIL souligne qu’il doit y avoir une conciliation antre « le droit à l’oubli numérique et les possibilités d’atteindrel’éternité numérique offertes par la vie en ligne ». il s’agit aussi de concilier le respect de l’identité du défunt tout en protégeant la vie privée de ses héritiers.

Avec des questions très pratiques à la clé : puisqu’il la loi informatique et libertés ne prévoit pas la transmission des droits du défunt aux héritiers. La CNIl est ainsi de plus en plus sollicitée par des héritiers pour obtenir cette suppression des données du défunt (effacement, suppression, déréférencement ou désindexation). Eles estiment que les conditions générales d’utilisation des sites – qui prévoient de plus en plus souvent une clause sur la mort numérique –  ne sont pas suffisantes. Elle souhaite que ce sujet fasse l’objet d’un débat public et soit abordé dans le cadre du règlement sur la protection des données personnelles.

Enfin sur le cimetière numérique, on signalera que le sénateur Sueur a récemment interpellé le gouvernement sur l’usage des QR code dans les cimetières – où le contenu n’est accessible que via mobile – qui génère pour le maire une difficulté à respecter la « dignité des lieux » (absence de publicité commerciale ou de mentions contraires aux bonnes mœurs).

Collectivités : 7% des plaintes

La rapport annule de la CNIL évoque a plusieurs reprises les collectivités qui restent cependant un sujet très secondaire par rapport aux problématiques internationales (affaires Prism/NSA) et aux réseaux sociaux. On y apprend que plus des trois quarts des plaintes concernent le secteur privé. Pour les collectivités, la majeure partie des plaintes concernent sans surprise les élections et la vidéoprotection (7 communes mises en demeure). Par ailleurs en 2013 la commission s’est intéressée au traitement par les collectivités locales des données relatives aux difficultés sociales des personnes. Les 22 contrôles opérés auprès des CCAS ont mis en exergue la nécessité de mieux sécuriser les systèmes d’information.

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TIC*